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 24-02-2007 14:40:19 - Commandement de payer sous 8 jours!

 luciebleu
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Commandement de payer sous 8 jours!

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Bonjour!
Je viens à vous car un commandement de payer me tombe dessus et je suis sous la surprise!
J'ai visité votre forum afin de trouver des réponses et des indications à mes questions mais j'aimerai toute fois exposer mon cas afin de pouvoir agir rapidement et efficacement...
Je trouve cela d'ailleurs génial de pouvoir recevoir des conseils et d'en beneficier si facilement...BRAVO!

Rentrons maintenant dans l'histoire...

Le 24/11/2003, encore étudiante et sans un rond aussi, à bord de ma petite 205 je me trouvais en arret sur une zone en travaux (sur l'emplacement EN TRAVAUX je le souligne du futur tramway à Talence pres de Bordeaux), j'étais donc à bord de ma 205 en train d'attendre la fin de ma lessive au lavomatic, je ne pouvais pas faire autrement il n'avait pas de place comme toute zone en travaux et je préferais quand meme au cas où etre dans ma voiture!
A ce moment là un agent de la police urbaine toc à mon carreau, je comprends vite et demarre mon moteur afin de bouger mon véhicule...l'agent me somme d'éteindre mon moteur et de le suivre pour établir la contravention. J'essaie d'argumenter mais rien à faire!
Après ce qui s'est passé je ne m'en rappelle plus...j'ai du faire une lettre de réclamation mais je ne peux être formelle! car la contravention je ne l'ai plus.

La carte grise est au nom de ma belle mere qui à l'époque était en transit dans une location entre deux déménagements...nous n'avons pas recu les rappels si ils ont été envoyés.

Aujourd'hui, daté du 14/02/07 ma belle mere recoit un commandement de payer d'un total de 375 euros émis par la trésorerie de Bordeaux. a défaut de payer sous huit jours ils saisissent le compte.


- J'aimerai me faire entendre mais comment, lorsque l'on a le couteau sous la gorge?
- Aussi qu'en pensez-vous?y a t-il un moyen de ne régler que l'amende initiale, meme si je la conteste?
- Ma contestation: L'amende est effectivement établit selon l'art 417-11 du code de la route, or je me trouvais dans mon véhicule sur une zone en travaux, il n'y avait aucune circulation de "véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires".
- Aussi est-ce que si je conteste je m'engage à de plus fortes majorations?

Merci enormément pour vos conseils précieux car je suis maintenant hyper mal vis à vis de  de mon compte bancaire mais surtout de ma belle mere!!! (ce sont ces comptes qui sont engagés!)
Bonne journée
Je suis à votre écoute
Lucie.




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 24-02-2007 18:37:04 - Commandement de payer sous 8 jours!

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
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Re: Commandement de payer sous 8 jours!

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bonjour,

Votre cas est particulier car vous ne savez plus, à tout le moins vous n'en avez plus trace, si vous avez réclamer en son temps.

Au fait pourquoi c'est votre belle mère qui est destinataire de cet avis  ?  Bizarre !  Sans compter qu'à l'heure actuelle elle a écopé d'un retrait de 4 points, qu'elle aille voir en préfecture son état de points. Bof, faut bien qe ça serve aussi une belle mère icon_razz

Entre la première contravention et l'avis reçu par votre belle mère il n'y a pas de rappel de prévu. Je vous dirais bien d'essayer de réclamer, mais ce serait putôt une demande d'indulgence, auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis, mais que lui dire sur ce qui va apparaître de la carence ?

Si vous écriviez faut le faire en lettre R/AR et y joindre l'oirignal de l'avis reçu.



 24-02-2007 19:20:48 - Commandement de payer sous 8 jours!

 luciebleu
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Inscrit le 23-02-2007 
Messages: 5

Re: Commandement de payer sous 8 jours!

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Merci pour votre réponse...

Du coup est-ce que l'amende est contestable en vue de l'art 417-11, étant donné que j'été en arrêt dans ma voiture sur une zone en travaux où aucun véhicule d'intérêt général ne circulait?

Je veux bien écrire une lettre mais alors est-ce que j'engage une majoration supplémentaire dans le cas où ma requète n'est pas prise en compte?

Merci
Bonne soirée
Lucie.



 24-02-2007 19:34:23 - Commandement de payer sous 8 jours!

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19389

Re: Commandement de payer sous 8 jours!

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Bonjour,

Le R. 417-11 s'applique aussi bien lorsqu'on est à l'arrêt ou que le véhicule est en stationnement. icon_eek

Je comprends qu'à l'époque il y avait des travaux, mais c'est au moment de la verbalisation qu'il faut réagir et si vous l'avez fait en conserver des traces, maintenant c'est quand même un peu tard.

Essayer de tourner une lettre qui pourrait attirer l'attention de l'OMP. Si ce n'est pas une grande ville essayez d'avoir une entrevue avec l'OMP ou ses services, pour les grandes villes c'est très difficile mais pas impossible.

Dernière modification par Aléa (24-02-2007 23:02:44)



 24-02-2007 21:37:36 - Commandement de payer sous 8 jours!

 luciebleu
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Inscrit le 23-02-2007 
Messages: 5

Re: Commandement de payer sous 8 jours!

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Merci pour vos conseils!
Je vais essayer d'entrevoir l'OMP, si je ne peux j'enverrai une lettre.
Je vous tiens au courant...
Bonne soirée et encore une fois félicitation pour votre promptitude, je suis épatée par votre attention sur ce forum!
Lucie.




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