injuste

Bonjour,

Et sur quelle(s) base(s) vous pensez réclamer ?

La carte grise du véhicule est à votre nom  ?

a cet endroit la circulation est normalement dans l'autre sens, il y a des travaux qui durent depuis un certain temps dans ce village, mais l'inversion de la circulation, c'est récent et je n'ai pas vu la signalisation
et j'aime pas du tout l'idée, de prendre un pv sans le savoir,

Bonjour,

vidau a écrit:

a cet endroit la circulation est normalement dans l'autre sens, il y a des travaux qui durent depuis un certain temps dans ce village, mais l'inversion de la circulation, c'est récent et je n'ai pas vu la signalisation
et j'aime pas du tout l'idée, de prendre un pv sans le savoir,

Ben voui, mais souvent, pour ne pas dire toujours, on subi la façon de travailler des autres et là c'est celle des agents de la PM. Parlez en à votre maire.

C'eSt comme certains ils (elles) entrent chez les gens et ne disent même pas bonjour, vous rendez compte, c'est quand même pas très bien élevé tout ça, des fois on fait avec et des fois on se fâche.

Au fait, si la circulation a été inversée à votre insu peut-être que le maire a oubié de prendre un arrêté. Vous devriez aller vous renseigner en mairie pour savoir si cet acte existe car s'il est absent le PV n'a plus beaucoup de valeur juridique

merci je vais m'empresser de vérifier.

Bonjour,
Et sinon, il me semble que les sens interdits ne font pas partie de la liste des infractions visées aux L121-2 et L121-3, si je ne me trompe...

Re,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et sinon, il me semble que les sens interdits ne font pas partie de la liste des infractions visées aux L121-2 et L121-3, si je ne me trompe...

Ben voui CamilleA, c'est la raison pur laquelle je lui ai demandé si la CG était à son nom mais ma question est restée sans réponse

oups pardon, oui la caret grise est à mon nom, mais çà change quoi, je comprend pas,  c'est pas mon rayon, le droit,
merci d'avance

Bonjour,
Pour éviter de vous "emmêler les pinceaux", le plus urgent est de suivre le conseil d'Aléa. Si pas d'arrêté, c'est tout bon. Sauf que... l'idéal serait de revenir de la mairie avec une attestation d'absence d'arrêté, ce qui est déjà plus dur. Mais s'il s'agit bien de la police municipale, ça devrait aller quand même. 
Si arrêté il y a en "bonnet difforme", il y peut y avoir encore une autre solution.

la colère retomber, j'ai payé mes 90€ de pv, çà vaudra mieux que les 375 € majoré, je vais maintenant prendre le temps de m'interresser aux arrêts et il sera bien temps de me faire remboursé.
merci , je vous raconteraid la suite

Bonjour,

Trop tard ...
Payer vient a reconnaitre l'infraction et par conséquent accpeter la perte de points, vous faire rembourser et recrediter votre capital points ne sera pas du tout chose gagnée ... meme en l'absence d'arrété.

Bonsoir !! J'ai lu avec attention ce qui est écrit et je voudrais juste ajouter qu'effectivement à partir du moment que vous réglez votre PV, vous reconnaissais l'infraction. Il faut savoir de même que pour contester un PV (aussi injustement qu'il est était fait) si effectivement l'amende et les points restent en suspend jusqu'à la délibération du juge du tribunal d'instance, il faut savoir qu'à partir du moment qe vous contestez, votre Procès Verbale sera systématiquement majoré si vous êtes reconnue coupable des fais qui vous sont reprochés.

Donc un conseille que je vous donne volontier, c'est que si la prochaine fois (sous le coup de la colère .... ou pas) vous avez l'intention de contester le P.V, munissez-vous d'un dossier bêton, car les juges, et encore moins l'officier du ministère publique, qui fera tout ce qui est en son pouvoir pour justifier la bonne fois de ses agents de police du département.

Autant vous dire, que votre parole si vous n'êtes pas munis de photos prouvant votre bonne fois, préparez vous à passer une ......... sale journée !!

Vous pouvez aussi avoir d'autre renseignement utiles ici => http://www.tonsupraforum.com/administra … ic.php?t=8

Bonjour,

Corsaire06 a écrit:

Vous pouvez aussi avoir d'autre renseignement utiles ici => http://www.tonsupraforum.com/administra … ic.php?t=8

Ou plutôt ici
http://www.securiteroutiere.equipement. … laire.html
puisqu'apparemment, c'est ce qui a servi de base au lien indiqué et que c'est beaucoup plus complet...

Article qui précise, bel et bien, les motifs de contraventions concernés par ce formulaire de requête, ce qui signifie, de facto, qu'il ne concerne pas les autres motifs, dont notamment, les sens interdits.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Corsaire06 a écrit:

Vous pouvez aussi avoir d'autre renseignement utiles ici => http://www.tonsupraforum.com/administra … ic.php?t=8

Ou plutôt ici
http://www.securiteroutiere.equipement. … laire.html
puisqu'apparemment, c'est ce qui a servi de base au lien indiqué et que c'est beaucoup plus complet...

Article qui précise, bel et bien, les motifs de contraventions concernés par ce formulaire de requête, ce qui signifie, de facto, qu'il ne concerne pas les autres motifs, dont notamment, les sens interdits.

Bonjours Camille,

Beaucoup plus complet non; puisque tout sur ce lien à été repris (comme vous le dite) du lien que vous mettez certes, mais ce site regroupe les liens les plus visitée de la sécurité routière (entre autre) que vous données et sur lesquels vous vous appuyez pour les conseils de vos membres Camille. Il regroupe aussi les liens du ministère de l'intérieur, des formalitées pour l'emploie, etc etc etc etc ...... cela evite donc de devoir farfouiller sur 50 forums ou sites pour trouver une réponse. A.A.F N'a pas le but de concurencer qui que ce soit ni de faire la guerre à qui que ce soit. Cela dit je saisi tres bien le but de votre intervention et je comprend. Donc je ne dénigre ni Auto Evasion, ni A.A.F administration, ni sécurité routière (pour lesquels je travaille) mais qui propose énormément de liens et ou souvent (je dois l'admettre) on s'y perd un peu quelque fois. Merci d'aprécier autant le site du ministère des transports (régulièrement mis à jour) ..... tout comme AAF d'ailleurs, qui certes ne donne pas les liens servant que tres peu.

Maintenant pour connaître les barêmes sur les motifs et classes de PV et les points qui sont retirés en conséquence, vous pouvez donc visiter ce lien directement => http://www.tonsupraforum.com/administra … ic.php?t=3 ou passer (comme le dit Camille) par le site de la sécurité routière en cliquant ici => http://www.securiteroutiere.equipement. … _03_20.pdf C'est exactement la même chose et le même tableau. L'un ou l'autre des liens n'a de toute façon que le but premier d'apporter des réponses rapides; précises; et surtout utiles.

Je fait un petit Hors sujet pour préciser qu'actuellement une rencontres nationales de la sécurité routière aura lieu mercredi 7 mars 2007 en compagnie de Messieur De Villepin, Perben; Sarkozy; De Robien; Clément; Barrot ainsi que les acteurs de la sécurités routière dont votre serviteur ici présent, et que peut-être que dans le cour de l'année, nous verrons le tableau de barème changer encore une fois. Cela est dû à la hausse des morts et des accidents de la circulation qu'il y a eu.

Bonne journée !

voilà suite à mon message,je vous avais promis de vous tenir, au courant,
lorsque je suis passé par cette rue, qui etait en sens interdit cause travaux, et que je n'ai pas vu le panneau
il y avait deux policiers municipaux qui étaitent cinquante mètre plus loin, et j'ai ralenti, étant pratiquement au pas à leur hauteur,il m'a semblé qu'il me disait de passer ce que j'ai fait
je m'attendais à ce qu'il m'arrete mais j'ai reçu le pv à la maison. PV que j'ai payé.infracion faite le 15 février
Aujourd'hui 10 Mars, je reçois une convocation à la gendarmerie et le 11 je m'y présente.
on m'annonce, que j'ai commis un refus d'obtempérer, qu'ils m'auraient dit de m'arreter, et qu'ils m'auraient siffler,
que donc, je suis poursuivie.j'ai compris son geste comme un geste quelqu'un qui me disait de passer, et je ne l'ai pas entendue siffler. je ne suis pas inconsciente, j'ai besoin de mon permis pour bosser,je suis dégouter.
j'ai fait ma déposition en  ce sens.
a bientot

Tenez nous au courant s'il vous plais car j'aimerai (si cela ne vous gêne pas) connaître la suite de cette affaire. Je vous souhaite beaucoup de courage.

serait il judicieux que j'écrive au procureur?
merci des réponses

vidau a écrit:

serait il judicieux que j'écrive au procureur?
merci des réponses

Perso, moi je dirais que oui, car ainsi vous pouvez lui dire exactement ce qu'il s'est passé, (comme écrit au-dessus) et ils seront obligés d'en prendre note. Je pense qu'effectivement un courrier serait une trés bonne chose, d'autant plus que cette histoire me paraît litigieuse puisque en générale quand les policiers (et-cela quel qu'ils soient), doivent clairement vous montrer du doigt, lever la main en l'air en vous faisant signe de vous arrêter, (en sifflant ou pas) et ensuite vous indiquer de vous mettre sur le côté. Ces différents gestes, font partit de la procédure d'arrestations d'un véhicule en infraction. D'autre part, un sifflement s'entend de tres loin si on siffle vraiment. De plus vous rouliez lentement, donc je ne vois pas comment ils ont fais pour vous rater et vous laissez passer.

C'est tout un ensemble de choses qui ne tourne pas tres rond et je pense que tout cela est contestable. Avez-vous vu les panneaux sens-interdit de vos yeux ou c'est lors de la convocation qu'ils vous ont dit qu'il y en avait un ? Notez que cela n'a plus d'importance puisque vous avez payé, mais pour le refus d'optempérer les déclarations des policiers municipaux ne tiennent pas debout si comme vous l'avez dit vous rouliez au pas. De plus si c'était le cas vous auriez surement vu un policier courir derrière votre véhicule roulant au pas pour vous arrêtez .......... tres bizarre en effet !!!

comme promis suite à mon aventure avec un policier zélé, je vous raconte la suite de mon aventure , j'ai été convoqué par la gendarmerie, pour refus d'obtempérer, puisque je serais assez débile pour ne pas m'arreter si il me le dit, et qu'il siffle. Au mieux je n'aurais pas compris son geste et je l'aurais pris pour"passer" et pour moi il n'a pas siffler. j'ai expliqué tout çà à la gendarmerie, dit que j'avais pris le sens interdit par erreure , mauvaise signalisation de travaux, mais j'ai quand meme payé le pv pour çà. Retour du parquet pour ma poursuite, merveilleuse nouvelle. Classé sans suite, ils ont estimé que le rapport du policier était trop léger. Merci Mme le procureur de Draguignan, qui m'a permis d'économiser point ,amende et peut etre une suspension. J'étais de bonne foi.
A bientot:D

Bonjour,

Je n'avais pas fait de lettre au Procureur finalement. mon dossier à été réglé en moins de 15 jours de toute façon, je pense que Mme le procureur à été clémente, puisque j'avais admis que j'avais pris le sens interdit par erreure, et que j'avais payé le pv tout de suite.
A bientot