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 25-02-2007 13:38:11 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 depanator
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Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Bonjour!

Je viens de recevoir un PV m'indiquant un excès de vitesse de 55km au lieu de 50. l'adresse indiquée de l'infraction est erronnée. Il n'existe aucune rue portant le nom notée sur le PV dans la commune inscrite sur le PV.

Je m'explique ... j'habite la ville "tartenpion...." ou la rue "bidule" existe. Sur mon PV il est inscrit que j'aurais commis un exces de vitesse dans la commune "trucmuche" dans la rue "bidule". Hors la rue "bidule" n'existe pas dans la commune "trucmuche"........ Le PV est il recevable ou pas? Comment le contester???

Merci d'avance




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 25-02-2007 13:45:59 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 Aléa
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Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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bonjour,


Vous avez tout bien vérifié au moins  ?

Le problème des contestations c'est qu'on ne sait jamais comment ça se termine ou plus exactement ça se termine souvent mal.

Le motif que vous soulevez est un cas de contestation valable mais sera-t-il pris en compte ?

Le documents viennent de Rennes  ?

S'agit-il d'un radar qui est en place à demeure ou un radar embarqué dans un véhicule



 25-02-2007 13:57:10 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 depanator
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Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Aléa a écrit:

bonjour,


Vous avez tout bien vérifié au moins  ?

Le problème des contestations c'est qu'on ne sait jamais comment ça se termine ou plus exactement ça se termine souvent mal.

Le motif que vous soulevez est un cas de contestation valable mais sera-t-il pris en compte ?

Le documents viennent de Rennes  ?

S'agit-il d'un radar qui est en place à demeure ou un radar embarqué dans un véhicule

A priori tout est ok a part le probleme de commune... gros souci etant que le code postal est le meme que celui de ma commune.

Les documents viennent de rennes

le moyen de controle utilisé.... c ecrit: identifiant: 1089 marque: Mesta type: 210 verifié par DRIRE



 25-02-2007 14:00:48 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 Aléa
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Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Re,

Etait-ce un radar à demeure ou embarqué dans un véhicule ?



 25-02-2007 14:03:17 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 depanator
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Messages: 4

Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Aléa a écrit:

Re,

Etait-ce un radar à demeure ou embarqué dans un véhicule ?

ce n'est pas un radar fixe ca c certain... maintenant je ne sais pas si c t les jumelles,un radar embarqué ou un mis sur pied on ne les a pas vu du tout....



 25-02-2007 14:24:41 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19389

Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Bonjour,

Ce radar mesta 210 est un radar embarqué dans un véhicule. Par beau temps certains radars prennent des clichés sans flasher.

Les agents se sont trompés dans la localisation, à vous de voir pour la suite.



 25-02-2007 14:28:40 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6268

Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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bonjour

comment va t il prouver qu'il ne roulait pas là où on l'a photographié?



 25-02-2007 14:31:05 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19389

Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonjour

comment va t il prouver qu'il ne roulait pas là où on l'a photographié?

La preuve contraire, la preuve contraire, comme d'habitude. Si cette rue n'esxiste pas dans cette commune cela pourrait le faire, non  ?



 25-02-2007 14:37:28 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6268

Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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rere

oui... mais icon_rolleyes si la rue n'existe pas... comment a-t-on pu la photographier? sm16



 25-02-2007 14:47:48 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 depanator
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Inscrit le 25-02-2007 
Messages: 4

Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Je pense qu'on va tenter le coup.... néanmoins ce qui me chagrine  c que le code postale est indentique a celui de ma commune a mon avis c un probleme de saisi du PV...



 26-02-2007 11:09:48 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16890

Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??

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Bonjour,
Comme on dit, vous avez toujours le droit d'essayer. Mais, comme le dit idiot gene, il faut bien que vous ayez été flashé quelque part. Là où ça pourrait être discutable, c'est s'il existait, dans la commune de trucmuche ou de tartempion, des endroits où on pourrait rouler à plus de 50...
Ou alors, vous pourriez essayer de prétendre que vous ne pouviez pas vous trouver rue bidule à trucmuche au moment de l'infraction puisque vous vous trouviez en fait rue bidule à tartempion.... C'est facile à vérifier, suffirait de demander à ceux qui vous ont flashé...icon_biggrinicon_biggrinicon_biggrin




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