Constestation PV.

Bonjour,


Vous auriez du poster sur  :  Droit pénal routier - Code de la Route

Si ma mémoire est bonne, contrairement à ce qui avait été dit sur les média et notamment par l'avocat de la partie un certain Sébastien D ...., cet arrêt que j'ai eu en sous les yeux, de la cour d'appel relaxant l'auteur ne portait pas du tout sur le sens de circulaton mais sur l'emplacement précis du Radar, ce qui est différent.

Si c'est votre seul motif je crains qu'il ne suffise à vous disculper.

Pour avoir une coipe de l'arrêt il faut le demander au greffe de la cour d'appel avec des références, n° de dossier ou nom du mis en cause, je possédais ces références mais je ne sais plus où elles sont, si je les retrouve rapidement, je vous les communique.

Ca y est, je viens de le retrouver, c'estben ce que je dissais ce n'est uniquement sur l'emplacement du radar que la cour s'est prononcée pour renvoyer des fins de la poursuite le prévenu.

Le numéro du dossier et  05-02226, affaire B..........  Wilfried

A vous de jouer mais ne vous tromper pas de motif

Ok merci, en fait, voilà ce qui se passe.

Les gendarmes ont débarqué chez moi suite à une plainte qui
a été déposé a mon encontre pour non acquittement d'un péage.

Arrivé chez les gendarmes pour ma déposition, sa première question fût :

- ''Monsieur, ou étiez vous le 15 novembre 2005 à 15h17 ??''

J'ai cru a une blague, mais non.

Vous pensez bien que j'ai été incapable de lui répondre.

Il s'avère que ma plaque a été retenue par un agent du péage
pour non acquitement.
J'ai mis dans ma déposition que je ne me souvenais absolument pas de ça.

La convocation au tribunal m'est parvenue ensuite par huissier
ainsi que le PV d'infraction.
Or il est bien mentionné le non acquitement de ce péage, mais pas le sens ???

Je pourrai très bien avoir pris ce péage dans un sens, puis dans l'autre ayant changé d'avis et fait demi tour (c'est possible) et ceci dans le même labs de temps.

Quel serait alors le passage pour lequel on me juge ????
Le premier, le deuxième, les deux ???? Rien n'est mentionné.

Bonjour,

Je suis surpris que sur la citation il n'y ait pas le lieu de l'infraction, qu'importe, pour un tel cas, le sens de circulation sur lequel vous vous focalisez qui, je vous le rappelle, n'a pas été évoqué lors de l'arrêt de la CA de Paris le 1 juillet 2005.

D'un autre côté vous devez savoir si un jour ou l'autre vous ètes passé sans payer au péage, non ?

Si ce n'est pas vous mais votre véhicule il va vous falloir assumer car la responsabilité pécuniaire est prévue pour ce genre d'infraction envers le titulaire de la CG

Si ce n'est pas votre véhicule il va falloir apporter la preuve contraire que votre voiture, pas vous, ne pouvait se trouver là au moment des faits.

Si c'est celle ci :

Bonjour,

Je ne vous comprends pas bien !

Vous étiez désespéré et vous aviez la décision que vous nous demandez ?  Ou alors  vous pensiez qu'il y en avait une autre pour le sens de circulation que celle que vosu détenez ?  Si c'est le cas, vous avez été victime, comme beaucoup, du matraquage médiatique fait autour de cette affaire.

Par ailleurs, désolé de vous le dire, mais le lieu exact n'est pas le sens de la circulation dans ce lieu. Un radar est implanté à un PK , un PR  ou un numéro de rue donné et non pas seulement dans une ville, normal comme raisonnement, qu'importe le sens.

Où  trouvez vous qu'il est question de sens de circulation dans cet arrêt ?

Ceci dit, vous avez "oublié" de répondre à mon raisonnement pour savoir si c'était vous ou pas qui avez commis l'infraction et si la citation indique le lieu précis des faits.

Pour moi la situation est claire !

Je suis accusé de ne pas avoir payé un péage il y a 1 an et
4 mois.

Je n'ai aucun souvenir de ça.

Un plainte a été déposée via une personne assermentée.

Je n'ai strictement aucune preuve à apporter comme quoi
il s'agit d'une erreur.
Ma parole contre cette personne ne va donc pas peser lourd
dans la balance.

Donc..... qu'est ce que je peux faire pour éviter les ''peut
être'' 300 euros d'amende qui me pende aux nez ??????

Voilà pourquoi je voudrai être sûr que le sens de circulation
peut faire l'objet d'un vice de forme.

Mais je suis étonné, personne ne peut dire ici :

-''Moi j'ai joué la dessus au tribunal et... ça ne marche pas !!''

Personne ?????

Bonjour,

vostocke a écrit:

Pour moi la situation est claire !

Je suis accusé de ne pas avoir payé un péage il y a 1 an et
4 mois.

Je n'ai aucun souvenir de ça.

Je vous conseille d'avoir une autre argumentation pour votre défense que celle là devant un tribunal car on sait ou on ne sait pas si l'on paye ou pas ou alors vous le faites régulièrement, pour les motos si c'est le cas, c'est facile, et vous ne vous souvenez pas si cete fois là vous avez passé le péage à l'oeil.

vostocke a écrit:

Un plainte a été déposée via une personne assermentée.

Je n'ai strictement aucune preuve à apporter comme quoi il s'agit d'une erreur.
Ma parole contre cette personne ne va donc pas peser lourd dans la balance.

Donc..... qu'est ce que je peux faire pour éviter les ''peut être'' 300 euros d'amende qui me pende aux nez ??????

Qui vous a dit que vous risquez 300 euros ?

vostocke a écrit:

Voilà pourquoi je voudrai être sûr que le sens de circulation
peut faire l'objet d'un vice de forme.

Mais je suis étonné, personne ne peut dire ici :

-''Moi j'ai joué la dessus au tribunal et... ça ne marche pas !!''

Personne ?????

Il y a bien de la jurisprudence sur cette question de sens mais comme vous semblez armé je vous laisse le soin de la chercher.

VIP à écrit :

Je vous conseille d'avoir une autre argumentation pour votre défense que celle là devant un tribunal

Mais justement, c'est pour ça que je cherche LA faille dans le PV !!!

Qui vous a dit que vous risquez 300 euros ?

AUTOPLUS, il y a une semaine ou deux, un automobiliste à pris
325 Euros d'amende pour non acquitement d'un péage.

Il y a bien de la jurisprudence sur cette question de sens mais comme vous semblez armé je vous laisse le soin de la chercher.

Donc il y en a bien une !!
Mais je ne suis pas armé, je cherche depuis ce matin, je ne fais
que ça et je ne trouve rien de concret sauf ce que j'ai mentionné plus haut.

Vous pouvez m'aider, s'il vous plaît, je vous le demande, aidez moi !!!

Excusez moi, je vous appelle VIP depuis le début alors que vous
êtes ALEA, oups !!!!!