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 24-02-2007 01:23:39 - Accrochage sur parking entreprise

 Housk
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Accrochage sur parking entreprise

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Bonjour,

je suis nouveau sur le forum, je vous remercie de me lire (attention longue histoire !)

Voici l'histoire, il y a un an, le soir en sortant du boulot (il fesait nuit), je vais à ma voiture au milieu d'autres (alignées à l'horizontal), avant de reculer, je regarde dans mon rétro intérieur vite fait, et me lance, 2 secondes après j'entends un grand boum, je venais de percuter la voiture d'un collègue (sa voiture était dans le sens opposé du mien, ce qui fait que mon coffre à percuter le sien), excentré de moitié par rapport à la mienne, derrière moi.

Petit schéma (V1 mon véhicule, V2 celui de mon collègue) :


                 V2


| A | A | V1 | A | A |

Sur le coup mon collègue arrive, je me confonds en excuses, on se dit "constat ou arrangement à l'amiable" ? Le hic, ma femme est presque à terme de se grossesse, un autre collègue me propose de me ramener, et on s'entends avec le collègue dont j'ai embouti la voiture de reparler de ça le lendemain afin que je ne rentre pas trop tard, je n'évalue pas vraiment sur le coup les dégâts du fait de la faible luminosité.

A noter que la voiture de ce collègue était garée en "double-file" alors qu'il y avait de la place ailleurs, et que ce même jour, ce dernier s'était fait accrocher par le père de mon PDG, qu'à cela ne tienne, il remet sa voiture en double file plutôt que sur une place de parking présumée (je dis présumée, car à cette époque le marquage au sol des places n'était pas réalisé mais "connu")

Le lendemain nous en reparlons vite fait, nous demandons à un collègue bricoleur combien cela coûterait, il nous indique un coffre, guère plus, je constate alors que ma voiture est elle aussi bien amochée (coffre enfoncé, et pare choc désolidarisé côté gauche du véhicule, plus de dégâts que la voiture de mon collègue en fait). Les choses en restent là nous prenons le temps de contacter des professionnels. Les jours passent, et les mois aussi (entrecoupés de vacances et changements d'affectations professionnels, ce qui fait que mon collègue et moi ne nous voyons plus ou quasiment plus) jusqu'au jour où l'affaire refait surface. Mon collègue m'indique s'être renseigné chez un professionnel et m'annonce un coût de 1500 € de réparation. Je lui explique que je ne peux pas mettre cette somme dans ces réparations. Je lui avoue que je suis dégoûté du fait que sa voiture n'aurait jamais du être garée à cet endroit là, je me demande quelle est la reponsabilité de chacun dans ce cas là. Lui m'indique que tous les tords sont pour moi, d'autres personnes m'indiquent 50/50 sur un parking, d'autres encore, du fait que cela ce soit passé sur le parking de l'entreprise que l'entreprise entre en jeu également.

Bref pour l'instant la situation est au point mort, je suis à la recherche d'un coffre pour la voiture de mon collègue, lui m'indique que cette solution lui convient que moyennement car il ne croie pas que l'on trouvera le bon modèle (pourtant il s'agît d'une 205), et m'indique qu'il va certainement soit prévenir son assurance, soit porter plainte. Il me propose depuis longtemps de faire un constat anti-daté ce que je refuse bien évidément. Je suis assuré tout risque sur ma vieille voiture (clio 1) et je ne souhaiterai pas me prendre du malus ni abusé mon assurance de la sorte.

Que peut-il faire ? Qu'est-ce que je risque ? Je ne souhaite pas que mon employeur vienne à apprendre tout cela, je ne souhaitais pas non plus être en mauvais terme avec ce collègue, mais l'affaire s'envenime. J'aimerai bien trouver un coffre et que l'affaire rentre dans l'ordre mais je ne suis pas sûr que mon collègue souhaite que cela soit réglé de la sorte à la vue des échanges que j'ai avec lui. Aucune déclaration, papier signé ou autre sont en sa possession. Il y a néanmoins des témoins et la date est connu (il y a approximativement un an)

Que me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.




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 24-02-2007 12:02:27 - Accrochage sur parking entreprise

 cbrun
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Re: Accrochage sur parking entreprise

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Bonour,

Il faudrait que vous etablissez un schéma qui soit compréhensible (au moins des rectangles pour les voitures avec indication de l'avant.

En outre, il faudrait expliquer ce que vous entendez par "alignement à l'horizontale" en parlant de voitures stationnées...

En tout cas, sachez qu'en vertu des accords de recours entre compagnies d'assurances, un choc entre une voiture qui circule ou manoeuvre et un véhicule en double file -ou stationné de façon non réglementaire- ce choc est réglé par un partage de responsabilité 50/50;Si le véhicule heurté est en stationnement régulier, la responsabilité est totalement à la charge de celui circule ou manoeuvre.





CBrun


 24-02-2007 14:40:00 - Accrochage sur parking entreprise

 Housk
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Re: Accrochage sur parking entreprise

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Bonjour,

merci pour votre réponse, voici un schéma qui devrait vous en dire plus, en vert ma voiture, en rouge celle de mon collgue, les points représentent nos coffres respectifs, les carrés noirs les autres voitures. Sa voiture était à l'arrêt sans qu'il soit à l'intérieur. Il n'y avait pas de marquages au sol délimitant les places de parking à cete époque là mais suffisament de place ailleurs pour ne pas se garer de la sorte derrière les autres voitures.

http://photos1.blogger.com/x/blogger/5686/1131/320/21264/situation_vehicules.png



 24-02-2007 18:42:10 - Accrochage sur parking entreprise

 cbrun
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Re: Accrochage sur parking entreprise

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Bonsoir,

Merci de vos précisions.
Il faut donc tenter un 50/50 mais, bien que prévu théoriquement dans les accords déjà évoqués (citez le "cas n° 43 du "barème de répartition des recours entre adhérents" si vous en discutez avec votre assureur), ilsce aprtage sera peut-être difficile à obtenir car il semble  que l'on puisse vraiment vous reprocher une inattention qui aurait pu être beaucoup plus grave de conséquence si l'on met un piéton à la place de votre adversaire. En effet, vous reculez sans regarder si l'on doit en croire votre schéma; la voiture adverse est en plein dans le champ de vision offert par votre rétro gauche et vous la heurtez tout de même par votre arrière gauche sur son arrière gauche...

