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 27-02-2007 10:30:24 - voiture gagée

 sarah92
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voiture gagée

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Bonjour à tous

J'ai un trés gros probleme, ma voiture est agée suite aux non paiments d'amendes...mais je ne connais pas le montant du gage et je ne sais pas ou m'adresser pour régulariser la situation !!!!




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 27-02-2007 10:34:28 - voiture gagée

 Aléa
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Re: voiture gagée

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Bonjour,

Bienvenue sur le form icon_biggrin

sarah92 a écrit:

J'ai un trés gros probleme, ma voiture est agée suite aux non paiments d'amendes...mais je ne connais pas le montant du gage et je ne sais pas ou m'adresser pour régulariser la situation !!!!

Pas trop agée quand même sinon elle ne vaut plus rien icon_confused

Il ne s'agit pas d'un gage à proprement parler mais d'une opposition à la transaction

Voyez avec le Trésor, il va se faire un plaisir de vous donner un état de vos créances.

Dernière modification par Aléa (27-02-2007 10:35:13)



 27-02-2007 10:35:10 - voiture gagée

 kirlian1
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Re: voiture gagée

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sarah92 a écrit:

Bonjour à tous

J'ai un trés gros probleme, ma voiture est agée suite aux non paiments d'amendes...mais je ne connais pas le montant du gage et je ne sais pas ou m'adresser pour régulariser la situation !!!!

vous rendre au tresor public et demander un avis recapitulatif conformement aux dispositions du code  de la route

Article R322-17

   Dans le cas d'opposition au transfert, le comptable du Trésor remet, sur sa demande, au titulaire du certificat d'immatriculation un avis récapitulatif détaillant les amendes qui ont entraîné l'opposition.



 27-02-2007 10:37:05 - voiture gagée

 sarah92
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Messages: 3

Re: voiture gagée

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merci d'avoir répondu, en effet il s'agit d'un gage...autant pour moi.
Mais avec quel trésor public dois-je m'entretenir, car en réalité il y a enormément d'amendes en cours datant de 2003... dans différents département



 27-02-2007 10:38:06 - voiture gagée

 Aléa
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Messages: 19391

Re: voiture gagée

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Bonjour,

La préfecture doit pouvoir vous renseigner.



 27-02-2007 10:40:54 - voiture gagée

 kirlian1
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Re: voiture gagée

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sarah92 a écrit:

merci d'avoir répondu, en effet il s'agit d'un gage...autant pour moi.
Mais avec quel trésor public dois-je m'entretenir, car en réalité il y a enormément d'amendes en cours datant de 2003... dans différents département

en theorie vous pouvez allez voir "l'agence" du tresor public dont vous dependez pour les autres impots
en pratique il est possible que l'ont vous indique un autre interlocuteur
essayez par telephone , peut etre qu'il vous feront parvenir rapidement l'etat par courrier
(c'est ce qui c'est produit recemment pour un posteur ici)



 27-02-2007 10:45:47 - voiture gagée

 sarah92
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Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 3

Re: voiture gagée

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oui mai j'ai peur ...
Ca doit faire un peu plus d'un an...et si je me manifeste je crains le pire...

que dois je faire, laisser passer les présidentielles...
de plus je ne travaille pas actuellement, mais je reçois tout de meme des avis à tiers détenteurs...
C'est la cata, j'en dors pas la nuit tant il y a à payer



 27-02-2007 10:52:06 - voiture gagée

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5701

Re: voiture gagée

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sarah92 a écrit:

oui mai j'ai peur ...
Ca doit faire un peu plus d'un an...et si je me manifeste je crains le pire...

que dois je faire, laisser passer les présidentielles...
de plus je ne travaille pas actuellement, mais je reçois tout de meme des avis à tiers détenteurs...
C'est la cata, j'en dors pas la nuit tant il y a à payer

que voulez vous qu'il vous arrive de plus ? ils ne vont pas vous manger sur place  , faire l'autruche ne sert à rien
au moins vous aurez la liste et vous pourrez réagire alors.



 27-02-2007 11:05:59 - voiture gagée

 zabounette54
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Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 7

Re: voiture gagée

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bonjour
in met arriver la meme chose il y a 2 ans,tant que tu donne un peu d'argent ,ils ne peuvent pas te la saisir mais attention respecte les délais.bon courage.




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