Conséquence d'un excés de vitesse sur le casier judicaire.

J'oubliai, merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter. Et qui lui permettront peut etre de sortir de l'angoise dans laquelle elle se trouve.

bonsoir,

Quelle est la vitesse enregistrée et la vitesse retenue ?

Quant au gendarme qui lui a dit qu'elle ne passerait pas au tribunal il s'est moqué d'elle car elle va passer en jugement, que ce soit par ordonnance pénale, condamnation adressée directement à domicile, ou par citation directe pour s'expliquer en audience publique.

bonsoir

pour info vous pouvez nous dire aussi le pk où ils pointaient? c'était aux jumelles qu'elle s'est faite prendre?
merci

Merci pour la rapidité dont vous avez fait preuve pour répondre. Je ne peux malheureusement pas vous répondre plus précisément. En effet ma petite amie est totalement boulversée et angoisée et ne veux plus en parler. Elle ne suporte plus de revenir sur cette histoire. C'est d'ailleurs pour ça que je me renseigne à sa place. Je sais qu'il s'agit d'un excés de vitesse compris entre 40 et 50 km/h. Mais < à 50 Km/h.

Mais donc apparement il aura jugement et donc inscription sur le casier judicaire d'après vos dire?


Merci encore

idiot gene a écrit:

bonsoir

pour info vous pouvez nous dire aussi le pk où ils pointaient? c'était aux jumelles qu'elle s'est faite prendre?
merci

Alors les gendarmes avaient une voiture banalisée sur le côté. Elle a donc été flashée puis rattrapée par deux motards. Cela s'est passé sur l'A1 de lille vers Paris à mi-parcours.

Mandrill a écrit:

Enfin elle était en tord. Malgrès des propos pas très professionels il n'en reste pas moins que le gendarme a fait son métier. Mais donc apparement il aura jugement et donc inscription sur le casier judicaire d'après vos dire?

vous pouvez la rassurer  et puisqu'elle est etudiante en droit , lui conseiller utilement de lire les dispostions du code de procedure penale qui traitent du casier judiciaire
articles 768 et suivants

mandrill a écrit:

]Elle roulait à 160 km sur un troncon limité à 130 Km alors qu'il pleuvinait

NB , j'aime bien le verbe "pleuviner"

bonsoir

kirlian1 a écrit:

NB , j'aime bien le verbe "pleuviner"

c'est quand même plus printanier que "pleuvioter" non?

lorsqu'elle comparaîtra, elle demandera à ce que ça ne soit pas inscrit au casier

par contre où je lui donne un mauvais point, c'est sur cette attitude "i don't want talk about it"
très puéril, pas très pro
enfin, maintenant elle a de quoi se motiver pour une spé en pleine expansion et pleine d'avenir... quel que soit le prochain roi:roll:

Merci pour la réponse.

Je ne suis pas juriste, mais ingénieur. Néanmoins après une lecture rapide sur légifrance, je crois comprendre que son cas étant de classe 4 sans mesure d'interdiction, ni de déchéance ou encore d'incapacité rien ne sera inscrit. Est-ce bien cela?

Mais si le tribunal ordonne une suspension du permis pour une durée quelconque, cela n'est-il pas une mesure d'interdiction?

A 10 km heures près (classe 5), cela ruinait sa carrière? Je pense qu'elle méditera un peu la -dessus.

Pour le verbe "pleuviner", je précise que je suis chti et que nous avons un large vocabulaire concernant tout ce qui est pluie.

idiot gene a écrit:

bonsoir

kirlian1 a écrit:

NB , j'aime bien le verbe "pleuviner"

c'est quand même plus printanier que "pleuvioter" non?

lorsqu'elle comparaîtra, elle demandera à ce que ça ne soit pas inscrit au casier

par contre où je lui donne un mauvais point, c'est sur cette attitude "i don't want talk about it"
très puéril, pas très pro
enfin, maintenant elle a de quoi se motiver pour une spé en pleine expansion et pleine d'avenir... quel que soit le prochain roi:roll:

Oui je sais que ca peut paraite un peu ridicule. Mais, elle considère que revenir sur les détails ne changera rien à son problème et que le moment venue elle sera fixée sur son sort. Ce qui n'est pas faux. Mais bon anticiper permet d'éviter le stress.. Enfin c'est deux phylosophies différentes... Les contraires s'attirent.......

Mandrill a écrit:

Mais si le tribunal ordonne une suspension du permis pour une durée quelconque, cela n'est-il pas une mesure d'interdiction?

posez lui donc la question* ? puisqu'elle se destine au droit

A 10 km heures près (classe 5), cela ruinait sa carrière? Je pense qu'elle méditera un peu la -dessus.

meme dans ce cas , cela n'aurait été et heureusement pas aussi automatique

Pour le verbe "pleuviner", je précise que je suis chti et que nous avons un large vocabulaire concernant tout ce qui est pluie.

* si elle repond oui ! , incitez la à changer de voie (rapide)   

idiot gene a écrit:

lorsqu'elle comparaîtra, elle demandera à ce que ça ne soit pas inscrit au casier

IDG , une petite revision sur les peines encourues pour un +40<50 ?

Merci beaucoup pour ces réponses très pro. Je vais donc pouvoir orienter ses lectures sur les articles 768 et suivant du code pénale et la rassurer qd aux conséquences facheuses de son acte mais pas aussi catastrophiques que prévu.

