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 26-02-2007 11:08:46 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 primus
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CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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Bonjour ,

J'ai été pris aux jumelles le 20 Octobre dernier à 20H15 au niveau du tunnel du pont du Garigliano, BD Excelmans à Paris 16è.

Le gendarme m'a arrêté , controlé mes papiers ( en règle) puis m'a verbalisé pour un excès de vitesse compris entre 30 et 40 Km/H.

Au moment ou il me remait le PV il me demande de reconnaitre  l'infraction. je lui repondis que non car pour moi,  je n'étais pas en excès de vitesse et qu'il ne m'avait pas invité a controler sur les jumelles la vitesse affichée. Par ailleurs entre le temps ou je suis arrêté et le moment de la remise du procès verbal ils avaient rangé leur matériel....
Il me dit par la suite qu'il est assermenté et que cela se règlerait au tribunal ... Je suis d'accord car je ne vois pas pourquoi ma parole vaudrait moins que la sienne. De plus l'erreur est humaine....il peut s'etre trompé dans sa lecture...

Que puis je donc faire maintenant car j'ai recu ce jour l'amende forfaitaire majorée 375 €,
suis je obligé de payer alors que je ne reconnais pas l'infraction? comment rédiger ma lettre de contestatlion auprès de l'officier ministériel ? Suis je dans mon droit ?

Merci....




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 26-02-2007 11:17:59 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 Aléa
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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primus a écrit:

Il me dit par la suite qu'il est assermenté et que cela se règlerait au tribunal ... Je suis d'accord car je ne vois pas pourquoi ma parole vaudrait moins que la sienne. De plus l'erreur est humaine....il peut s'etre trompé dans sa lecture...

Hou, là, là, vous avez tout faux sur ce coup, la parole d'un agent, d'un gendarme assermeté, a une autre valeur au regard des tribunaux, de la loi, que vos simples déductions. Par ailleurs, il n'avait absolument aucune obligation de vous montrer la vitesse affichée.

primus a écrit:

Que puis je donc faire maintenant car j'ai recu ce jour l'amende forfaitaire majorée 375 €,
suis je obligé de payer alors que je ne reconnais pas l'infraction? comment rédiger ma lettre de contestatlion auprès de l'officier ministériel ? Suis je dans mon droit ?

Vous pouvez contester mais quoi dire et en plus vous n'ètes pas dans votre droit icon_eek

Dernière modification par Aléa (26-02-2007 11:20:13)



 26-02-2007 11:34:41 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 primus
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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alors comme je ne reconnais pas l'infractionje n'ai pas signé le pv  je ne paye pas , car sinon cela signifie que je la reconnais .. que me conseillez vous donc de faire ?????



 26-02-2007 11:47:41 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 Aléa
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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Bonjour,

Mais quel motif vous allez invoquer pour ne pas reconnaître cette infraction  ?

Ceci dit, dans l'absolu, vous pouvez toujours réclamer auprès de l'Officier du Ministère Public de Paris, rue Cambrai "l brabant" etc, de demander à passer devant le tribunal, mais rien ne dit qu'il donnera suite à vos souhaits.

S'il y a réclamation ce sera en lettre R/AR et en y joignant l'aoriginal de la'vis reçu



 26-02-2007 11:59:13 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 primus
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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pour moi je n'étais pas en excès de vitesse, et je respectais le 50KM/H, c'est bien pour cela que je ne reconnais pas l'infraction.



 26-02-2007 12:02:36 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 Aléa
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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Bonjour,

primus a écrit:

pour moi je n'étais pas en excès de vitesse, et je respectais le 50KM/H, c'est bien pour cela que je ne reconnais pas l'infraction.

Cest bien là tout le dilemme, car pour eux vous étiez en infraction et leur parole par rapport à la vôtre en la matière, je vous ai dit ce qu'il en était et non ce que j'en pensais icon_confused



 26-02-2007 12:14:30 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 primus
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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Bon de toutes les facons il fait que je campe sur ma position car je ne vais pas payer maintenant .. Sinon il fallais reconnaitre l'infraction et payer la somme initiale...sans les frais majorés..

Je n'ai plus qu'a prendre ma plus belle plume et tenté de construire une lettre la plus motivée possible..

Avez vous des arguments qui pourraient m'aider dans ce sens ??

Merci ....



 26-02-2007 12:46:06 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 kirlian1
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Messages: 4867

Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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primus a écrit:

Bon de toutes les facons il fait que je campe sur ma position car je ne vais pas payer maintenant .. Sinon il fallais reconnaitre l'infraction et payer la somme initiale...sans les frais majorés..
.

incidemment car je pense que vous ne le savez pas , mais bien que n'ayant pas payé vous avez déjà perdu les points concernant l'infraction !



 26-02-2007 13:20:21 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 idiot gene
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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bonjour

concrètement aussi, pour pouvoir être entendu au tribunal, il faut que vous ayez consigné le montant de l'amende et que vous en fournissiez la preuve en LRAR à l'OMP pour que celui ci daigne, éventuellement, transmettre votre demande,légitime quoique suicidaire par les temps qui courrent, pour accéder à la bouch...euh à la Cour.
icon_sad

et comme le dit Kirlian1, vos points sont déjà (théoriquement) enlevé par le fait de l'émission de l'amende forfaitaire. icon_sad



 26-02-2007 13:33:29 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 Aléa
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Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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Bonjour,

Non, non, je ne crois pas qu'il faille consigner dans son cas car il ne s'agit pas du système de relevé automatique.



 26-02-2007 13:44:18 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5389

Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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oups icon_redface au temps, pour moi

(hey, c'est que je ferai un bon ministre de l'intérieur moi! faudra que je parle à Klein Fuerher sm35)



 26-02-2007 16:59:51 - CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

 CamilleA
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Messages: 13495

Re: CONTOLE AUX JUMELLES PONT DU GARIGLIANO Paris 16è

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Bonjour,

primus a écrit:

Il me dit par la suite qu'il est assermenté et que cela se règlerait au tribunal ... Je suis d'accord car je ne vois pas pourquoi ma parole vaudrait moins que la sienne. De plus l'erreur est humaine....il peut s'etre trompé dans sa lecture...

Bizarre, ça... Vous n'avez pas demandé la photo ?
Bon, d'accord, je icon_arrowicon_arrowicon_arrow




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