pv mal redigé et non conforme au code de la route

l' arret a un stop doit durer 4 secondes au moment ou la voiture est totalement arreté. il n'a pas le droit de rajouter des mots a l'infraction commise car elle doit etre copié mot pour mot selon le motif de l'infraction que les gendarmes doivent recopiés. de plus une erreur ou un oubli de citation de l'article sanctinnant l'infraction vaut l'annulation du pv. voila? en espérant t'avoir aidé

Bonjour,

Hé ben, y a du boulot tant sur le savoir vivre que sur le fond du droit,  allez à vos claviers.

pour faire court, bonjour ou bonsoir....serait la première chose à envisager...; si j'ai bien compris les règles de courtoisie et de bienséance....
ensuite sur le fond du droit... j'attends de  voir le texte qui nous indique un délai de 4 secondes imparti pour l'arrêt à un STOP..
chouette on va prendre ce soir un cours... ALEA... vite sortez le calva.... IDG joint toi à nous.... vite..

Bonsoir,

LOLO10 a écrit:

pour faire court, bonjour ou bonsoir....serait la première chose à envisager...; si j'ai bien compris les règles de courtoisie et de bienséance....
ensuite sur le fond du droit... j'attends de  voir le texte qui nous indique un délai de 4 secondes imparti pour l'arrêt à un STOP..
chouette on va prendre ce soir un cours... ALEA... vite sortez le calva.... IDG joint toi à nous.... vite..

Sans dénigrer le Calva j'ai du très bon Armagnac, hors d'age, comme C....A qui pourra se joindre à nous, nous allons nous consoler de tant de tristesse, mais faut de tout pour faire un monde, même sur un forum de droit routier.

bonsoir

euh sans vouloir faire ma midiot jaurée, pour moi ça sera coca/perrier bien glacé, merci
(c'est moi le 'pitaine, le Bob comme ils disent en glebique.

ha vite ALEA sortez donc un DE GAULLE..... comment ?  vous ne savez pas de quoi je parle ??
mais si, mais si.... un DE GAULLE, c'est un vieil armagnac ( un vieillard maniaque)  héhéhé
pour le coca perrier... beurk... autant ne rien boire....
c'est pas de la boisson ça..... de rester dans ton tonneau te donner pas de bonnes idées l'ami... faut sortir un peu...

Bonsoir,

Vous constaterez à la lecture du R.415-6 que le terme "absolu" n'est pas utilisé, et qu'aucune durée de temps d'arrêt n'est imposée.



Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Bonjour,

dukeman a écrit:

l' arret a un stop doit durer 4 secondes au moment ou la voiture est totalement arreté. il n'a pas le droit de rajouter des mots a l'infraction commise car elle doit etre copié mot pour mot selon le motif de l'infraction que les gendarmes doivent recopiés. de plus une erreur ou un oubli de citation de l'article sanctinnant l'infraction vaut l'annulation du pv. voila? en espérant t'avoir aidé

Il est publié chez quel éditeur, votre code de la route ?

Bonjour,

chassigneux a écrit:

la définition du mot absolu celon le dico: "qui ne prend ni notion de temps ni d'espace"

Il est publié chez quel éditeur, votre dico ?

j'ai tapé sur google dictionnaire francais puis absolu...et ca n'a pas été plus compliqué

hors mis le delire sur le calva ou je ne sais quoi je n'ai pas réellement d'aide concrète
le rédacteur de mon PV n'a pas recopié le code de la route , il l'a tronqué et modifié
quelle est la position du legislateur pour cette interpretation  ou le code de la route est ainsi "adapté"
je renouvelle ma question, y a til une jurisprudence qui détermine la position légale
   une personne me répond que l'agent doit recopier intégralement le code de la route pour préciser l'infraction...je suis d'accord avec cela et c'est bien l'objet de mon intervention...mais ce bon sens n'a pas été retenu par le juge alors je souhaite etre plus "armé" car je vais en appel...et face au juge je souhaite avoir de l'argumentation a proposer
     Merci

bonjour

bin oui mais comment voulez vous qu'on vous aide efficacement puisque nous n'avons pas les termes exacts que vous reprochez à l'agent
si au moins vous mettiez un scan anonymisé on pourrait voir...

cela dit le code est très clair: il faut marquer un temps d'arrêt
et ce temps commence à 0'+n millième

à vous (hélas) de prouver que vous l'avez marqué ce temps...

Bonjour

chassigneux a écrit:

hors mis le delire sur le calva ou je ne sais quoi je n'ai pas réellement d'aide concrète

Vous avez l'habitude d'entrer chez les autres sans dire bonjour ? alors à chacun ses manies