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Publié le 15 novembre 2004 - #37106 -
Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??
Sur un pv pour
excès de vitesse, ne figure pas le nom de l'enquêteur, mais PM15 (Police municipale 15).
Est ce que ce pv est valide
????
- Message classé dans : Excés de vitesse
Publié le 15 novembre 2004 - #37110 -
Re: Pv exces de vitesse, Nom de l'enqueteur ??
La souche du PV doit comporter un maximum
d'information permettant de reconnaitre l'agent verbalisateur.
Par conséquent PM15 permet d'identifier l'agent
opérateur 15, sa signature doit aussi figurer sur la souche du PV que je vous conseille de demander.
Le nom de
l'opérateur n'est donc pas obligatoire si les informations présentes suffisent à identifier
l'agent.
cordialement
Stéphane
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