avis d'opposition adm.

Bienvenu au  club des 180€  mais vous vous avez reussi a les joindre. Felicitation.....
Pouvez-vous me dire a quel numero (PS mon affairer de OA Comment contrer un avis d'opposition administrative ? )

sapota a écrit:

Mais oh surprise dès le mercredi la somme de 180 euros plus des frais ont eté debités sur mon compte.. alors que j'etais sensée avoir 15j pour le faire...

petite nuance : la somme a étée "bloquée" (rendu indisponible)  et les frais debités , soit vous obtenez une main levée avant le delai des 15 jours et cette somme sera recreditée , soit elle sera versée , mais les frais sauf arrangement avec votre "banquier" sont definitivement "perdu"

bonjour kirian ... merci pour le renseignement .. une main levée ? c'est à dire ? puis je avoir un peu de precision ?  bon lundi !!

sapota a écrit:

bonjour kirian ... merci pour le renseignement .. une main levée ? c'est à dire ? puis je avoir un peu de precision ?  bon lundi !!

une "main levée" c'est une procedure qui emane du tresor public (c'est lui qui demande le "blocage")  et qui "dit" à votre banque de remettre à disposition les fonds :
MAIS le TP ne fera pas ça pour vos beaux yeux
si vraiment vous avez commis l'infraction ça ne changera rien à votre probleme sauf peut etre en ce qui concerne les frais bancaires.
vous devriez demander à votre banque si le fait d'avoir une main levée sur l'OA avant le delai de 15 jours change quelque chose sur le montant des frais.
dans la negative ça ne sert à rien de perdre du temps pour qq chose d'ineluctable.

Bonjour,
Je suppose, par contre, que puisque c'est un prélèvement forcé, l'Administration ne peut quand même opposer l'argument de :

sapota a écrit:

etant donné que le prelevement a été fait n'est ce pas comme si je reconnaissais les faits ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Je suppose, par contre, que puisque c'est un prélèvement forcé, l'Administration ne peut quand même opposer l'argument de :

sapota a écrit:

etant donné que le prelevement a été fait n'est ce pas comme si je reconnaissais les faits ?

non !  mais le delais de recours est de 30 jours (connaissance par la mesure d'execution) , à defaut de l'exercer ça le devient !

Bonjour,
Oui, mais peut-on dire qu'une mise en demeure d'un huissier ou un avis d'OA par la banque sont suffisants, lesquels sont en plus des tiers "mandatés" par le Trésor public et donc ni par le ministère de la justice ni par le ministère de l'intérieur,  pour que la condition de connaissance de la mesure soit effectivement remplie et remplie selon les formes légales ? Et comme ces infos sont données par courrier simple, on "compute" les 30 jours à partir de quand ? Si c'est votre gestionnaire de banque qui vous téléphone et que vous êtes absent, il faut prendre la date de son message indiquée par votre répondeur ?

merci kirlian pour l'info ! je tel ma banque des demain .. quant à camille ... votre technicité me laisse pantois d'admiration ! voulez vous m'epousez ? ...
merci à tous ! probablement a bientot ...

m'épousER  .....  pardon ...  c'est l'emotion ... 

bonsoir

euh papy! la madame te demande si tu veux la pousser... comment? tu as déjà pris ta tisane...ah bon:( tu vas encore faire une malheureuse bourreau des coeurs et des boutons va!

Bonjour,
Oui, maiis sur ce forum, je rappelle que je ne suis qu'une vieille taupe de bientôt 94 ans aux prochaines prunes, donc ça va pas forcément bien aller...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais peut-on dire qu'une mise en demeure d'un huissier ou un avis d'OA par la banque sont suffisants, lesquels sont en plus des tiers "mandatés" par le Trésor public et donc ni par le ministère de la justice ni par le ministère de l'intérieur,  pour que la condition de connaissance de la mesure soit effectivement remplie et remplie selon les formes légales ? Et comme ces infos sont données par courrier simple, on "compute" les 30 jours à partir de quand ? Si c'est votre gestionnaire de banque qui vous téléphone et que vous êtes absent, il faut prendre la date de son message indiquée par votre répondeur ?

non , non il ne s'agit pas de mandat de X ou de Y , l'opposition administrative emporte l'effet d'attribution immédiate, vous ne pouvez pas (par exemple) opposer que vous ne consultez jamais vos comptes
et vous vous trouvez sous 2 recours
l'un d'un mois (de la saisie) pour contester l'execution civile selon les regles des PCE
l'autre de 30 jours au titre du 530 CPP

