L'ordonnance pénale, le juge et l'abus de priorité

Bonjour

Guybéard a écrit:

1-  Cas d'école : une personne souhaite faire opposition à une ordonnance pénale suite à "plus de cinquante au dessus de la vitesse".

Cas d'école, le vôtre  ?  Quelle a été la sanction ?

Guybéard a écrit:

Il veut aller voir la "robe" pour lui expliquer qu'il a 4 voies et qu'il ne comprend pas la limitation de vitesse; bref c'est dégueulasse !

Hou, là, j'y sens pas bien cette argumentation

Guybéard a écrit:

confirmez vous les points suivants ? :

Moi je ne confirme rien   voyons les autres avis

Guybéard a écrit:

- il tombera sur le même juge que celui qui lui a fait l'ordonnance

Pas forcément mais pas impossible 

Guybéard a écrit:

- vu les arguments présentés, celui-ci lui en rajoutera une petite couche juste pour lui faire comprendre qu'il ne faut pas encombrer les tribunaux pour rien.

C'est dans le domaine des choses possibles, surtout avec votre argumentation.

Guybéard a écrit:

2- Quid de ce que l'on appelle "l'abus de priorité". Cette notion existe t-elle vraiment ou bien est-ce un phantasme de conducteur au même titre que "les deux mains sur le volant" ?

Abus de priorité ça n'existe pas au code de la route, ensuite dans la recherche de responsabilité faut voir, chaque cas est un cas particulier.

Les deux mains sur le volant, ben oui si on n'en utilise pas une pour autre chose que la conduite du véhicule.

Merci Aléa,

1- Non ce n'est pas mon cas. La sanction 3 mois de retrait + 900 euros d'amende.

2- Vous voulez dire que l'abus de priorité peut être retenu au tribunal suite à un accident ? C'est vraiment ce terme qui sera prononcé ? si celui ci n'existe pas dans le code de la route, il s'agit peut être d'un terme propre aux assureurs.
Je parlais des deux mains sur le volant pour illustrer les déclarations type café du commerce, genre être "faut être maitre de son véhicule" au lieu de parler de "maitrise de la vitesse", ou encore "avoir les deux mains sur le volant" plutot que d'évoquer le R 412-6 qui ne parle pas des mains mais plutôt du cerveau (quand il y en a un !)

Bonsoir,

Ci-dessous l'article du Code de la route qui permettrait de verbaliser le fait de ne pas avoir les deux mains sur le volant; il faut faire preuve d'une grande imagination pour l'affirmer !

R.412-6
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
   II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

J'espère que nos VIP auront de nombreuses jurisprudences à nous soumettre.

c'est bien ce que je dit...

Bonjour,
L'abus de droit ne peut pas être traité dans le code de la route. Lui, il ne traite que les sanctions pour le non respect des interdictions ou des obligations décrites. Pas pour un usage excessif des droits. d'ailleurs, le code de la route traite très peu des droits.
L'exemple type d'un abus de priorité à droite, c'est du genre : vous vous êtes engagé sur un carrefour avec priorité à droite et arrêté au mileu du carrefour pour pouvoir tourner à gauche après qu'un véhicule venant d'en face soit passé. Alors que vous êtes déjà arrêté sur ce carrefour depuis "un certain temps", un véhicule arrive de la droite et vous fonce délibérément dessus. Le type en sort et vous dit "vous êtes en tort, j'avais priorité à droite". 
Pour l'histoire des deux mains, c'est évidemment une façon de parler et parce que c'est comme ça que c'est enseigné dans les auto-écoles. Mais, bien évidemment, on ne pas vous verbaliser simplement parce que vous n'avez qu'une main sur le volant.
Par contre, on "peut" verbaliser suivant le sens qu'on donne à "doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent". Si vous tenez un sandwich dans la main, un flacon de parfum, un rasoir électrique, un téléphone portable ou que vous êtes "vautré" le long de votre portière, un agent des forces de l'ordre pourra estimer, suivant les circonstances, que vous n'étiez pas "constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent"... Tous motifs qu'on a déjà vu passer sur ce forum ou sur un autre. Ensuite, que ces PV soient réellement justifiés est un autre problème.
Comme ce n'est "que" de la deuxième classe sans retrait de points, pas encore vu d'arrêt de cassation pour un sandwich...