??suspension ou annulation de permis?

Bonjour,

Vous ètes très, trrrrrrrès mal partie

L'annulation de votre permis par perte de points ne peut intervenir que lorsque votre dossier aura été traité par le tribunal et que la condamnation sera définitive. Dans l'attente, après avoir récupéré votre permis en préfecture, vous pourrez conduire.

A quelle date vous deviez avoir les 12 points ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous ètes très, trrrrrrrès mal partie

L'annulation de votre permis par perte de points ne peut intervenir que lorsque votre dossier aura été traité par le tribunal et que la condamnation sera définitive. Dans l'attente, après avoir récupéré votre permis en préfecture, vous pourrez conduire.

A quelle date vous deviez avoir les 12 points ?

les 12 points été prévu pour le 18/05/2008.
et par rapport au dossier traité au tribunal est ce long? est il possible de faire appel avant la condamnation? ou la subir et peut etre ensuite faire appel?
une autre chose qui me surprend une fois récupéré mon permis en préfecture il est possible de reconduire en attendant la decision?

pour ma part j'ai mis 6 mois entre l'infraction et l'annulation de permis donc je ne pense pas que l'admnistration mettra pour vous autant de temps qu'il vous faudrait.

je crois (ne connaissant pas vraiment la procedure lors de tetention et suspention de permis) que vous avez 45 jours apres l'emission du PV de l'infraction pour faire appel et 30 jours apres l'emission de l'amende forfaitaire majorée pour faire appel sur la majoration .... tout cela aura pour effet de retarder le rouleau compresseur administratif mais de la a tenir plus d'un an, quais impossible sauf peut-etre si vous habitez Paris (et encore!).

apres la suspension du permis vous pouvez effectivement rouler tant que la decision finale de l'annulation du permis n'est pas devenir effective (peu de temps apres avoir payé vous recevrer l'avis 48S vous notifiant que votre permis est annulé depuis une date indiqué sur ce papier .... quand vous le recevrez vous vous rendrez compte que vous rouliez sans avoir le droit mais egalement sans le savoir)

moi personellement j'ai recu mi-fevrier l'avis 48S me notifiant que je n'ai plus le droit de rouler depuis la mi-janvier ...... vive l'administration ............


si jamais il y a une erreur veuillez m'en excuser

bonsoir

oulala a écrit:

je crois (ne connaissant pas vraiment la procedure lors de tetention et suspention de permis)

vous écrivez "je crois" vous pourriez plutôt écrire je n'y connais rien   ce serait plus juste.

oulala a écrit:

que vous avez 45 jours apres l'emission du PV de l'infraction pour faire appel et 30 jours apres l'emission de l'amende forfaitaire majorée pour faire appel sur la majoration ....

Vous parlez de quoi là, de n'importe quoi, vous avez bien lu le message de départ  ?  Avec un tel contenu de message elle va être bien informée Sonia

oulala a écrit:

si jamais il y a une erreur veuillez m'en excuser

Ben, c'est à dire que par rapport à la demande de Sonia vous avez tout complètement faux car il n'y a pas d'amende forfaitaire et il n'y aura pas d'amende forfaitaire majorée. C'est pas grave, tout le monde peut se tromper, comme disait le hérisson en descendant de la brosse. A part ça tout va bien.

Malheureusement, mai 2008 c'est un peu loin.

Aléa a écrit:

vous écrivez "je crois" vous pourriez plutôt écrire je n'y connais rien   ce serait plus juste.

changerez vous un jour ? j'aime rever d'un forum ou vous et certains autres arreteraient de rabaisser les gens, comme je l'ai dit JE CROIS. car je connais la procedure lors d'une annulation de permis mais je ne fesais que supposer lors d'une retention que cela se passe a peu pres pareil.

Aléa a écrit:

Vous parlez de quoi là, de n'importe quoi, vous avez bien lu le message de départ  ?  Avec un tel contenu de message elle va être bien informée Sonia

je ne fais que parler des delais lors de l'amission d'un PV. delais q'il me semble vous conaissez. je n'ai jamais dit que cela s'appliquait totalement au fait de Sonia, mais je mettait cela (SURTOUT !) pour indiquer qu'il y a toujours des delais pour contester.

