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Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??



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 15-11-2004 10:37:34 - Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??

 chmouf
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Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 7

Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??

  Voir le profil de chmouf        Voter pour ce message (+1 point)

Sur un pv pour

excès de vitesse, ne figure pas le nom de l'enquêteur, mais PM15 (Police municipale 15).

Est ce que ce pv est valide

????



- Message classé dans : Excés de vitesse



  Liens complémentaires

 15-11-2004 10:51:43 - Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??

 sturnier
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 63

Re: Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??

  Voir le profil de sturnier        Voter pour ce message (+1 point)

La souche du PV doit comporter un maximum

d'information permettant de reconnaitre l'agent verbalisateur.
Par conséquent PM15 permet d'identifier l'agent

opérateur 15, sa signature doit aussi figurer sur la souche du PV que je vous conseille de demander.
Le nom de

l'opérateur n'est donc pas obligatoire si les informations présentes suffisent à identifier

l'agent.
cordialement
Stéphane



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