IDG? Je n'ai pas trouvé ce sigle dans l'article sur la traduction des sigles. Cela signifie?

Je pense qu'elle risque jusqu'a 3 ans de suspension et 135 euros d'amande non?

Mandrill a écrit:

Bonsoir,

     J'écris par rapport à la mésaventure qui est arrivée aujourd'hui à ma petite amie venue me rendre visite à Lille ce week end. Sur le retour elle s'est faite flasher puis arréter sur l'autoroute A1 par la gendarmerie.
     Elle roulait à 160 km sur un troncon limité à 130 Km alors qu'il pleuvinait. Les gendarmes avait réglé leur radar sur 110. Elle était en probatoire pour quelques mois encore. Les gendarmes lui ont pris son permis et lui ont donné un avis de rétention du permis. Elle a été affolée tout de suite. En effet ma petite amie étant étudiante en droit et devant passé l'année prochaine son examen d'avocat redoute le tribunal. Car si son casier n'est plus vierge elle ne pourra pas passer cet examen qui est la finalité de ses études. En gros son futur.
     Les gendarmes lui ont dit qu'elle ne risquait pas le tribunal. Et qu'elle ne perdrait que 4 points. D'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, la procédure implique un jugement par le tribunal de police.
     Je voulais donc savoir si cela était toujours le cas? Si oui, quand son cas sera traité par le tribunal de police, quel sera l'insidence sur son casier?

Bonsoir,

elle ne devait donc pas être à 160kmh, mais entre 140 et 150, vu que l'excès de vitesse est compris entre 40 et 50kmh au dessus de la vitesse limite, une vitesse qui normalement est de 100kmh par temps de pluie, lorsqu'on est en probatoire. (je sais, je suis fort en calcul )

Mandrill a écrit:

Merci beaucoup pour ces réponses très pro. Je vais donc pouvoir orienter ses lectures sur les articles 768 et suivant du code pénale et la rassurer qd aux conséquences facheuses de son acte mais pas aussi catastrophiques que prévu.

voilà ! et puis même qui sait peut etre faire en sorte meme avec cette "bourde" reussir quand meme si cela n'est l'affaire que de qq mois obtenir son permis à 12 points (pour pas longtemps puisqu'elle passera quand meme de 12-4 à
quand elle aura fini de stresser , inciter là donc à venir discuter de son cas ici 

où peut-être la vitesse retenue était entre 140 et 150, autant pour moi...

Mandrill a écrit:

IDG? Je n'ai pas trouvé ce sigle dans l'article sur la traduction des sigles. Cela signifie?

Je pense qu'elle risque jusqu'a 3 ans de suspension et 135 euros d'amande non?

IDG ! c'est ma façon à moi d'interpeller IDiotGene (qui est loin de correspondre à l'impression premiere que l'on pourrait etre tenté de faire de son pseudo )

pour ls peines max , je ne verifie pas mais je crois de memoire  que c'est cela (plus les 4 points)

Snake88 a écrit:

Mandrill a écrit:

Bonsoir,

     J'écris par rapport à la mésaventure qui est arrivée aujourd'hui à ma petite amie venue me rendre visite à Lille ce week end. Sur le retour elle s'est faite flasher puis arréter sur l'autoroute A1 par la gendarmerie.
     Elle roulait à 160 km sur un troncon limité à 130 Km alors qu'il pleuvinait. Les gendarmes avait réglé leur radar sur 110. Elle était en probatoire pour quelques mois encore. Les gendarmes lui ont pris son permis et lui ont donné un avis de rétention du permis. Elle a été affolée tout de suite. En effet ma petite amie étant étudiante en droit et devant passé l'année prochaine son examen d'avocat redoute le tribunal. Car si son casier n'est plus vierge elle ne pourra pas passer cet examen qui est la finalité de ses études. En gros son futur.
     Les gendarmes lui ont dit qu'elle ne risquait pas le tribunal. Et qu'elle ne perdrait que 4 points. D'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, la procédure implique un jugement par le tribunal de police.
     Je voulais donc savoir si cela était toujours le cas? Si oui, quand son cas sera traité par le tribunal de police, quel sera l'insidence sur son casier?

Bonsoir,

elle ne devait donc pas être à 160kmh, mais entre 140 et 150, vu que l'excès de vitesse est compris entre 40 et 50kmh au dessus de la vitesse limite, une vitesse qui normalement est de 100kmh par temps de pluie, lorsqu'on est en probatoire. (je sais, je suis fort en calcul )

Je suis désolé de vous contredire. Mais étant ingénieur je sais aussi compter! Et la vitesse sur autoroute normalement à 130 est en probatoire de 110 par temps de pluie ou par temps clair cf :
http://www.securite-routiere.fr/regleme … tesse.html
Cependant vous avez raison. Elle devait être a un peu moins de 160. Ils ont du retenir 158 ou quelque chose dans cet ordre de grandeur.

Mandrill a écrit:

Je vais donc pouvoir orienter ses lectures sur les articles 768 et suivant du code pénale et la rassurer qd aux conséquences facheuses de son acte mais pas aussi catastrophiques que prévu.

Un bon ingenieur doit aussi savoir lire et retransmettre correctement les informations
j'ai evoqué le Code de Procedure Penale et pas le Code Penal(E)