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Publié le 25 février 2007 - #399617 -
contravention non conforme ?
Bonjour,
j'ai eu jeudi une contravention pour stationnement génant et il a été coché le cas n°2 avec 35€ entouré puis il a été coché également le cas n° 4.
Puis je faire une contestation dans ce cas précis ?
Publié le 25 février 2007 - #399618 -
Re: contravention non conforme ?
Merci
Publié le 25 février 2007 - #399620 -
Re: contravention non conforme ?
bonjour
quel est le numéro d'infraction qui vous est reproché?
417-10 ou 417-11?
le premier est classe 2
le second est classe 4
vous pouvez toujours contester..; au moins jusqu'avant les élections 
mais pour avoir gain de cause 
test de signature
Publié le 25 février 2007 - #399630 -
Re: contravention non conforme ?
Bonjour,
Quel est l'intitulé de l'infraction ?
Quel cas est coché sur la carte de paiement ?
Quel cas est coché sur l'avis de contravention ?
Quelle infraction avez vous commise ?
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