Retrait de Permis 3eme round ...Plaider coupable?

SophieD a écrit:

Merci par vanace sur les indications que vous pourrez me donner. Nous devons prendre la decision sur une audience classique ou bien un plaider coupable avant 14h30...

Cordialement
SophieD

Vous pouvez toujours refuser ce qui vous est proposé lors de la CRPC et aller ensuite en  audicence "normale" !
donc ...

Bien entendu il peut refuser , mais ma question est de savoir ce qu il a interet a accepter ..; et si l erreur de procedure est interessante. Expert en diag immo , il ne travaille qu en voiture ... et cette histoire est une catastrophe....

SophieD a écrit:

Bien entendu il peut refuser , mais ma question est de savoir ce qu il a interet a accepter ..; et si l erreur de procedure est interessante. Expert en diag immo , il ne travaille qu en voiture ... et cette histoire est une catastrophe....

La CRPC c'est obligatoirement avec un avocat ,à lui d'appuyer l'erreur de procedure lors de la comparution !

à titre personnel si j'etais dans ce cas de figure , j'opterais pour la CRPC et j'attendrais de connaitre les propositions pour decider d'aller au fond ou pas !
pourquoi se priver d'une possibilité ouverte qui peut etre refusée ?

Effectiveent pourquoi s en priver .. en revanche il semble que si l avocat peut contester et faire amenager la condamnations..;nous ne puissions pas retourner au fond et c est la l inquietude...

Bonjour,

En CRPC l'avocat est là pour faire tapisserie, d'ailleurs ils s'en plaigent assez de ce rôle qu'on leur fait jouer, ou plus exactement, pour ne pas être méchant, pour vérifier que la procédure est bien appliquée, il ne pourra pas plaider au fond.

Sil y a une cause substantielle de nullité il pourra en faire état, il est là pour ça et que pour ça..

SophieD a écrit:

Effectiveent pourquoi s en priver .. en revanche il semble que si l avocat peut contester et faire amenager la condamnations..;nous ne puissions pas retourner au fond et c est la l inquietude...

lors de la comparution en  CRPC celle ci debouche sur une "proposition" du parquet
à l'issue vous pouvez vous entretenir confidentiellement avec votre avocat
ensuite soit vous acceptez la proposition et il y aura ordonnance d'homologation (ou pas * )
soit vous demandez une delai de reflexion (pas le temps de verifier le delai avec les textes applicables , merci aux autres )
soit vous refusez et en cas de refus vous irez apres avoir été cité , en audience "normale"

la CRPC est une porte ouverte , c'est vous et vous seul qui decidez de la fermer ou pas !

* le juge peut refuser l'homologation (c'est tres rare , mais c'est arrivé)

Re,

Délai de réflexion : 10 jours  article 495-8 du CPP

Nous avons decidé a la suite de vos reponses de plaider coupable , ce que l un de nos conseils nous suggerait aussi. MERCI POUR VOTRE AIDE et je ne manquerais pas de vous faire part des resultats des apres la CPPC ce qui pourra peut etre aider certains autres conducteurs. (Convocation le 18 JUIN). Je précise qu il nous a été signifié par le parquet que de nous proposer la CPPC  était une faveur dans le cas du dossier de mon compagnon( ?) .

Merci mille fois donc, et je rajoute , mais n y voyez rien de moralisateur, que même si dans cette situation qui me parait plus qu injuste (risque de perte de permis pendant 5 ans pour un repenti de l'alcool)  je n aurais pas eu a vivre cela si il n y avait pas eu de diner trop arrosé... Il me semble que la tolérance de 0.4 est une hyppocrisie ... Tolérance zéro mettrait à mon sens les hommes en face d'eux meme , sans le prétexte de se dire " un ptit dernier ... je bois a la juste limite"... et une meilleure information sur les restes de trace  dans le sang apres une soirée,éviterait bien des situations du genre de celle ci, permettant à chacun de connaitre les risques qu il prend...et surtout les risques qu il fait prendre aux autres.


Bien à vous et mille merci pour votre aide.

Sophie