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 26-02-2007 17:30:25 - Non acquitement d'un péage.

 vostocke
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-02-2007 
Messages: 8

Non acquitement d'un péage.

  Voir le profil de vostocke        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous !

Je me permet de reprendre un sujet car étant récemment inscrit, je me suis
trompé de menu ainsi que de nom de sujet.
C'est donc maintenant corrigé.

Donc voici le lien de mon problème :

Constestation PV.

Je repose à nouveau ma requête :

Quelqu'un peut il me dire quelle est la référence de la jurisprudence
qui permettrait d'annuler un procés verbal lorsque le sens de
circulation n'est pas mentionné.

A en croire Valéa, elle existe mais visiblement, il (ou elle) ne veut pas
me la communiquer.

Merci d'avance.




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 27-02-2007 05:11:19 - Non acquitement d'un péage.

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6268

Re: Non acquitement d'un péage.

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

tout à fait d'accord avec vous! Valéa est une vilaine! elle a ses humeurs icon_rolleyes c'est dur à avaler mais elle ne vaut pas plus que sa soeur, pas Bénédictine mais Valda ... ou était-ce Fuca? icon_rolleyes

me souviens plus, enfin tout ça pour dire que je suis désolé, je ne connais pas cette juris Prudence, avez-vous essayer legi France?icon_confused



 27-02-2007 13:19:34 - Non acquitement d'un péage.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16893

Re: Non acquitement d'un péage.

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et vous jouez à quoi, là ?
Sur l'autre file, tout vous a déjà été expliqué.
Cette histoire de sens de circulation ne peut marcher (et encore, que dans certains cas) que pour des infractions à la vitesse et pour des raisons purement techniques, pas pour une question de vice de forme, donc pas pour un non acquittement d'un péage. Tout le monde se fout complètement de savoir dans quel sens vous auriez pris un péage, ce qui compte est de savoir si vous l'avez acquitté ou pas et si c'était vous ou pas. Partir sur une histoire de sens non défini, c'est se tirer une balle dans le pied...
M'enfin, ce que j'en dis...




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