Contester une contravention infondée de dépassement sans avertissement

Bonsoir,

Ce message appelle les observations et interrogations suivantes :

- depuis quand il est interdit de doubler en ville ? Il y a interdicion de doubler lorsque la signalisation le prévoit.

- comment, des gendarmes arrivant au loin, en face, sans être apparemment pas génés par la manoeuvre, ont-ils pu voir que vous aviez doublé sans prendre les précautions et sans mettre le clignotant ?

Tout dépend ce que vous souhaitez faire. Si vous réclamiez il faut que vous apportiez la preuve contraire que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche.

Avez vous signé le PV  ?

bonsoir

sans doute qu'il n'arrivait à trouver cette fameuse interdiction de dépasser en ville

et l'intersection était peut-être trop loin?

le coup du défaut de clignotant est très facile pour eux, allez donc prouver le contraire (d'autant que vous ne l'avez pas nier)
à moins que lvous ne retrouviez celui que vous avez dépassé

Merci pour vos commentaires,

pour information, j'ai refusé de signer au moment des faits le PV, sans le contester ni l'accepter (cette partie est restée blanche). J'étais un peu perdu face à une attitude aussi "étrange" d'un représentant de l'ordre public, ne sachant pas qu'une signature était demandée  lors de l'établissement du PV et étant devenu très méfiant par rapport à l'attitude de mon interlocuteur.

Je souhaite contester cette contravention qui selon moi est une injustice.


Comment prouver que j'ai mis mes clignotants ?
Les membres de ma famille présents dans ma voiture peuvent attester qu'en doublant cela faisait "clic-clac"...
Par ailleurs, ll était en effet probablement "très difficile" pour les gendarmes de voir mes clignotants compte tenu de la distance qui nous séparait lorsque j'ai doublé le véhicule (lent).

Avec ces éléments, croyez-vous qu'il soit pertinent de contester ou est-ce en vain ?
Si, oui, comment me conseillez-vous de rédiger ma lettre de contestation ?

Sachez que, pour contester cette contravention, je dois envoyer ma lettre à la brigade de gendarmerie... qui m'a verbalisé.

Merci encore pour vos commentaires

Bonjour,

Il est toujours possible de contester, que les raisons soient bonnes ou moins bonnes voire mauvaises, cependant, sans me faire juge des circonstances qui ont entraîné cette verbalisation car je n'étais pas sur place, je serais tenté de dire que vous avez de bonnes raisons de le faire.

Quand on donne des pistes pour la contestation il ne faut jamais perdre à l'idée que chacun, après une analyse objective de préférence de l'ensemble des faits, est maître de sa décision et qu'une contestation peut entraîner des conséquences néfastes à son auteur bien qu'il arrive qu'on lui donne raison.

Tout cela pour vous dire que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Si vous ne souhaitez pas adresser la réclamation à la gendarmerie qui vous a verbalisée vous pouvez le faire soit auprès de l'Officier du Ministère Public près du tribunal de police du lieu de l'infraction ou du Procureur de la République de ce même lieu.

Que vous n'ayez pas signé le PV est une bonne chose.

Les témoignages des membres de votre famille ont peu de chance d'être retenus mais ils ne sont pas à exclure.

Si vous réclamez, que ce soit à la gendarmerie ou auprès du représentant du Parquet, ce sera par lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets, en original, de la contravention après avoir au préalable complété le verso de la carte de paiement.

Bonjour,
Je pense aussi, comme IDG, qu'ils se sont rabattus sur un motif plus commode.
D'ailleurs, c'es un peu effarant de constater que même des gendarmes ne connaissent pas le code de la route.
Mais, ce qu'ils pourraient prétendre, s'ils étaient consultés, c'est que, oui, vous avez bien mis votre clignotant mais au moment de déboîter et pas avant, ce qui est déjà trop tard et ce qui est déjà constitutif de l'infraction. On met son clignotant d'abord "pour avertir préalablement le conducteur dépassé" et on déboîte après.
Donc, même si ça fait "clic-clac" pendant le dépassement, ce n'est pas suffisant.
Imparable...

Merci,

Je prends ma plume et fais le nécessaire...

Geoffroy a écrit:

Merci,

Je prends ma plume et fais le nécessaire...

Ce qu'ils vous ont fais (comme vous le dites là) est dégeulasse, mais le problème c'est que votre famille à l'intérieur du véhicule ne peut pas être considéré par la justice comme témoin des fais. C'est malheureux, mais si témoins il y a, il faut pas qu'ils aient le même nom de famille que vous, et il ne faut pas que les témoins en question aient été à l'intérieur de votre voiture. En plus si la signalisation ne le dit pas, il n'est absolument pas interdit de dépasser en ville si votre vitesse n'éxède pas les 50 km/h règlementaire et si vous ne mettez pas autrui en danger par votre dépassement.

Le problème, c'est que sans photos ou témoins des fais, comme les agents de police ou de gendarmerie sont assermentés, c'est leurs paroles qui font foi, et amener cela en contestation devant les tribunaux, vous couterais surement une amende majorée ...... tout aussi injuste et infecte que sont de tels comportement policier.

