Ligne blanche

bonjour,

Ce type d'infraction relevée au vol, c'est à dire sans interception de l'auteur, est sujette à caution car rien, aucun texte, ne prévoit la mise en cause du titulaire de la carte grise contrairement à certaines autres contraventions.

Si vous vouler contester être l'auteur des faits et si vous ignorez qui les aurait commis, n'ayant aucune obligation de dénonciation, il faut adresser une réclamation en lettre R/AR en y joignant en original les deux feuillets de la contravention et apès avoir rempli au préalable le verso de la carte de paiement.

D'un autre côté, il ne faudrait pas que l'agent verbalisateur ait décrit avec précision l'auteur des faits et que, comme par hasard,   cette description vous corresponde.

Merci de la réponse. Mais à qui faut-il envoyer ce recommandé ? Quelle sera l'attitude de la gendarmerie ? peuvent-ils me convoquer ? Est-ce que je risque d'être convoqué devant un tribunal ?

Bonjour,

LP13 a écrit:

Merci de la réponse. Mais à qui faut-il envoyer ce recommandé ? Quelle sera l'attitude de la gendarmerie ? peuvent-ils me convoquer ? Est-ce que je risque d'être convoqué devant un tribunal ?

Vous avez la contravention entre les mains  ?  Lisez le verso de la carte de paiement pour savoir à qui réclamer, normalement c'est mentionné.

Bien sûr que les gendarmes peuvent enquêter, en plus ils sont payés pour ça

Oui, vous pouvez être convoqué devant un tribunal.

merci, ça me parait risqué de contester

Bonjour,

LP13 a écrit:

merci, ça me parait risqué de contester

C'est vous qui voyez    Selon un principe bien établi pour certain(e)s d'entre nous, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.