Aléa a écrit:

Ben, c'est à dire que par rapport à la demande de Sonia vous avez tout complètement faux car il n'y a pas d'amende forfaitaire et il n'y aura pas d'amende forfaitaire majorée. C'est pas grave, tout le monde peut se tromper, comme disait le hérisson en descendant de la brosse. A part ça tout va bien.

enfin un peu de gentilesse de votre part .... assez rare je dois l'avouer (meme si je vous comprend a moitié, a force de voir toujours les memes questions et le manque de civisme de beaucoup, mais ceci n'est pas une excuse)

Malheureusement, mai 2008 c'est un peu loin.
au moins la on est d'accord (il etait temps !! )

Bonjour
Bon Donia je crois que tu doit être comme moi , je n'ais rien compris a ce qu'on raconter les intervenants précédents.
Ta suspension administrative à 1 mois ok : rétention administrative le jour de l'infraction,  décision de la préfecture dans les 72 h, suspension de 1 mois notifié par un agent ok.
Puis le jugement qui te condamnera à une amende plus une suspension judiciaire qui si elle correspond à la suspension de la préfecture ok mais le tribunal peut décider de mettre 2 mois donc attendre le jugement' c'est la décision de justice qui fait fois)....
Quant à la perte des 6 points sur le permis de conduire c'est une fois que toute les voies de recours ont été épuisées(paiement de l'amende = reconnaissance du jugement et fin des voies de recours) + le délai de gestion;
sachant que l'appel d'une décision pour une infraction aussi simple doit être motivé au rique d'énerver le tribunal et donc de prendre plus
Parfois faut faire le canard et attendre.
Pour un jeune conducteur perte de 6 points en une fois ou en plusieurs fois = annulation du permis.
Ca ne sert à rien de faire courir les dates car la perte de point revient à la date de l'infraction..........

poloche a écrit:

Bonjour
Bon Donia je crois que tu doit être comme moi , je n'ais rien compris a ce qu'on raconter les intervenants précédents.
Ta suspension administrative à 1 mois ok : rétention administrative le jour de l'infraction,  décision de la préfecture dans les 72 h, suspension de 1 mois notifié par un agent ok.
Puis le jugement qui te condamnera à une amende plus une suspension judiciaire qui si elle correspond à la suspension de la préfecture ok mais le tribunal peut décider de mettre 2 mois donc attendre le jugement' c'est la décision de justice qui fait fois)....
Quant à la perte des 6 points sur le permis de conduire c'est une fois que toute les voies de recours ont été épuisées(paiement de l'amende = reconnaissance du jugement et fin des voies de recours) + le délai de gestion;
sachant que l'appel d'une décision pour une infraction aussi simple doit être motivé au rique d'énerver le tribunal et donc de prendre plus
Parfois faut faire le canard et attendre.
Pour un jeune conducteur perte de 6 points en une fois ou en plusieurs fois = annulation du permis.
Ca ne sert à rien de faire courir les dates car la perte de point revient à la date de l'infraction..........

ok d'apres ce que j'ai compris le tribunal peut tarder a emettre une decision...donc ca veut dire que je ne pourrai peut etre pas récupérer mon permis dans quelques semaines (date prévu apres l'infraction décidé par la préfecture) en attendant la décision finale de la justice.
est til possible de penser a un avocat pour ne pas avoir a repasser  le permis parce que l'amende+ permis a repasser ca va me couté bonbon

oulala a écrit:

pour ma part j'ai mis 6 mois entre l'infraction et l'annulation de permis donc je ne pense pas que l'admnistration mettra pour vous autant de temps qu'il vous faudrait.

je crois (ne connaissant pas vraiment la procedure lors de tetention et suspention de permis) que vous avez 45 jours apres l'emission du PV de l'infraction pour faire appel et 30 jours apres l'emission de l'amende forfaitaire majorée pour faire appel sur la majoration .... tout cela aura pour effet de retarder le rouleau compresseur administratif mais de la a tenir plus d'un an, quais impossible sauf peut-etre si vous habitez Paris (et encore!).

apres la suspension du permis vous pouvez effectivement rouler tant que la decision finale de l'annulation du permis n'est pas devenir effective (peu de temps apres avoir payé vous recevrer l'avis 48S vous notifiant que votre permis est annulé depuis une date indiqué sur ce papier .... quand vous le recevrez vous vous rendrez compte que vous rouliez sans avoir le droit mais egalement sans le savoir)

moi personellement j'ai recu mi-fevrier l'avis 48S me notifiant que je n'ai plus le droit de rouler depuis la mi-janvier ...... vive l'administration ............


si jamais il y a une erreur veuillez m'en excuser

pour moi ca été plus rapide le permis a été retiré sur le champs mais pour le reste je n'est pas encore recu l'avis 48S (question c'est la préfecture ou la justice qui envoie cet imprimé?)

bonsoir,

sonia21 a écrit:

ok d'apres ce que j'ai compris le tribunal peut tarder a emettre une decision...donc ca veut dire que je ne pourrai peut etre pas récupérer mon permis dans quelques semaines (date prévu apres l'infraction décidé par la préfecture) en attendant la décision finale de la justice.
est til possible de penser a un avocat pour ne pas avoir a repasser  le permis parce que l'amende+ permis a repasser ca va me couté bonbon

Vous avez bien compris.