Tentez tout de même la solution du partage en invoquant la convention qui vous serait, à mon avis, plus favorable que le droit commun. Et cela ne vois coûtera qu'un demi-malus (12,5%) mais vous rapportera le remboursement de 50% de vos dommages.





CBrun


 25-02-2007 00:07:41 - Accrochage sur parking entreprise

 Housk
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Re: Accrochage sur parking entreprise

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Bonsoir,

merci pour vos lumières, encore quelques précisions de votre part seraient grand conseil pour moi.

Que dois-je faire ? Attendre ce que mon collègue va faire (contacter son assurance ou porter plainte) et laisser venir les choses, ou bien alerter mon assurance ?

Certains amis m'indiquent que s'il n'y a pas de constat dans les 5 jours et du fait qu'aucun accord n'ait été trouvé entre les parties, du fait également que les faits remontent à un an, les chances sont minimes pour mon collègue... Qu'en est-il vraiment ? Je ne souhaite absolument pas l'avoir je voudrais simplement trouver la méthode la moins chère pour moi.
Etant donné que mon collègue semble de moins en moins approuvé la solution de trouver un coffre de remplacement...

Puis-je invoquer le stationnement non réglementaire de la voiture de mon collègue comme vous l'indiquiez dans votre précédent message ?

Merci

Dernière modification par Housk (25-02-2007 00:09:06)



 25-02-2007 08:41:20 - Accrochage sur parking entreprise

 cbrun
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Re: Accrochage sur parking entreprise

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Bonjour,

-1-Délai pour déclarer un sinistre

Le Code des assurances ayant imposé aux assureurs, dans son article L113-2, d'offrir un délai minimum d'au moins 5 jours à  leurs assurés pour déclarer un sinistre, tous les assureurs ont donc imposé, dans leurs conditions générales, un délai MAXIMUM de 5 jours à leurs assurés, étant entendu que, toujours selon la loi, ce délai part du moment où l'assuré a connaissance du sinistre et qu'il ne tient pas compte des jours non ouvrés.
D'autre part, pour que l'assureur puisse sanctionner une déclaration tardive (en générale une déchéance de garantie), ce même article dispose que :
- la déchéance pour déclaration tardive doit être prévue au contrat
- l'assureur qui veut imposer une déchéance de garantie doit prouver que le retard apporté à la déclaration lui a causé un préjudice. Etant donné les accords inter-sociétés d'assurances, ce préjudice ne peut plus exister en matière d'accident matériel de voiture puisque chaque assureur expertise et indemnise son propre assuré en fonction du barème des responsabilités que j'ai déjà cité. Dans une affaire comme la vôtre, vos dommages sont restés ce qu'ils  étaient le jour de l'accident et il n'y a donc pas d'aggravation susceptible de créer u préjudice à vos assureurs.
Conclusion, vous pouvez déclarer aujourdhui votre sinistre en donnant les raisons de cette déclaration tardive, elle ne doit pas poser de problème.

-2- Apparemment, votre adversaire ne veut pas d'un arrangement hors assurance...
IL faut donc remplir un constat amiable, relatant votre manoeuvre de recul pour vous
dégager d'un stationnement et en signalant bien entendu, de façon précise, la présence irrégulière de votre adversaire. Comme déjà dit, cela devrait se terminer par un partage 50/50 et un demi-malus pour vous (+12,5% de majoration de prime

Dernière modification par cbrun (25-02-2007 08:42:08)





CBrun


 25-02-2007 15:13:01 - Accrochage sur parking entreprise

 Housk
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Re: Accrochage sur parking entreprise

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Bonjour,

merci pour vos réponses, je m'oriente donc vers un constat amiable avec mon collègue, cependant cela m'étonnerait qu'il accepte que je porte la notion de stationnement irrégulier d'après mon schéma. S'il refuse cette annotation que doit-on faire ou que peut-il faire ?



 25-02-2007 16:50:44 - Accrochage sur parking entreprise

 cbrun
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Re: Accrochage sur parking entreprise

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Bonjour,

S'il refuse cette annotation que doit-on faire ou que peut-il faire ?

Que doit-on faire ?

Avec un adversaire de mauvaise foi il n'y a pas grand chose à faire, malheureusement !Si vous situez sa voiture derrière la vôtre sur le schéma en faisant figurer les autres voitures en station, cela suffira à confirmer votre version. Inutile de préciser le stationnement irrégulier.
Vous pourrez faire établir, par des témoignages, le caractère irrégulier d'une stationnement comme le sien...

Sans doute lui confirmer, devant témoin si possible, votre déclaration de sinistre à votre assureur avec un constat amiable rempli de votre seul côté et lui confirmer qu'il devra, dorénavant, s'adresser à votre assureur (mais plutôt au sien) s'il veut être indemnisé.

Que peut-il faire ?

Rien de méchant, notamment de plainte possible pour délit de fuite ou accusation du même genre.





CBrun



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