PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

Bonjour,

Heu, heu, cruel dilemme !

Dommage que vous l'ayez payé car pour moi il y a matière à discussion, voire contestation.

Vous pouvez toujours essayer de contester auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal de police du lieu de l'infraction mais au préalable je vous invite à vous rendre en mairie pour vous faire délivrer, s'il existe, l'arrêté en copie qui prévoit cette zone 30 car sans arrêté la verbalisation est nulle pour défaut de base légale.

Par ailleurs, votre message est intéressant pour ceux qui croient que les gendamres se contentent du paiement sans rien dire surtout si la photo a été tirée avec un nouveau mesta 210 ou mieux, avec un mesta 208.

Merci Aléa pour les infos, ça peut être utile.

Bonjour,

rdidier a écrit:

Nous l'avons payé dès réception,

C'est-à-dire ?

c'est à dire, dès réception du PV par courrier :
On ne paye "que" 90€ si c'est payé dans les 15 jours à partir de la date d'envoi (un truc comme ça), sinon c'est 135€ !...

Bonjour,
Oui, c'est bien le problème. Amende payée = infraction reconnue = dossier classé. Une contestation ne sera plus recevable.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, c'est bien le problème. Amende payée = infraction reconnue = dossier classé. Une contestation ne sera plus recevable.

Tout à fait CamilleA, tout à fait.    Cependant, il existe une procédure particulière qui permet, à la demande du Parquet mais peu d'OMP la connaissent ou ne veulentpas la connaître, le remboursement par le Trésor du PV payé à tort 

D'un côté nos avons les grands principes, de l'autres quelques applications qui diffèrent un peu. C'est comme tous ceux ou celles qui sont grandement diplômés qui maîtrisent par coeur leur sujet de base et ceux qui, sur le terrain, l'appliquent avec des aménagements car des fois ils ne peuvent procéder autrement, sans parler des "distorsions" jurisprudentielles.