Permis probatoire + infraction

Bonjour,

Soyons clair vous aurez tous les renseignements officiels sur le site :

http://www.prefecture-police-paris.inte … nduire.htm

Vous verrez que vous ne vous en tirez pas si mal. Cependant je ne vois pas en quoi le fait que vous mentionniez que les policiers étaient des femmes change quoi que ce soit, hommes ou femmes elles ou ils font leur boulot.

Le code de la route (qui est un ensemble de Loi) est clair à l'orange on s'arréte, si vous vous faite prendre c'est la régle du jeu qui s'applique ! (j'ajoute que je ne suis absolument pas policier) mais j'ai toujours pensé que l'on ne peut pas être pour la loi quand elle vous protège et contre quand elle nous embête.

Enfin ne soyez pas aussi "traqueuse" vous en verrez d'autre. Dans 4 mois vous aurez quand même vos 6 points de plus et là il faut faire en sorte de les conserver. Pensez toujours que sur le passage piéton que vous "grillez" il peut y avoir quelqu'un.

Courage et mes salutations cordiales - Gérard -

Bonjour,

Vous pourriez éventuellement avoir vos 12 points en juillet mais cela a un coût. Si vous le souhaitez et si vous n'avez pas peur d'un peu de procédure, faites nous le savoir.

Je vous remercie pour la réponse. Donc au bout de 3 ans, si je ne commets pas d'autres fautes, les points passent automatiquement à 12 ? Comment cela en juillet avoir les 12 points ? Vous avez quoi comme idée Alea ?

Bonjour,

dlayla4 a écrit:

Je vous remercie pour la réponse. Donc au bout de 3 ans, si je ne commets pas d'autres fautes, les points passent automatiquement à 12 ? Comment cela en juillet avoir les 12 points ? Vous avez quoi comme idée Alea ?

Des idées, hum, j'en ai plein

Avant de vous répondre, ètes vous prète à payer plus cher et à vous coltiner un peu de procédure  ?

Eh ben pourquoi pas en fait ... Si cela me semble correct, je n'hésiterai pa ...

Bonjour,

dlayla4 a écrit:

Eh ben pourquoi pas en fait ... Si cela me semble correct, je n'hésiterai pa ...

Mais bien évidemment que c'est correct, on est bien élevé sur ce forum, enfin pas tous

Dans quelle ville a eu lieu l'infraction.

Vous avez 3 jours pour payer et 45 jours pour réclamer, d'accord ?

Les points ne pourront être enlevés qu'à partir du moment où vous aurez payé, tant que vous ne payez pas, pas de perte de points, je ne fais que vous traduire ce que dit la loi.

Supposons que vosu choisissez de jouer la montre, car c'est ça qu'il faut faire, vous contestez votre PV disons le 40ème jours en demandant expressément à être citée devant le tribunal compétent car vous n'avez pas franchi le feu rouge mais le jaune "dans des conditions de sécurité qui ne vous ont pas permis de vous arrêter avant".

La réclamation qui sera adressée en lettre R/AR à laquelle sera joint les deux volets de la contravention ont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement.

L'Officier du Ministère Public doit, à votre demande, vous faire citer devant le tribunal et dans l'attente le temps s'écoule. Il arrive que le Ministère Public ne respecte pas la procédure et ne vous fasse pas citer, c'est illégal mais c'est plus embêtant pour vous et là vous n'avez pas la maîtrise.

vous êtes convoquée devant le tribunal, à quelle date  ?  si c'est dans une grande ville ce ne sera pas avant juillet, dans une autre cela peut aller plus vite. Mais après le tribunal tout n'est pas perdu tant que la condamnation n'est pas définitive, c'est à dire que si vous n'ètes pas satisfaite vous pouvez faire appel s'il y a eu suspension du permis ou une amende supérieure à 150 euros, autrement vous pouvez former un pourvoi en cassation. Autant dire que s'il y a appel ou cassation le mois de juillet sera loin derrière, vous aurez vos 12 points et les 4 du feu rouge seront retirés sur ce nouveau capital.