Le tribunal il a 1 an maxi pour se prononcer.

Après le mois de suspension du préfet vous récupèrerez votre permis. vous pouvez rouler tant que la décision du tribunal ne sera pas prise et surtout exécutée. Ensuite vous allez être informée de la perte des 6 points et de l'obligation de rendre le permis pour six mois.

Vu votre cas, je ne crois pas qu'un avocat puisse y faire grand chose, il faudrait voir s'il n'y a pas une faille dans la procédure, vous pourrez y accéder lorsque vous serez convoquée devant le tribunal, avant c'est plus délicat.

Aléa a écrit:

bonsoir,

sonia21 a écrit:

ok d'apres ce que j'ai compris le tribunal peut tarder a emettre une decision...donc ca veut dire que je ne pourrai peut etre pas récupérer mon permis dans quelques semaines (date prévu apres l'infraction décidé par la préfecture) en attendant la décision finale de la justice.
est til possible de penser a un avocat pour ne pas avoir a repasser  le permis parce que l'amende+ permis a repasser ca va me couté bonbon

Vous avez bien compris.

Le tribunal il a 1 an maxi pour se prononcer.

Après le mois de suspension du préfet vous récupèrerez votre permis. vous pouvez rouler tant que la décision du tribunal ne sera pas prise et surtout exécutée. Ensuite vous allez être informée de la perte des 6 points et de l'obligation de rendre le permis pour six mois.

Vu votre cas, je ne crois pas qu'un avocat puisse y faire grand chose, il faudrait voir s'il n'y a pas une faille dans la procédure, vous pourrez y accéder lorsque vous serez convoquée devant le tribunal, avant c'est plus délicat.

mais dans quel intéret attendre aussi longtemps pour les tribunaux parce que ce n'est pas considérer comme récidiviste dans le faite de rouler sans que le permis soit valable puisque lors d'une perte de 6 points le permis est annulé? quelle faille peut etre trouvée?

Bonsoir,

sonia21 a écrit:

mais dans quel intéret attendre aussi longtemps pour les tribunaux parce que ce n'est pas considérer comme récidiviste dans le faite de rouler sans que le permis soit valable puisque lors d'une perte de 6 points le permis est annulé? quelle faille peut etre trouvée?

Visiblement, vous avez quelques difficultés avec la lecture des messages, mais bon !

Le tribunal il se décide quand il veut pour juger ou quand il peut, point barre.

Les 6 points vous ne pouvez les perdre qu'après avoir été jugée au tribunal et que les voies de recours ou les délais pour les excercer soient forclos.

Si le tribunal se prononce dans 6 mois vous aurez récupéré votre permis au bout du mois de suspension pris par le préfet et vous roulerez sans aucun problème jusqu'à l'exécution de la sanction du tribunal.

Vous suivez ?

Vous pourriez, bien entendu, faire durer la procédure en faisant appel du jugement du tribunal de police et pour la faire durer encore davantage vous pourriez, après l'appel, aller en cassation et là peut-être que vous arriverez au terme du délai vous permettant d'avoir les 12 points.

Après la dernière voie de recours mise en marche, appel ou Cour de cassation la décision est définitive et c'est à partir de cette date que les points peuvent être retirés, pas avant.

Autant vous dire tout de suite que ce n'est pas gagné d'avance et que cela va vous coûter un peu d'euros.

ok ok Aléa je pensais que la date de l'infraction comptait pour le décompte de la sanction qui serait établie par le tribunal d'où mon étonnement !!!!
donc je comprend bien que c'est seulement à partir du verdict décidé par le tribunal que la peine sera excutoire et non à partir de la date d'infraction donc tant que je ne suis pas jugée de suite je ne recois pas l'avis 48S.

juste une question si je suis a nouveau interpellé pour une autre infraction ( c'est une supposition) que peut il se passer?

Bonsoir,


Ouffff !

J'aime bien quand on arrive à faire comprendre les choses mais je conçois que pour une novice ce n'est pas évident surtout quand on écoute tout le monde et surtout que l'on entend ceux qui n'y connaissent que couic et qui jètent le trouble

Si vous aviez eu seulement une amende, le délai pour la perte des points démarre au jour du paiement, mais là vous n'avez pas la maîtrise du dossier.

Si vous commettez une nouvelle infraction, après avoir récupéré le permis ceci s'entend, vous serez sanctionnée en fonction de ce qui est prévu. Pour les points, on pourra vous les enlever tant que vous n'avez pas encore le 48N et non le 48S, si la nouvelle infraction était gérée avant celle qui vous préoccupe maintenant.

Et que pensez vous des procédures pour faire durer ?


