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 26-02-2007 10:59:49 - Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

 sandrine329
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Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

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Bonjour je suis vraiment ettonnée de recevoir (Amendes de condamnation pécuniaires) de 375€ pour stationnement sur un emplacement de grands invalides (à Rosny) alors que le meme jours j'etait a la Maternitée avec mon mari et ma fille (elle a 6ans pas encore le permis) et mon mari etait a mes cotés pour cette heureux evenements ( à Paris 12eme), je peut justifier par des documents prouvant que je ne pouvait pas etre a rosny alors que j'etait à la marternitée, (le véhicule etait garé devant la maternitée), je n'ai pas de famille sur paris qui utilise mon véhicule, et mon mari etait avec moi toute la journée (On ou a peut etre volée notre voiture pour allé a Rosny prendre une amende est redeposé mon véhicule gentillement... je sais pas moi mais bon sur que c'etait pas nous) des lors que je peut prouvé que j'etait pas à Rosny mon véhicule etait garé devant la Maternité ( l'amende a etati faite à 16h08 j'ai accouché a 20h mais tout le monde sais qu'un accouchement prend plus de 4h) surtout que je suis rentré la veil en plus) et mon mari ma regoind le matin) on pourai me dir oui mais votre mari a pus aller faire une course, euh de paris 12eme je vois pas ce que j'aurai pas pus trouvé dans le 12eme qu'il n'y a que a Rosny a 16h08 a -de 4h de mon accouchement, c'est vraiment pas logique. voila que faire pour ne pas payer cette amende injustifier ( Moi je peut prouver que j'etait pas laa ce moment la, euh hormis des n° de plaque non aucune photos prouvant que c'etait bien mon véhicule, rien pouvant dir que c'etait bien le mien) de pire esque une femme enceinte qui a laché les eaux qui va accouché sous peut peut etre considerai comme une personne de grands invalides, dans le quel cas alors j'aurai u le droit de me garé a cette emplacement non ? merci pour vos réponse d'avance bisous tchao. a oui j'oublié il n'y avait donc pas de bordereau car mon véhicule n'y etait pas et surtout je n'ai jamais recu de lettre avant celle si me disant que j'avait une amende à payer ( l'amende date du 14.06.2006) j'ai toujours payer mes amendes en temp et en heure ) ils peuvent le verifier je doit rien a l'état publique) mais la non stop trop c'est trop. !!

Dernière modification par sandrine329 (26-02-2007 11:09:46)




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 26-02-2007 11:09:22 - Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

 kirlian1
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Re: Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

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sandrine329 a écrit:

Bonjour je suis vraiment ettonnée de recevoir (Amendes de condamnation pécuniaires) de 375€ pour stationnement sur un emplacement de grands invalides (à Rosny) alors que le meme jours j'etait a la Maternitée ...

1ere chose à faire demander un bulletin de situation à l'administration de la maternitée
celui ci va comprendre la date d'entrée et de sortie de l'etablisement.



 26-02-2007 11:10:35 - Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

 sandrine329
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Re: Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

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C'est fait j'ai tout les papiers prouvant ma bonne fois



 26-02-2007 11:24:12 - Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

 Aléa
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Re: Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

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Bonjour,

Oui mais, ce n'est pas la justification de la "position" de Sandrine qui fera foi car le L. 121-2 est là.

Cependant, il est tout à fait normal de réclamer auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de Police de PARIS mais alors là je vous souhaite du courage.

La réclamation sera adressée en lettre R/AR et en y joignant, outre les preuves administratives, l'original de l'avis reçu.



 26-02-2007 11:55:09 - Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5701

Re: Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui mais, ce n'est pas la justification de la "position" de Sandrine qui fera foi car le L. 121-2 est là.

Cependant, il est tout à fait normal de réclamer auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de Police de PARIS mais alors là je vous souhaite du courage.

La réclamation sera adressée en lettre R/AR et en y joignant, outre les preuves administratives, l'original de l'avis reçu.

bonjour Alea
je suis bien d'accord , mais en argumentant avec le BS sur le fait que le vehicule etait sur le parking de la maternité et que la seule personne susceptible de la conduire etait son mari , present entre xx et yy avec elle à la maternité, qu'il y a donc erreur sur l'immatriculation.
on à connu pire comme justification ! icon_biggrin

Dernière modification par kirlian1 (26-02-2007 11:55:26)



 26-02-2007 15:10:50 - Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16892

Re: Contestation d'une amende de stationnement alors que j'accouché !!!

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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

en argumentant avec le BS sur le fait que le vehicule etait sur le parking de la maternité et que la seule personne susceptible de la conduire etait son mari , present entre xx et yy avec elle à la maternité,

L'idéal étant, pour faire bonne mesure, qu'un ou deux membres du personnel de la maternité puissent confirmer et l'un et/ou l'autre. Ou tout autre détail qui prouverait la présence du véhicule (une prune pour stationnement, par exemple...icon_mrgreen)




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