Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

gugum
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 15 novembre 2004 
Messages: 2
Publié le 15 novembre 2004 - #37181 - contravention
Voir le profil de gugum

Je ne vis plus depuis une semaine car j'ai été

verbalisé pour un feu rouge alors que le feu s'est mis à l'orange à mon passage. J'ai donc été verbalisé un peu plus loin

et quand j'ai dit que j'étais passé à l'orange j'ai donc eu une amende que j'ai payé le lendemain sachant que j'étais

d'office jugé coupable et que la police aurait le dernier mot. Seulement je n'avais pas vu que 4 points m'avaient été

supprimés et j'en suis malade. Puis-je encore contester ? Merci d'avance de vos soutiens et conseils


cyeti
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: 77 
Inscrit le 15 novembre 2004 
Messages: 6
Publié le 15 novembre 2004 - #37225 - Re: contravention
Voir le profil de cyeti

voila ce que je t'ai trouvé sur le lien suivant

:
http://www.321auto.com/ma_voiture/infra … points.asp



et leur

réponse :
La loi prévoit deux cas de perte de points:
- lorsqu'il existe une condamnation devenue définitive )
-

lorsque l'amende forfaitaire est payée


mais essaye de demander un allégement, cela paseeras peu

etre.

enfin, c'est une reponse icon_wink


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753
Publié le 17 novembre 2004 - #37684 - Re: contravention
Voir le profil de Rémy Josseaume

Pas de retraits de point pour un feu orange

!

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto