Récupération du permis après suspension (février 2007)

Bonjour,

Cela se voit que vous n'avez pas l'habitude de lire le forum car c'est tout a fait dans les clous que l'on vous délivre un permis avec restriction de validité et plus particulièrement pour un probléme d'alcool.

Bonjour te merci pour votre réponse.
Mais quels sont les droits (légaux) d'un médecin sur un document officiel et quelles seraient les motifs pour re-annuler un permis sur des résultats d'une prise de sang dans "les clous".
Il faut 3 ans pour récupérer les 6 pints mais 5 ans sur un pseudo motif médical ? ? ?

A vous lire et cordiales salutations.

Bonjour,

Le médecin est agrée par l'administration pour accomplir cette visite, il a les droits qui sont liés à son agrément, l'administration a besoin de l'avis de ce médecin, je ne vois pas où est le problème.

Le permis de conduire est un titre délivré par l'Administration qui a prévu des règles pour cette délivrance, sa suspension, son annulation, en se conformant à ces règles vous avez un permis avec des restrictions de validité.

Que vous ne soyez pas d'accord c'est votre problème, mais dans la mesure où l'administration respecte ses propres règles elle n'a que faire de vos états d'âme, de nos états d'âme.

Il y a une 15zaine d'année, j'avais eu à la sortie d'un resto le même soucis, une seule visite médicale (avec résultats sanguin) avait été nécessaire ! Je n'ai vu aucun nouveau texte concernant ces 3 visites "consécutives" ...

A vous lire

J'oubliais, où lisez-vous ces nouvelles règles et quand sont elles sorties ?

Bonjour,

Je veux bien que vous inversiez les rôles mais au départ c'est à vous de combattre ce qui pourrait vous paraître comme une injustice que vous subiriez et de trouver les arguments pour tenter de parvenir à faire valoir vos droits.

Cependant, je vous invite à lire attentivement cet article du code de la route  :

Article R221-14

   I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
   1º Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11 ; au vu du certificat médical, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;
   2º A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ;
   3º Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1 et L. 234-8, afin de déterminer si l'intéressé dispose des aptitudes physiques nécessaires à la conduite du véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de résidence du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur.
   II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.

Je ne conteste rien du tout, j'essaie de comprendre tout simplment pourquoi ce médecin m'a clairement dit que "maintenant c'est nouveau etc..." (sic) et qu'il n'y a aucune remarque de sa part (et à raison) sur mon état de santé.
Il me semble bien avoir compris que dorénavant il y aura 3 visites obligatoires, or mon avocat et moi même n'avons rien vu de nouveau dans les textes, d'où ma recherche !
Si c'est la règle, pas de soucis mais elle doit être écrite après avoir été décrétée.

On pourrait aussi se demander pour quelle raison les 22,44€ doivent être payés en liquide ... a-t-on peur des chèques en "bois" ?

Cordialement

Bonjour,

Je ne crois pas qu'il faille vous focaliser sur le nombre de visites car à la lecture de l'article que j'ai cité il semble que c'est le préfet qui décide en fonction des éléments dont il dispose.

Chez vous, dans votre préfecture ce sera 2 ou 3 visites, ailleurs 1 seule suffira mais ce sera surout en fonction de la personne concernée.

Est-ce que les préfet ont des directives pour décider d'une façon ou d'une autre, je l'ignore, mais à partir du moment où il est écrit que c'est en fonction des informations en sa possession, il semble qu'il ait libre court de faire pour le mieux et notamment avec les conducteurs (trices) qui ont des problèmes d'alcool.

Si votre avocat ne sait pas, que vous dire ? C'est à lui de rechercher les failles dans la procédure, vous l'avez payé pour ça, non ?

Merci de bien vouloir me répondre mais vous me faites frissonner avec votre ".. libre court ..." N'avons donc nous pas tous les mêmes Droits et Devoirs suivant les préfectures du lieu où nous résidons ?
Il me semble que dans cette grande école ont apprend que le Préfet n'est qu'un exécuteur des règles de l'Etat et que s'il prnd parfois quelque liberté, ont le lui fait remarquer très rapidement, l'affaire se Corse un peu !

Encore une fois c'est l'attitude de ce médecin qui m'inquiète, tout était réglé et c'est à mon départ qu'il annonce cette nouveauté !

Qu'à compter de 50 ou 60 ans nous soyons obligés de présenter un certificat d'un ophtalmo ou d'un cardiologue ou ne sais-je encore me semblerait moins ridicule qu'une "visite" après 1 an et 3 ans une infraction très ciblée (et ponctuelle) et dont mes résultats sanguin ne laissent apparître rien de chronique !

Bien évidement mon avocat cherche égalemet mais la lecture des Dalloz me rappelle trop mes humanités.

Merci encore pour ce courtois dialogue mais j'aimerai ajouter cependant une élément que je laisse à votre réflexion : durant 2 mois je ne pouvais plus conduire de véhicule à moteur mais je continuais cependant à pouvoir conduire une centrale nucléaire ... drôle non ; il est vraie que le risque est moindre n'est-il pas ! ...

Salutations obligées.

bonsoir

pcat a écrit:

j'aimerai ajouter cependant une élément que je laisse à votre réflexion : durant 2 mois je ne pouvais plus conduire de véhicule à moteur mais je continuais cependant à pouvoir conduire une centrale nucléaire ... drôle non ; il est vraie que le risque est moindre n'est-il pas ! ...
.

Pu...! les gars ! on a Omer Simpson à bord!!

Bonsoir,

L'égalité devant la loi est une vue de l'esprit.

Pourquoi dans tel endroit pour exactement la même infraction vous allez prendre de la suspension de permis et dans un autre une simple amende ?

Pourquoi dans telle préfecture vous allez, pour une même infraction, écoper de 4 mois de suspension et dans l'autre 2 mois ?

Tout le problème est la car la Loi doit etre la même pour tous.
J'étais, pour des raisons professionnelles, à l'île longue il y a environ une 20taine d'années quand des gendarmes ayant fêté la retraite d'un de leur collègue ont pris la voie expresss Brest Quimper à l'envers ... ils se sont "payé une voiture, 4 morts ! ! ont en a parlé 3, 4 jours et puis plus de nouvelle ...
Celà doir être difficile d'expliquer à la famille que la Loi n'est pas la même pour tout le monde !

Rien ne vous choque dans votre discourt, ? Tand que vous n'y êtes pas confronté .... n'est-ce pas.

Pour à la deuxième personne du forum qui se demande quoi,, une centrale se pilote ou se conduit, ce sonr les termes employés.

Merci du petit débat mais il y a des choses à revoir dans ce pays.

Bonne soirée et à demain, qui sait !

bonsoir
Patcat peut etre qu'en invoquant votre statut professionnel, ils ne vous ont pas loupé? ou alors marquer le coup justement parce que vs etes confrontés quotidiennement a de fortes responsabilitées; cependant le parallele avec la conduite et la centrale, je suis tt a fait d'accord avec vs.
ps: ce matin, j'ai moi meme passé la visite(24.4 euros chez moi), une prise de sang nickel, et malgré tt une revisite dans  1 ans, petit plus je l'ai payé en cheque.....

Merci pour cette réponse mais aucun élément n'impliquait un soupçon "d'alcoolique" si vous me permettez le terme. Une simple soirée au resto avec peut-être un peu plus de stress et un bourgogne plus puissant qu'un simple bordeau ; 1 vieille armagnac il est vraie et un peu pressé de rentrer. En attendant un peu plus le taux serait sans doute descendu sous le seuil du délit ? ? Je ne sais pas mais ces 3 visites me surprennent, c'est tout.
Elle vont me prendre mon temps sans plus et elles ne montreront rien deplus que la première; C'est là où, en dehors du fait de payer un toubib qui serait mieux dans des zones défavorisées et en manque de médecin, je ne comprends pas  ! Ces toubibs ne font que ce travail et ont intérêt à avoir des clients, comme la répression fait pas mal baisser leur clientèle ... on peut imaginer d'autres raisons ? ? Je ne parle même pas des pseudos non habilité qui font signer le certificat par celui qui est habilité ...

Il y a de la réflexion en perspective, imaginons un conducteur dr train privé de son permis de conduire les voitures ... etc. etc.

P. Cat

pcat a écrit:

Il y a de la réflexion en perspective, imaginons un conducteur dr train privé de son permis de conduire les voitures ... etc. etc.

P. Cat

tout depend des contextes et vous concernant  j'ai cru lire et comprendre que vous etiez impliqué actuellement sur de la conduite de reacteur nuc civil (apres avoir taté à un titre ou un autre du  SNLE  ) , n'oubliez pas que votre condamnation pour alcoolemie pourrait elle tres bien vous causer quelques gros problemes dans ce domaine !

Bonsoir tout le monde,

en effet, cette file m'oblige à intervenir. Moi aussi, je suis un délinquant de la route.

