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contravention non conforme ?



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 25-02-2007 02:35:01 - contravention non conforme ?

 neovingien
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Inscrit le 25-02-2007 
Messages: 2

contravention non conforme ?

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Bonjour,

j'ai eu jeudi une contravention pour stationnement génant et il a été coché le cas n°2 avec 35€ entouré puis il a été coché également le cas n° 4.
Puis je faire une contestation dans ce cas précis ?



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 25-02-2007 02:38:44 - contravention non conforme ?

 neovingien
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-02-2007 
Messages: 2

Re: contravention non conforme ?

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Merci


 25-02-2007 02:46:50 - contravention non conforme ?

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6268

Re: contravention non conforme ?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

quel est le numéro d'infraction qui vous est reproché?
417-10 ou 417-11?
le premier est classe 2
le second est classe 4

vous pouvez toujours contester..; au moins jusqu'avant les élections icon_smile
mais pour avoir gain de cause icon_confused


 25-02-2007 07:09:33 - contravention non conforme ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19389

Re: contravention non conforme ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quel est l'intitulé de l'infraction ?

Quel cas est coché sur la carte de paiement ?

Quel cas est coché sur l'avis de contravention ?

Quelle infraction avez vous commise  ?



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