Les différents documents que vous recevez après une verbalisation succeptible d'entrainer la perte de points :
L'imprimé Référence 48 : Il vous signifie la perte de points
L'imprimé 48S : Il vous signifie de l'invalidation de votre permis de conduire.
L'imprimé 48N : Si vous êtes en période probatoire, il vous signifie de l'invalidation de votre permis de conduire.
L'imprimé 49 : Ce courrier fait injonction de restituer votre permis de conduire.

Aléa a écrit:

Bonsoir,


Ouffff !

J'aime bien quand on arrive à faire comprendre les choses mais je conçois que pour une novice ce n'est pas évident surtout quand on écoute tout le monde et surtout que l'on entend ceux qui n'y connaissent que couic et qui jètent le trouble

Si vous aviez eu seulement une amende, le délai pour la perte des points démarre au jour du paiement, mais là vous n'avez pas la maîtrise du dossier.

Si vous commettez une nouvelle infraction, après avoir récupéré le permis ceci s'entend, vous serez sanctionnée en fonction de ce qui est prévu. Pour les points, on pourra vous les enlever tant que vous n'avez pas encore le 48N et non le 48S, si la nouvelle infraction était gérée avant celle qui vous préoccupe maintenant.

Et que pensez vous des procédures pour faire durer ?


Les différents documents que vous recevez après une verbalisation succeptible d'entrainer la perte de points :
L'imprimé Référence 48 : Il vous signifie la perte de points
L'imprimé 48S : Il vous signifie de l'invalidation de votre permis de conduire.
L'imprimé 48N : Si vous êtes en période probatoire, il vous signifie de l'invalidation de votre permis de conduire.
L'imprimé 49 : Ce courrier fait injonction de restituer votre permis de conduire.

quels procédures? eh oui désolé la nocive ne comprend rien !!

Bonjour,

sonia21 a écrit:

quels procédures? eh oui désolé la nocive ne comprend rien !!

Celles là relatives aux voies de recours détaillées dans mon message de hier 23 h 32 :

Aléa a écrit:

Vous pourriez, bien entendu, faire durer la procédure en faisant appel du jugement du tribunal de police et pour la faire durer encore davantage vous pourriez, après l'appel, aller en cassation et là peut-être que vous arriverez au terme du délai vous permettant d'avoir les 12 points.

Après la dernière voie de recours mise en marche, appel ou Cour de cassation la décision est définitive et c'est à partir de cette date que les points peuvent être retirés, pas avant.

Aléa a écrit:

Bonjour,

sonia21 a écrit:

quels procédures? eh oui désolé la nocive ne comprend rien !!

Celles là relatives aux voies de recours détaillées dans mon message de hier 23 h 32 :

Aléa a écrit:

Vous pourriez, bien entendu, faire durer la procédure en faisant appel du jugement du tribunal de police et pour la faire durer encore davantage vous pourriez, après l'appel, aller en cassation et là peut-être que vous arriverez au terme du délai vous permettant d'avoir les 12 points.

Après la dernière voie de recours mise en marche, appel ou Cour de cassation la décision est définitive et c'est à partir de cette date que les points peuvent être retirés, pas avant.

est ce que ca en vaut la peine? je doute et puis franchement vais je vraiment récupérer mes 12 points d'ici la= parce que c'est dans 1 an!!?

sonia21 a écrit:

[est ce que ca en vaut la peine? je doute et puis franchement vais je vraiment récupérer mes 12 points d'ici la= parce que c'est dans 1 an!!?

Oui mais Sonia, personne ne va pouvoir prendre la décision à votre place. Par ailleurs, c'est bien vous qui vous posiez la question de savoir si un avocat ne vaudrait pas mieux que de repasser le permis, non ?   

sonia21 a écrit:

ok  d'apres ce que j'ai compris le tribunal peut tarder a emettre une decision...donc ca veut dire que je ne pourrai peut etre pas récupérer mon permis dans quelques semaines (date prévu apres l'infraction décidé par la préfecture) en attendant la décision finale de la justice.
est til possible de penser a un avocat pour ne pas avoir a repasser  le permis parce que l'amende+ permis a repasser ca va me couté bonbon

Sans compter que si vous perdez les points c'est 6 mois de plus sans conduire plus le permis à repasser et pas forcément obtenu dès la première nouvelle fois

eh oui le mieux Aléa ca va etre d'attendre on verra la suite mais je suis franchement dégoutée de devoir prochainement repasser surtout que c'est juste un exces de vitesse et si je n'avais pas été jeune conducteur les choses auraient été différentes...

Bonjour,

Mettez cette file dans vos favoris et revenez nous en parler lorsque des "mauvaises" nouvelles vous seront parvenues.

Bon dimanche à vous