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 26-02-2007 20:44:45 - Jugement de fond délai

 LaBesace
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 25-05-2006 
Messages: 60

Jugement de fond délai

  Voir le profil de LaBesace        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Quelqu'un peut il me dire combien de temps faut-il attendre entre le référé suspension (refusé) devant le TA avec l'aide d'un avocat par le Juge)  et le jugement de fond.
Et surtout quelle chance de retrouver ce permis.

Merci de vos réponses

La Besace





Si Dieu existe il doit avoir une bonne excuse...



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 27-02-2007 10:45:07 - Jugement de fond délai

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: Jugement de fond délai

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Un peu de mal à suivre.
En quoi est-ce qu'un référé suspension changerait les délais habituels (donc ceux qu'on peut lire dans une boucle de cristal) et changerait les chances de retrouver le permis, surtout s'il a été refusé ? A mon avis, les délais continuent à courir normalement et les chances de retrouver le permis seront les mêmes qu'avant.



 27-02-2007 20:17:29 - Jugement de fond délai

 LaBesace
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 25-05-2006 
Messages: 60

Re: Jugement de fond délai

  Voir le profil de LaBesace        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Tout d'abord merci de me répondre.
Un référé est plus rapide a être jugé qu'un jugement de fond.
J'ai juste entendu dire que le jugement de fond après le référé est très très long soit environ 2 années.
Voilà en fait c'était ça ma question.

Bonne soirée

La Besace





Si Dieu existe il doit avoir une bonne excuse...



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