bonsoir à tous !
alors les dernieres nouvelles :  les frais de banque sont fixes au credit agricole ...enfin une "bonne nouvelle" dans cette melasse grisatre ... la somme de 180euros plus les frais de 37 sont en "attente" pendant 30 jours ... mais la demoiselle que j'ai eu à l'acceuil  n'etait pas certaine du nombre de jours..
bref.. admettons 30 jours .. comme ils peuvent mettre jusqu'à 45 jours pour m'envoyer la photo.. je fais quoi ? est ce que je fais un 1er courrier pour demander le remboursement d la majoration (comme je n'ai pas eu les avis prealables) et là le delai de réponse pour l'obtenir peut aller jusqu'à 4 mois ... et ensuite un 2°courrier à la reception de la photo pour leur dire : hé  c'est pas moi ! remboursez moi aussi l'amende ! ça ne va pas leur compliquer les choses ? ces 2 courriers qui se suivent ?
Deuxieme solution j'attend la photo (ce n'est toujours pas moi ) mais elle arrive dans 45j .. alala melasse grisatre... le delai de 30 jours est passé .. que se passe t il ? est il trop tard pour faire cette reclamation ? de remboursement total : majoration + pv...
Je ne sais pas si je suis trés claire ....   je n'ai que 38ans mais la fatigue du soir est bien presente .... conseillez moi !! merci !! 

sapota a écrit:

bonsoir à tous !
alors les dernieres nouvelles :  les frais de banque sont fixes au credit agricole ...enfin une "bonne nouvelle" dans cette melasse grisatre ... la somme de 180euros plus les frais de 37 sont en "attente" pendant 30 jours ... mais la demoiselle que j'ai eu à l'acceuil  n'etait pas certaine du nombre de jours..
bref.. admettons 30 jours .. comme ils peuvent mettre jusqu'à 45 jours pour m'envoyer la photo.. je fais quoi ? est ce que je fais un 1er courrier pour demander le remboursement d la majoration (comme je n'ai pas eu les avis prealables) et là le delai de réponse pour l'obtenir peut aller jusqu'à 4 mois ... et ensuite un 2°courrier à la reception de la photo pour leur dire : hé  c'est pas moi ! remboursez moi aussi l'amende ! ça ne va pas leur compliquer les choses ? ces 2 courriers qui se suivent ?
Deuxieme solution j'attend la photo (ce n'est toujours pas moi ) mais elle arrive dans 45j .. alala melasse grisatre... le delai de 30 jours est passé .. que se passe t il ? est il trop tard pour faire cette reclamation ? de remboursement total : majoration + pv...
Je ne sais pas si je suis trés claire ....   je n'ai que 38ans mais la fatigue du soir est bien presente .... conseillez moi !! merci !! 

pas de nouvelles de vous ? houhou les pros de l'AOA repondez moi ... svp... merci

Je suis comme toi perdu  sur le  nombre de jour.

sapota a écrit:

sapota a écrit:

bonsoir à tous !
alors les dernieres nouvelles :  les frais de banque sont fixes au credit agricole ...enfin une "bonne nouvelle" dans cette melasse grisatre ... la somme de 180euros plus les frais de 37 sont en "attente" pendant 30 jours ... mais la demoiselle que j'ai eu à l'acceuil  n'etait pas certaine du nombre de jours..
bref.. admettons 30 jours .. comme ils peuvent mettre jusqu'à 45 jours pour m'envoyer la photo.. je fais quoi ? est ce que je fais un 1er courrier pour demander le remboursement d la majoration (comme je n'ai pas eu les avis prealables) et là le delai de réponse pour l'obtenir peut aller jusqu'à 4 mois ... et ensuite un 2°courrier à la reception de la photo pour leur dire : hé  c'est pas moi ! remboursez moi aussi l'amende ! ça ne va pas leur compliquer les choses ? ces 2 courriers qui se suivent ?
Deuxieme solution j'attend la photo (ce n'est toujours pas moi ) mais elle arrive dans 45j .. alala melasse grisatre... le delai de 30 jours est passé .. que se passe t il ? est il trop tard pour faire cette reclamation ? de remboursement total : majoration + pv...
Je ne sais pas si je suis trés claire ....   je n'ai que 38ans mais la fatigue du soir est bien presente .... conseillez moi !! merci !! 

pas de nouvelles de vous ? houhou les pros de l'AOA repondez moi ... svp... merci

je vais essayer de faire une synthese , parce que je ne peut plus repondre à tous (toujours quasi la meme chose)
donc revenez ... plus tard !
mais j'ai déjà quasi repondu sur les delais

kirlian1 a écrit:

mais j'ai déjà quasi repondu sur les delais

oui c'est vrais mais j'ai (pardonnez mon humour) quasi pas compris.

redia a écrit:

kirlian1 a écrit:

mais j'ai déjà quasi repondu sur les delais

oui c'est vrais mais j'ai (pardonnez mon humour) quasi pas compris.

ce n'est pas simple ni au premier abord, ni au dernier milliard de sabord

je plante rapidement le décors , (mais il vous faut lire les textes) de la réception de l'OA par la banque
le jour de la reception (necessairement inscrite en date sur le relevé)
est celui qui fait courir les delais
- de 15 jours pour que la banque reverse les fonds (si disponible) au tresor public
- de 30 jours pour tenter de former une reclamation recevable sur le fondemenent de l'article 530 du CPP (contestation au fond de l'infraction)
- de 1 mois pour evoquer un contentieux (lequel ? ) dans l'execution aupres de la juridiction competente (art 45 de la loi 91-950 et 530-2 du CPP)