Voilà, vous savez presque tout, c'est un calcul à faire.

L'infraction a eu lieu dans une banlieue de Lyon, vers Villeurbanne. La procédure a l'air longue mais c'est clair que c'est une bonne idée pour avoir les 12 points mais qui m'a bien l'air de couter plus cher ... Je vous tiens au courant ... Merci pour les conseils.

Bonjour,

Sauf que si vous n'étiez pas citée avant le mois de juillet vous auriez toujours la possibilité de vous désister de votre réclamation en payant l'amende de 135 euros.

Tentant, hein  ?

Aléa a écrit:

Mais après le tribunal tout n'est pas perdu tant que la condamnation n'est pas définitive, c'est à dire que si vous n'ètes pas satisfaite vous pouvez faire appel s'il y a eu suspensjion du permis ou que amende supérérieur à 150 euros, autrement vous pouvez former un pourvoi en cassation. Autant dire que s'il y a appel ou cassation le mois de juillet sera loin derrière, vous aurez vos 12 points et les 4 du feu rouge seront retirés sur ce nouveau capital.

Bonjour Alea
"on" peut meme vraisemblablement se trouver dans le cas de figure où la date de passage aux 12 points se situe entre le prononcé d'un jugement susceptible d'appel et le delai d'appel du PG qui est quand meme de 2 mois !
en supposant une recup au 15 juillet grosso-modo si le prononcé intervient à compter du 17 mai ça passe !
et comme nous sommes dejà quasi en mars+ 40 jours pour contester + delai d'instruction du refus + delai de citation ...

bonjour,

tout à fait Kirlian, mais il faut faire au fur et à mesure et vu que c'est à Lyon je crois que ça pourrait le faire.

Quand je pense qu'elle a pensé que cela ne pourrait pas être correct nos propositions, m'enfin 

Aléa a écrit:

bonjour,

tout à fait Kirlian, mais il faut faire au fur et à mesure et vu que c'est à Lyon je crois que ça pourrait le faire.

Quand je pense qu'elle a pensé que cela ne pourrait pas être correct nos propositions, m'enfin 

ça nous fait le point à 22,50 euros ! , alors  si ça ce n'est pas une proposition honnête

Donc, je ne paye rien tout de suite, je réclame dans 40 jours, j'attends d'être appelé et si je vois qu'ils ne m'appellent pas avant le 16 juillet (date d'obtention de mon permis en 2004), je  me désiste en payan le PV majoré de 135€?
C'est bien cela ?
Mais s'ils m'appellent avant, je suis perdante dans le jeu ?

bonjour

s'ils vous appellent avant, vous aurez quand même eu le temps de retrouver un témoin qui se trouvait à cet endroit et qui vous a vu passer au "jaune" (qui ne perd pas de point et qui ne coute que la deuxième classe) et que si vous n'avez rien dit sur le moment, c'est parceque vous aviez peur de la gendarmette (c'est qu'elles n'ont rien de maternelles quand elles ont un flingue hein? )

si le tribunal ne vous suit pas et vous condamne...vous pourrez encore jouer les prolongations et gagner du temps

bonjour

s'ils vous appellent avant, vous aurez quand même eu le temps de retrouver un témoin qui se trouvait à cet endroit et qui vous a vu passer au "jaune" (qui ne perd pas de point et qui ne coute que la deuxième classe) et que si vous n'avez rien dit sur le moment, c'est parceque vous aviez peur de la gendarmette  (c'est qu'elles n'ont rien de maternelles quand elles ont un flingue hein? )

si le tribunal ne vous suit pas et vous condamne...vous pourrez encore jouer les prolongations  et gagner du temps

bonsoir

wow, j'ai lu le topic: ya de la ressource là-dedans
remarquez, avec ce système de répression "il faut vivre ou survivre"

si dlayla4 était appelée par le tribunal avant le 15juillet, elle pourrait appeler un témoin "bidon" non? (un(e) ami(e) par exemple...)