Je ne veux pas vous décourager de contester, mais juste vous évitez de payer une amende majoré de 135 euros a cause de cette contestation. Je sais que ce que je vais écrire est complètement idiot, mais je ne peux que vous conseiller de tenter d'avaler la pillule.

bonjour

corsaire 06, vous avez toujours l'habitude de débarquer chez les gens sans dire bonjour?
vous pensez que nous vous attendions comme le messie?
ici, si vous voulez être respecté, il faut au moins commencer par dire bonjour ou bonsoir... c'est gratuit et ça met de bonne humeur

Geoffroy a écrit:

J'étais un peu perdu face à une attitude aussi "étrange" d'un représentant de l'ordre public,

Bonjour,

Autant vous y faire, ils fonctionnent tous comme ça maintenant, et vous n'avez pas eu affaire aux plus désagréables.

J'ai été arrêté hier pour défaut de feux stops par des motards en voiture (!) qui me suivaient , sauf qu'après vérification de mes stops à l'arrêt tout fonctionnait normalement.
J'ai quand même eu droit à l'immobilisation de mon véhicule durant en gros une bonne heure, le temps pour un ami de venir changer les ampoules incriminées, afin que, je cite "les poubelles roulantes arrêtent de coûter du fric aux assurances" fin de citation (doivent tous rouler en Cayenne chez les FDO...).

Mais ils ont été très aimables de ne pas me dresser contravention, et j'ai même eu droit au "merci c'est pas plus cher" de rigueur dans ce cas de figure.

Vous voyez, cher Geoffroy, vous n'êtes pas le seul à être un peu perdu face aux incohérences et autres carences existentielles dont font montre la plupart des petits hommes bleus, et ça n'est pas près de d'arranger...

Bonjour,

mécaniques a écrit:

J'ai été arrêté hier pour défaut de feux stops [...] sauf qu'après vérification de mes stops à l'arrêt tout fonctionnait normalement [...] J'ai quand même eu droit à l'immobilisation de mon véhicule durant en gros une bonne heure, le temps pour un ami de venir changer les ampoules incriminées

Ils vous ont forcé a changer des ampoules qui fonctionnaient normalement ?

wty a écrit:

Ils vous ont forcé a changer des ampoules qui fonctionnaient normalement ?

Absolument.
Lorsqu'ils étaient derrière moi dans la circulation ça ne fonctionnait pas (dixit les comiques) et c'est pour ça qu'ils m'ont arrêté (toujours d'après eux).

idiot gene a écrit:

bonjour

corsaire 06, vous avez toujours l'habitude de débarquer chez les gens sans dire bonjour?
vous pensez que nous vous attendions comme le messie?
ici, si vous voulez être respecté, il faut au moins commencer par dire bonjour ou bonsoir... c'est gratuit et ça met de bonne humeur

Mon dieu quelle agressivité !!!! vous êtes pas un peu stressé ? Je ne viens ici que pour rendre service mon brave, et pas pour emmerder le monde. Non je ne suis pas le messie, vous l'aviez crus ?

Maintenant nous somme sur un forum et certes je peu dire bonjours et au revoir, a chaque fois d'ailleurs je fais toujours cela dans la vie en générale. Donc il est vrai que je peux dire bonjour ici aussi mais me faire des remontrances comme vous le faite, genre papa qui engeule son gamin .... de grâce !! Même si vous êtes le chef suprême de ce forum, abstenez-vous, et essayer de dire cela d'une autre façon voir par exemple par MP !!!

Pour vous faire plaisir, je vous souhaite une tres bonne journée, et au revoir !!!

Re,

Terrible !

"Monsieur bonjour, votre ceinture de sécurité est correctement attachée, c'est pouquoi je vais vous verbaliser !, Et je vais vous faire une fleur de ne pas vous verbaliser et immobiliser le véhicule car vos 4 pneus sont neufs, mais pensez a les changer avec des pneus en mauvais état au plus vite ... "

Le monde a l'envers je vous dis !!!

Geoffroy a écrit:

Merci,

Je prends ma plume et fais le nécessaire...

Je viens de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée le 7/03/08 suite à mon affaire d'il y a un an concernant le dépassement sans avertissement. Il me précisent qu'une décision a été prise en octobre 2007 !
Comment une décision peut elle être prise sachant que je n'ai reçu aucune réponse à mon courrier de contestation envoyé, comme précisé sur le PV, à la brigade de gendarmerie du lieu de l'effraction il y a en an et que je n'ai été convoqué à aucun jugement ?

Comment dois-je contester cette décision (sans  jugement  auquel j'ai été convoqué). Ne serait-ce pas une erreur de leur part ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Geoffroy a écrit:

Je viens de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée le 7/03/08 suite à mon affaire d'il y a un an concernant le dépassement sans avertissement. Il me précisent qu'une décision a été prise en octobre 2007 !
Comment une décision peut elle être prise sachant que je n'ai reçu aucune réponse à mon courrier de contestation envoyé, comme précisé sur le PV, à la brigade de gendarmerie du lieu de l'effraction il y a en an et que je n'ai été convoqué à aucun jugement ?

Il se pourrait que votre courrier ce soit perdu dans les méandres de l'administration.
Ne vous inquiétez pas trop de la "décision", c'est tout simplement celle d'émettre l'avis d'amende forfaitaire majorée, c'est en quelque sorte une "formule de style".

Geoffroy a écrit:

Comment dois-je contester cette décision (sans  jugement  auquel j'ai été convoqué). Ne serait-ce pas une erreur de leur part ?

Pas d'autre solution que "rebelote" en expliquant votre cas. Tout est expliqué au verso de l'avis. Joindre en plus une copie de votre premier courrier.
N'omettez pas de rappeler que votre réclamation doit suspendre le titre exécutoire du Trésor public ainsi que la procédure de retrait de points.