Publié le 25 février 2007 - #399817 -
Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
Bonjour!
Je viens de recevoir un PV m'indiquant un excès de vitesse de 55km au lieu de 50. l'adresse indiquée de l'infraction est erronnée. Il n'existe aucune rue portant le nom notée sur le PV dans la commune inscrite sur le PV.
Je m'explique ... j'habite la ville "tartenpion...." ou la rue "bidule" existe. Sur mon PV il est inscrit que j'aurais commis un exces de vitesse dans la commune "trucmuche" dans la rue "bidule". Hors la rue "bidule" n'existe pas dans la commune "trucmuche"........ Le PV est il recevable ou pas? Comment le contester???
Publié le 25 février 2007 - #399839 -
Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
Aléa a écrit:
Re,
Etait-ce un radar à demeure ou embarqué dans un véhicule ?
ce n'est pas un radar fixe ca c certain... maintenant je ne sais pas si c t les jumelles,un radar embarqué ou un mis sur pied on ne les a pas vu du tout....
Publié le 25 février 2007 - #399869 -
Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
Je pense qu'on va tenter le coup.... néanmoins ce qui me chagrine c que le code postale est indentique a celui de ma commune a mon avis c un probleme de saisi du PV...
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Publié le 26 février 2007 - #400403 -
Re: Erreur de nom de commune sur PV? contestable??
Bonjour, Comme on dit, vous avez toujours le droit d'essayer. Mais, comme le dit idiot gene, il faut bien que vous ayez été flashé quelque part. Là où ça pourrait être discutable, c'est s'il existait, dans la commune de trucmuche ou de tartempion, des endroits où on pourrait rouler à plus de 50... Ou alors, vous pourriez essayer de prétendre que vous ne pouviez pas vous trouver rue bidule à trucmuche au moment de l'infraction puisque vous vous trouviez en fait rue bidule à tartempion.... C'est facile à vérifier, suffirait de demander à ceux qui vous ont flashé...