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depanator
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Publié le 25 février 2007 - #399817 - Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Bonjour!

Je viens de recevoir un PV m'indiquant un excès de vitesse de 55km au lieu de 50. l'adresse indiquée de l'infraction est erronnée. Il n'existe aucune rue portant le nom notée sur le PV dans la commune inscrite sur le PV.

Je m'explique ... j'habite la ville "tartenpion...." ou la rue "bidule" existe. Sur mon PV il est inscrit que j'aurais commis un exces de vitesse dans la commune "trucmuche" dans la rue "bidule". Hors la rue "bidule" n'existe pas dans la commune "trucmuche"........ Le PV est il recevable ou pas? Comment le contester???

Merci d'avance


Aléa
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Publié le 25 février 2007 - #399825 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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bonjour,


Vous avez tout bien vérifié au moins  ?

Le problème des contestations c'est qu'on ne sait jamais comment ça se termine ou plus exactement ça se termine souvent mal.

Le motif que vous soulevez est un cas de contestation valable mais sera-t-il pris en compte ?

Le documents viennent de Rennes  ?

S'agit-il d'un radar qui est en place à demeure ou un radar embarqué dans un véhicule


depanator
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Publié le 25 février 2007 - #399833 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Aléa a écrit:

bonjour,


Vous avez tout bien vérifié au moins  ?

Le problème des contestations c'est qu'on ne sait jamais comment ça se termine ou plus exactement ça se termine souvent mal.

Le motif que vous soulevez est un cas de contestation valable mais sera-t-il pris en compte ?

Le documents viennent de Rennes  ?

S'agit-il d'un radar qui est en place à demeure ou un radar embarqué dans un véhicule

A priori tout est ok a part le probleme de commune... gros souci etant que le code postal est le meme que celui de ma commune.

Les documents viennent de rennes

le moyen de controle utilisé.... c ecrit: identifiant: 1089 marque: Mesta type: 210 verifié par DRIRE


Aléa
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Publié le 25 février 2007 - #399837 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Re,

Etait-ce un radar à demeure ou embarqué dans un véhicule ?


depanator
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Publié le 25 février 2007 - #399839 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Aléa a écrit:

Re,

Etait-ce un radar à demeure ou embarqué dans un véhicule ?

ce n'est pas un radar fixe ca c certain... maintenant je ne sais pas si c t les jumelles,un radar embarqué ou un mis sur pied on ne les a pas vu du tout....


Aléa
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Publié le 25 février 2007 - #399848 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Bonjour,

Ce radar mesta 210 est un radar embarqué dans un véhicule. Par beau temps certains radars prennent des clichés sans flasher.

Les agents se sont trompés dans la localisation, à vous de voir pour la suite.


idiot gene
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Publié le 25 février 2007 - #399850 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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bonjour

comment va t il prouver qu'il ne roulait pas là où on l'a photographié?

test de signature

Aléa
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Publié le 25 février 2007 - #399854 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonjour

comment va t il prouver qu'il ne roulait pas là où on l'a photographié?

La preuve contraire, la preuve contraire, comme d'habitude. Si cette rue n'esxiste pas dans cette commune cela pourrait le faire, non  ?


idiot gene
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Publié le 25 février 2007 - #399859 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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rere

oui... mais icon_rolleyes si la rue n'existe pas... comment a-t-on pu la photographier? sm16

test de signature

depanator
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Publié le 25 février 2007 - #399869 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Je pense qu'on va tenter le coup.... néanmoins ce qui me chagrine  c que le code postale est indentique a celui de ma commune a mon avis c un probleme de saisi du PV...


CamilleA
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Publié le 26 février 2007 - #400403 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Bonjour,
Comme on dit, vous avez toujours le droit d'essayer. Mais, comme le dit idiot gene, il faut bien que vous ayez été flashé quelque part. Là où ça pourrait être discutable, c'est s'il existait, dans la commune de trucmuche ou de tartempion, des endroits où on pourrait rouler à plus de 50...
Ou alors, vous pourriez essayer de prétendre que vous ne pouviez pas vous trouver rue bidule à trucmuche au moment de l'infraction puisque vous vous trouviez en fait rue bidule à tartempion.... C'est facile à vérifier, suffirait de demander à ceux qui vous ont flashé...icon_biggrinicon_biggrinicon_biggrin


enitoacom
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Publié le 28 mai 2009 - #803998 - Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
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Bonjour,

j'ai exactement le même probluème. comment c'est terminé la requête ?


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