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 26-02-2007 13:13:58 - PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

 rdidier
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PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

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Bonjour,
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse, pris au flash, par radar mobile, en décembre. Mesure à  61 km/h, retenu 56 km/h dans une zone 30km/h (excès entre 20 et 30).
Nous l'avons payé dès réception, en indiquant les informations sur le chauffeur (supposé être mon épouse). La brigade de gendarmerie nous a retourné le formulaire, en indiquant que le chauffeur est de sexe masculin. Les photos jointes sont explicites (mea culpa).
Je m'apprête donc à retourner le formulaire avec les informations me concernant.
Seulement, je viens de me rendre compte que la très petite agglomération où ils ont eu la "juteuse" idée de mettre une zone 30 comporte 2 anomalies, dans le sens de circulation que j'utilisais ce jour là :
1 ) la zone 30 a un panneau de début, mais pas de panneau de fin !...
2 ) il n'y a pas de panneau de fin de cette agglomération non plus !...
Ce qui fait que la zone 30 a un début, mais ne se termine pas !...
C'est peut-être un vis de forme ... Qu'en pensez vous ???
Merci par avance.




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 26-02-2007 13:29:22 - PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

 Aléa
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Re: PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

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Bonjour,

Heu, heu, cruel dilemme ! icon_confused

Dommage que vous l'ayez payé car pour moi il y a matière à discussion, voire contestation.

Vous pouvez toujours essayer de contester auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal de police du lieu de l'infraction mais au préalable je vous invite à vous rendre en mairie pour vous faire délivrer, s'il existe, l'arrêté en copie qui prévoit cette zone 30 car sans arrêté la verbalisation est nulle pour défaut de base légale.

Par ailleurs, votre message est intéressant pour ceux qui croient que les gendamres se contentent du paiement sans rien dire surtout si la photo a été tirée avec un nouveau mesta 210 ou mieux, avec un mesta 208.

Dernière modification par Aléa (26-02-2007 14:13:38)



 26-02-2007 14:12:29 - PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

 rdidier
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Inscrit le 26-02-2007 
Messages: 3

Re: PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

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Merci Aléa pour les infos, ça peut être utile.



 26-02-2007 17:08:07 - PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

 CamilleA
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Messages: 16891

Re: PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

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Bonjour,

rdidier a écrit:

Nous l'avons payé dès réception,

C'est-à-dire ?



 26-02-2007 18:02:27 - PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

 rdidier
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Inscrit le 26-02-2007 
Messages: 3

Re: PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

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c'est à dire, dès réception du PV par courrier :
On ne paye "que" 90€ si c'est payé dans les 15 jours à partir de la date d'envoi (un truc comme ça), sinon c'est 135€ !...



 27-02-2007 10:23:01 - PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16891

Re: PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

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Bonjour,
Oui, c'est bien le problème. Amende payée = infraction reconnue = dossier classé. Une contestation ne sera plus recevable.



 27-02-2007 10:29:47 - PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19390

Re: PV de vitesse contestable ? absence de panneaux !

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Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, c'est bien le problème. Amende payée = infraction reconnue = dossier classé. Une contestation ne sera plus recevable.

Tout à fait CamilleA, tout à fait.  icon_biggrin  Cependant, il existe une procédure particulière qui permet, à la demande du Parquet mais peu d'OMP la connaissent ou ne veulentpas la connaître, le remboursement par le Trésor du PV payé à tort  icon_cool

D'un côté nos avons les grands principes, de l'autres quelques applications qui diffèrent un peu. C'est comme tous ceux ou celles qui sont grandement diplômés qui maîtrisent par coeur leur sujet de base et ceux qui, sur le terrain, l'appliquent avec des aménagements car des fois ils ne peuvent procéder autrement, sans parler des "distorsions" jurisprudentielles.

Dernière modification par Aléa (27-02-2007 10:31:34)




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