Contrôlé à 0,42 g/L en 2005, suspendu pendant 1 mois ("pour protéger les usager de la route d'un danger immédiate"), premier contrôle médicale avant la récupération de mon permis avec analyse de sang (20:20), validité du permis 1 an par la suite ("c'est la règle" me dis le médecin), après un an, encore une visite médicale (cette fois-ci, SANS analyse du sang, durée d'attente 45 min, durée de l'inspection 5 min), d'après les médecins sans faute, nouvelle validité de mon permis 2 ans ("c'est comme ça maintenant, on est pour rien" me disent les médecins), tout cela me semble complètement ILLEGALE.

Pourquoi ? Parce que, et après les dires d'Aléa (qui se trompe très rarement!), le Préfet dois décider "en fonction des informations en sa possession", mais ce type de visite médicale lui donne aucune information sur l'éventualité d'une alcoolémie chronique d'un conducteur.

On peut donc s'interroger sur les bases légales de cette procédure, et je pense que c'est cela que pcat est en train de faire.

Une solution sera peut-être de faire surveiller les délinquants de la route par les RG (les lieux qu'ils fréquentent, leurs courses etc ...) afin de rassembler des éléments objectifs sur ces personnes et de procurer les Préfets des informations nécessaires pour restreindre ou non leurs permis.

Une autre solution sera (plus simple) de demander aux FDO de faire une déclaration : Ils sont assermentés et leur parole est inattaquable (un peu comme celui du Pape).

Amen.

Bonjour te merci de toutes ces réponses.
Pour "pilote conf" je suis civil et ma "contravention" n'a été que très ponctuelle et hors travail" de plus j'ai vu des "mil" un peu plus ... le matin en arrivant. Il y a des tests psy quand même.

Pour le reste c'est bien ce que je dis, vette visite de démontre rien d'autre qu'un état à un moment très précis, il y a bien d'autres éléments qui seraient plus adéquas justifieraient des visites régulières pour améliorer le train de vie de ces toubibs fonctionnaires. Pour ma viste, après un bonjour d'oblgation, la lecture de l'analyse, un "bien pas de problème", c'est autant, et un vague "votre permis vous sera expédié par la poste" suivi d'un aurevoir. Je me suis levé et là ! ! ! le fameux "j'oubliais, maintenant c'est nouveau, visite l'an prochain etc."
Une nouvelle fois toutes ces règles doivent être écrites et non pas laisser planer ce type d'impro à la tête du client (ou au besoins du speudo médecin).
Pour ceux qui conniassent le métier il y a de réels tests qui ne se contentent pas de toucher je ne sais quelques 20taine d'euros en lisant 2 chiffres un peu béta )

A quand les brigades pour verbaliser les (ou le) ménagères cuisinnant au beurre etc. alors que l'on sait qu'il n'y a rien de pire pour les problèmes cardio-vasculaires ! our l'instant nous n'en sommes qu'à la cigarette, l'alcool, la vitesse, la viiste obligatoire des véhicules etc.

Il est grand temps de penser à éditer un code de réels Droits qui serait plus simple à lire que le code des interdictions (avec sa playade de juriceprudence faisant de chaque cas un cas particulier traité spécifiquement).

A vous llire avec grand plaisir.

pcat a écrit:

Il est grand temps de penser à éditer un code de réels Droits qui serait plus simple à lire que le code des interdictions (avec sa playade de juriceprudence faisant de chaque cas un cas particulier traité spécifiquement).

A vous llire avec grand plaisir.

C'est tres certainement votre environnement profesionnel qui vous fait reagir comme cela
"chez vous" la regle de base est : "ce qui n'est pas autorisé est interdit" 
les regles naturel du droit (penal ici) est à contrario peu ou prou l'inverse
ce qui n'est pas interdit est autorisé
(souhaiteriez vous avoir l'obligation d'etre autorisé à respirer ? )
cela decoule du vieux principe
Nullum crimen, nulla poena sine lege
(pas de peine sans loi)
il n'en reste pas moins que l'abondance des textes peut etre  prejudiciable à tous
ça n'en est pas moins un principe aussi ancien :
Plurimae leges pessima respublica
(Plus les lois sont nombreuses, pire est l’État.)

"Qu'en de termes galants ces choses là sont dites" mais, sans en perdre son latin, il est impensable de tester une chose qui n'est pas autorisée (ou du moins testée).
On écrit des batteries de programmes de test pour justement voir ce qui est posssible de faire, nul ne peut se permettre une action fantaisiste sous prétexte qu'elle n'est pas interdite ... et je ne parle pas que dans mon secteur ; je vous laisse imaginer le bazar ... c'est ce que nous vivons d'ailleurs ou me trompe-je ?

L'Expérience n'est que le résultat de tests plus ou moins probants, c'est ce qui fait évoluer (avancer) l'humanité ...

à suivre