Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

causiaux
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 25 février 2007 
Messages: 2
Publié le 25 février 2007 - #399838 - stationnement sur place handicapé
Voir le profil de causiaux

Bonjour,

Je sais très bien qu'il ne faut pas s'y mettre.

Hier samedi en fin d'après midi, je suis allée sur le marché, une place se libère devant moi, hé hop, je me gare. 30 mn+ tard un PV de 135€.

J'avoue très sincèrement que le marquage au sol n'était pas visible en fin d'après midi sous la pluie. N'existe-t-il pas une loi qui réglemente la présence d'un panneau, (rond blanc et rouge - comme pour les interdictions) à hauteur de pare brise, pour que l'on puisse le voir ? Si vous pouvez me répondre car j'ai envi de faire un courrier, Merci à vous


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 25 février 2007 - #399852 - Re: stationnement sur place handicapé
Voir le profil de Aléa

bonjour,

La réservation d'un emplacement pour personnes handicapées répond à des critères réglementaires. Il faut  :

- un arrêté du maire, à voir en mairie si cet arrêté existe,
- une signalisation représentant un panneau d'arrêt ou d'interdiction de stationner ET un pannonceau représentant un pictogramme d'un véhicule de fourrière en action plus des fauteuils peints en bordure de la place ou/et au centre de l'emplacement.

A défaut de ces obligations il y absence de base légale et le PV doit être déclaré nul.


causiaux
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 25 février 2007 
Messages: 2
Publié le 25 février 2007 - #400017 - Re: stationnement sur place handicapé
Voir le profil de causiaux

Merci Aléa,

Vous avez l'air de vous y connaître et vous remercie de votre réponse aussi rapide.

Je vais donc faire mon courrier dans ce sens et vais retourner sur les lieux afin de bien regarder les manques ...

Merci beaucoup


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 25 février 2007 - #400025 - Re: stationnement sur place handicapé
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Au préalable, avant toute contestation, verifiez l'existence d'un arrêté municipal car, vu la signalisation, il est fort possible que cet emplacemnt ne soit pas légal par le seul fait de l'absence de base légale.

Si cet arrêté n'existe pas je pourrais vous donner une jurisprudence  de la cour de cassation qui traite de ce type de problème.

Je suis très respectueux de ces emplacements mais ce n'est pas une raison qu'il soit fait n'importe quoi.


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 26 février 2007 - #400440 - Re: stationnement sur place handicapé
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Juste un petit détail en passant...

causiaux a écrit:

présence d'un panneau, (rond blanc et rouge - comme pour les interdictions)

à hauteur de pare brise, pour que l'on puisse le voir

Si c'est ça que vous cherchiez, c'est bien possible que vous ne l'ayez pas trouvé.
Mais avez-vous cherché ceux mentionnés par Aléa ?

Juste un dernier détail... pour les interdictions de stationner, chez vous c'est rond blanc et rouge ?
Et avez-vous déjà remarqué que la plupart des panneaux sont placés en hauteur ?


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto