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 26-02-2007 21:57:25 - Le policier voit ce qu'il veut !

 vachalait
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Inscrit le 26-02-2007 
Messages: 3

Le policier voit ce qu'il veut !

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Bonsoir,

Je me suis vu dresser un PV pour un "certificat d'assurance périmé". l'agent de police note une date d'échéance au 15.01.2006. Or, je n'ai aucun certificat d'assurance à cette date.
J'ai contesté ce PV devant le Préfet de police de Paris en joignant mon certificat d'assurance qui était sur mon pare-brise et qui va du 1er janvier 2007 au 15 janvier 2008.
La Préfecture de Paris me répond : "j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'infraction a été régulièrement constatée"... Tout cela est sidérant, d'autant que les autres voies de recours ne figurent nulle part. Que puis-je faire ? merci par avance.




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 26-02-2007 22:09:58 - Le policier voit ce qu'il veut !

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Le policier voit ce qu'il veut !

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Bonsoir,

A quelle date ce PV vous a été dressé  ?

L'agent, dans son émotion, c'était peut-être son premier PV, a relevé un certificat d'assurance d'une voiture et pris la vôtre pour cible. Soyez sympa, il n 'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas icon_eek

Quand vous avez réclamé, avez vous pensé à vous faire délivrer une attestation par votre assureur pour indiquer, si c'est le cas, que la date du 15 janvier 2006 n'était pas celle de votre contrat, d'aucun de vos contrats si vous en avez plusieurs  ?

Si, pour le principe, vous souhaitez contester, il faut de nouveau réclamer en lettre R/AR et exiger d'être cité devant le tribunal de police. Si vous adressiez cette seconde réclamation pensez à ce que je viens de vous signaler par rapport à l'assureur

Dernière modification par Aléa (26-02-2007 22:51:44)



 26-02-2007 22:32:16 - Le policier voit ce qu'il veut !

 vachalait
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Inscrit le 26-02-2007 
Messages: 3

Re: Le policier voit ce qu'il veut !

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Le PV  est daté du 24 janvier 2007. Je n'ai pas réclamé d'attestation à l'assureur, ce que je vais faire. J'avais transmis à la Préfecture de Police, le certificat accompagné de la carte.



 26-02-2007 22:39:41 - Le policier voit ce qu'il veut !

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5457

Re: Le policier voit ce qu'il veut !

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bonsoir vachalait *

on dirait que le policier a une vue déficiente... il a du confondre le 8 avec un 6 icon_cool

prenez donc une photo en gros plan de votre vignette et joignez là... icon_rolleyes on ne sait jamais

dites Aléa, vous seriez encore plus sympa en conseillant à ce qui se trompent de ne rien faire icon_biggrin

* pas à dire, y en a qui sont doués pour les pseudos sm28



 27-02-2007 12:33:33 - Le policier voit ce qu'il veut !

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: Le policier voit ce qu'il veut !

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Bonjour,
Je pencherais pour la version d'IDG, mais effectivement, il faudrait conseiller au commissariat d'acheter des lunettes à l'agent dont le matricule figure sur le PV, parce qu'il a forcément lu quelque chose du genre "valable du 1er janvier 2007 au 15 janvier 2006"...
Ou alors, ça voudrait dire que vachalait aurait oublié de mettre sa vignette deux années de suite...



 27-02-2007 21:39:39 - Le policier voit ce qu'il veut !

 vachalait
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-02-2007 
Messages: 3

Re: Le policier voit ce qu'il veut !

  Voir le profil de vachalait        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses. Le service juridique de mon assureur m'a conseillé de demander à ce que l'affaire soit tranchée par un juge de proximité. Sachant que l'agent est assermenté, il me faudra trouver 2 témoins affirmant que je ne me promenais pas avec la vignette datée du 15 janvier 2006 !!!! Je trouve le conseil un peu rikiki....



 28-02-2007 00:40:54 - Le policier voit ce qu'il veut !

 Corsaire06
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Alpes-Maritimes 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 73

Re: Le policier voit ce qu'il veut !

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vachalait a écrit:

Merci pour vos réponses. Le service juridique de mon assureur m'a conseillé de demander à ce que l'affaire soit tranchée par un juge de proximité. Sachant que l'agent est assermenté, il me faudra trouver 2 témoins affirmant que je ne me promenais pas avec la vignette datée du 15 janvier 2006 !!!! Je trouve le conseil un peu rikiki....

Ah ben ça c'est effectivement extraordinaire !!!! Le juge n'est pas un crétin, et il sait parfaitement que des témoins "ça se trouve". Donc face à un agent assermenté, ça ne tiendra pas des masses.

Par contre, (astuce .... enfin c'est pas trés réglo mais bon, si le policier c'est trompé !! et connaissant les juges ....... ) trouvez un appareil photo qui date les photos, reculer l'horloge de l'appareil photo à la date de l'infraction et prenait une photo en gros plan de la vignette d'assurance sur le pare-brise avec le P.V à côté. La vous avez de tres grosse chance d'être relaxé. Bon vous pouvez effectivement prendre deux témoins, mais ........... pffff !!! icon_rolleyes ......... icon_lol

Pour la photo prévoyez d'en envoyez une à l'officier etc ....... et une que vous joindrez au P.V. En générale les photos ils aiment bien. nvfautlesphotos

Dernière modification par Corsaire06 (28-02-2007 00:43:50)





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