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 25-02-2007 11:16:27 - contestation amende - suite

 gedeon25
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 64

contestation amende - suite

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Bonjour à tous,

Il est normal quand un dossier avance de revenir voir ceux qui vous ont aidés pour faire part de l'avancé de celui-ci.

Un long post expliquait mon petit soucis mais il n'est plus accessible en intégralité depuis le nouveau forum.

petit rappel des faits ici
réception photo rapide...

verdict provisoire : convocation vendredi devant un représentant de l'OMP pour visionnage commun des clichés. vu les photos, on m'a gentillement rappelé le L121-3... puis devant le fait que je puisse justifier devant le tribunal de police du fait que je ne pouvais pas etre au volant au moment des faits, on m'a alors calement conseillé d'accepter la prune qui serait decidée par ordonnance pénale plutot que de risquer de m'en prendre une plus grosse devant le trib. de police.

moralité et pour en finir avec cette affaire, j'ai signé et je paierai en tant que responsable pécunier (comme ils disent !)

par contre l'officier qui m'a reçu m'a dit que la prune allait sans doute etre de 90 ou 135 euros (amende forfaitaire?) et que du coup on me rendrait ma caution pour que je repaye derrière... ca vous semble logique? je pensais que la caution était encaissée pour paiement moi... mais lui me soutient que non...

Merci de vos lumieres, je viendrai vous annoncer le verdict en €

GeD




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 25-02-2007 11:27:46 - contestation amende - suite

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19389

Re: contestation amende - suite

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Bonjour,

Bon, si c'était vous au volant, que dire ?

En revanche, si ce n'était pas vous, mis que faire  ?

La façon de pratiquer pour le remboursement et la consignation est variable selon les lieux. Il est plus simple pour leur gestion de procéder a remboursement quitte à vous faire payer par la suite ça évite les calcul d'épicerie.

Quant au montant annoncé par le policier, je me méfierais parce que n'est pas lui qui va le fixer mais le juge. icon_confused



 26-02-2007 10:31:12 - contestation amende - suite

 gedeon25
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 64

Re: contestation amende - suite

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Merci Alea, toujours aussi prompt à répondre...

Je ne manquerai pas de donner la suite des evenements sur ce fil de discussion... et quand à savoir si j'étais le conducteur ou pas... je dirai juste qu'il est normal que je paye  (art. L 121.3..............) enfin dans ce cas, tout à fait normal.......  icon_wink

A très bientot.

GeD




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