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koulou49
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Publié le 24 février 2007 - #399156 - mauvaise adresse sur l'avis de contravention
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Bonjour,

J'ai eu la mauvaise surprise aujourd'hui de découvrir un pv sur mon pare-brise. PV de 35 euros pour stationnement sur trottoir. Je tiens à préciser que j'habite dans un quartier où il n'y a pas suffisamment de places de parking pour le nombre d'habitants. Enfin peu importe, je ne conteste pas ça car l'amende est justifiée.
Par contre je voudrai savoir si je peux contester l'amende pour vice de forme.
En effet, j'étais stationné "rue MAURICE Pouzet" et l'agent verbalisateur a indiqué "rue MARCEL Pouzet" sur l'avis de contravention.
Je sais que c'est léger mais la rue MARCEL Pouzet n'existant pas, ais-je une chance?

Merci de vos réponses

Michael


wty
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Messages: 227
Publié le 24 février 2007 - #399169 - Re: mauvaise adresse sur l'avis de contravention
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Bonjour,

Malheureusement, sur ce seul motif vous n'avez que trèèèèèèèèèèès peu de chances de voir votre pv partir a la pouvelle.
Comment prouver que cette erreur vous a porté prejudice ?

Bonne journée.

Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

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Non aux fautes volontaires sur les forums !

CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 26 février 2007 - #400328 - Re: mauvaise adresse sur l'avis de contravention
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Bonjour,
Comme vous avez certainement pu le lire à maintes reprises dans les files de ce même forum sur le même sujet, un simple vice de forme n'est pas suffisant pour faire annuler un PV.
Si vous contestez pour le morif évoqué, l'OMP va se poser la question. Si cette rue n'existe pas, ce véhicule n'a donc pas pu y stationner. Alors, comment ce contrevenant a-t-il bien pu avoir ce PV en main ? Et puis, il se dira que stationner sur un trottoir est de toute façon interdit que la rue existe ou pas...

koulou49 a écrit:

Je tiens à préciser que j'habite dans un quartier où il n'y a pas suffisamment de places de parking pour le nombre d'habitants.

Je tiens à préciser que c'est quasiment le lot de tout le monde dès qu'on habite dans une ville.
Et pourquoi faudrait-il qu'il y ait autant de places de parking que d'habitants dans une ville ? Pour mémoire, Paris compte à peu près 2 millions d'habitants. Vous voulez dire qu'il y faudrait 2 millions de places de parking ?


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