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 27-02-2007 12:59:41 - PV jamais déposé sur le pare-brise

 petergun
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Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 3

PV jamais déposé sur le pare-brise

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Bonjour,

Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour stationnement irrégulier. 33 euros au lieu de 11 euros. Je ne conteste pas le fait que j'ai surement omis d'affranchir le stationnement. En revanche, je n'ai absolument pas trouver de PV sur mon pare-brise (vraisemblablement subtilisé ou emporté par le vent, que sais-je ?). J'en suis convaincu !!!

Deux questions :

1) Comment puis-je contester la majoration (je suis prêt à payer les 11 euros mais pas les 33) ?

2) Le fait de déposer le PV sur le pare-brise (et non en main propre) fait-il "foi" de remise officielle du procès verbal ? Sachant qu'il peut très bien être subtilisé.

Merci pour vos réponses




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 06-03-2007 11:57:38 - PV jamais déposé sur le pare-brise

 bernard1007
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 4

Re: PV jamais déposé sur le pare-brise

  Voir le profil de bernard1007        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'ai eu un problème similaire, et je n'ai toujours pas eu de réponse satisfaisante. En juin dernier, j'ai reçu un avis avec majoration pour une amende pour "stationnement dangereux, sur endroits réservés aux véhicules prioritaires" (je ne suis pas sûr du libellé).

Au regard de la date, j'ai de suite noté que cela était une erreur, et que je n'ai jamais eu de papillon sur mon pare-brise, je n'ai jamais vu la couluer du PV initial.

J'ai donc contester cette décision. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un nouvel avis, avec une nouvelle majoration, dûe au retard que j'aurai pris pour régler cette amende ! ? ! ?

Donc, si contester revient à voir augmenter ladite amende, bonjour la contestation. Alors depuis je fais le mort, je suis indigné par le traitment de mon dossier.

Si quelqu'un a déjà vécu ce genre d'expérience, je suis preneur de la solution.



 06-03-2007 13:47:57 - PV jamais déposé sur le pare-brise

 59Laurent
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 05-03-2007 
Messages: 16

Re: PV jamais déposé sur le pare-brise

  Voir le profil de 59Laurent        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

    dans ce genre de cas, il faut payer l'amende
afin de stopper le retard des paiements et ce qui
en decoule, puis contester pour obtenir remboursement.





Bonne journée, cordialement. Laurent


 06-03-2007 15:15:38 - PV jamais déposé sur le pare-brise

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19391

Re: PV jamais déposé sur le pare-brise

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous devriez poster ce genre de message sur cette partie du forum  :  Droit pénal routier - Code de la Route



 07-03-2007 13:58:27 - PV jamais déposé sur le pare-brise

 zabounette54
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 7

Re: PV jamais déposé sur le pare-brise

  Voir le profil de zabounette54        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eu le meme cas il y a 2 mois et j'ai ecris pour leur expliquer que je n'avait rien sur mon pare brise mais que je ne contestait pas le pv est il m'ont juste reclamer les 11 euros alors je serait de vous j'ecrirais ,sinon attendait la grasse présidentielle.bon courage.



 07-03-2007 15:11:58 - PV jamais déposé sur le pare-brise

 marie122
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-03-2007 
Messages: 6

Re: PV jamais déposé sur le pare-brise

  Voir le profil de marie122        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eut le meme cas similaire à liège, j'ai recu le virement par la poste, mais quelques jours plus tard on m'a volé mon sac a main dans lequel se trouvait le virement, j'etait bien embeter et peur de recevoir un rappel, j'ai telephoner aux services de police de liège pour qu'on me revoye le versement, et bien, lisez bien ceci, aucuns services de polices (motads, police de route, police de cartier) n'on pu retrouvé les données de mon pv dans leur ordinateur!!!
un agent, m'as dit que je devait attendre de recevoir le rappel pour payer ce pv!!!!!!!
je n'ai jamais recu de rappel icon_smile
etant donné que je n'ai pas eut de pv sur mon par-brise c'est peut etre une des raisons pour lesquel le pv n'a pas etee enrregistré dans leur magnifique ordinateur!!
c'est risqué mais voilà je n'avait pas le choix!




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