Perte de points permis probatoire

brino a écrit:

Bonjour à tous,


Cela fait deux ans et onze mois que j'ai mon permis de conduire(pas de permis accompagné) et que je n ai jamais commis d'infraction.

Il y a deux jours, je me suis fais flashé à 80km/h, cent metres apres le panneau d'entrée d'agglomération d'une petite ville.

J'étais dans la lune et je ne conteste en rien le pv.

Seulement, j'étais à un moi de récuperer mes 12 points donc j'ai les boules.

N'y a t'il pas d'autres solutions que de rester encore 3 ans avec seulement 4 points? (car ayant écopé de deux points de retrait et de 90 euros d'amende).

N'y a t'il pas une nouvelle loi qui accordait 2 ou 3 points par année sans infraction en plus des 6 points de départ?


Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissement et votre aide.

si vraiment vous n'etes qu'à un mois de passer à 12 points attendez +/-40 jours avant de payer le PV (par carte bancaire tres conseillé)

Bonjour,


Je n'y ai penser seulement qu'aujourd'hui... Car voulant jouer au citoyen modèle, j' ai déjà réglé mon amende...


Merci quand même...

Bonjour,

Si vous habitez dans une ville où il y a du retard sur la gestion des dossiers,  PARIS par exemple, vous pourriez récupérer les 12 points avant que ne tombent ceux de la contravention que vous avez payée.

Quant à la loi qui prévoyait ce que vous dites sur la récupération progressive des points je ne l'ai pas encore vue promulguée, je crois que c'est celle qui a été votée définitivement ces jours ci.

brino a écrit:

Bonjour,


Je n'y ai penser seulement qu'aujourd'hui... Car voulant jouer au citoyen modèle, j' ai déjà réglé mon amende...


Merci quand même...

sans vous donnez de faux espoirs , il est fort possible que le transfert d'info intervienne vers le FNPC qu'apres la date de 3eme anniversaire.
dans votre cas j'irais le lendemain de l'echance à la prefecture me faire editer ma position administrative

la jurisprudence fait que si vous avez été credité des 12 points quand bien meme un retrait de point etait pendant mais non enregistré , il (les 12 points) vous reste acquis

Bonjour,

Si vous habitez dans une ville où il y a du retard sur la gestion des dossiers,  PARIS par exemple, vous pourriez récupérer les 12 points avant que ne tombent ceux de la contravention que vous avez payée.

Quant à la loi qui prévoyait ce que vous dites sur la récupération progressive des points je ne l'ai pas encore vue promulguée, je crois que c'est celle qui a été votée définitivement ces jours ci.

Bonjour et merci,


J'habite en Corse et j'éspère qu'il y aura du retard... Malheuresement, il n'y pas la population qu'il y a àParis...

sans vous donnez de faux espoirs , il est fort possible que le transfert d'info intervienne vers le FNPC qu'apres la date de 3eme anniversaire.
dans votre cas j'irais le lendemain de l'echance à la prefecture me faire editer ma position administrative

Merci pour cet info!! C'est ce que je ferais au mois de mars avec un petit peu d'espoir à moins que je ne recoive une notification avant...

en tout cas vous avez de la chance de ne pas avoir ete pris quelques mois plus tot !!! (moi -> au bout de 2 ans et 3 mois, annulation du permis 3 mois avant la date anniversaire )

bonsoir

brino a écrit:

J'habite en Corse et j'éspère qu'il y aura du retard... Malheuresement, il n'y pas la population qu'il y a àParis...


..

et vous ne savez même pas faire sauter un petit pv?!
ohlalala pauvre Corse ces jeunots...la hoooonte

à defaut, faites sauter toute la gendarmerie ^^

ok, nous avons honte, nous pauvre continentale, de telles pensées .....

Bonjour,
Ne t'inquiete pas trop, moi je me suis pris une amende pour le telephone en juillet( j'étais en permis probatoire jusqu'en novembre), j'ai réglé l'amende dans les 3 jours et ils ne m'ont toujours pas retiré les 2 points (je suis allé a la préfecture vendredi et j'ai bien mes 12 points).

Quelqu'un pourrait m'aider,je cherche à comprendre comment se passe la récupération des points quand on a perdu des points avt la fin de la période probatoire?? je me suis fait flashé 2 fois et j'ai perdu 2 points!Il me reste 1 an de permis probatoire.Quand retrouverais-je des points??J'ai vu dans un article que le gouvernement voulaut allèger le permis probatoire et permettre la récupération d'un point par an est-ce vrai??je vous demande ca car ca m'embête bcp de rester à 4 points!!!merci!!!!!!!!!!!!!
tonio

Bonjour,

Les nouvelles dispositions législatives du 5 mars 2007 prévoient que lorqu'il y aura eu perte d'un point celui-ci sera récupéré dans un an s'il n'y a pas de nouvelle infraction. Cette disposition s'applique à tous les permis probatoires et autres.

Les mesures spécifiques au permis probatoire n'entreront en application qu'à compter du 31 décembre 2007. Le jeune conducteur récupèrera 2 points pas an sans infraction et 3 s'il a suivi la conduite accompagnée.

Bonjour et merci Aléa d'avoir répondu!
Donc il faudra attendre encore 9 mois pour voir cette loi mise en application, mais va t-il y avoir d'autres "assouplissements" en plus de cette loi???
Au fait, lorsqu'on est en probatoire, il faut attendre 3 ans à compter de sa dernière infraction, mais comment peut -on savoir de quand date cette dernière??En effet, la mienne remonte à quelques temps et j'aimerais bien connaître la date exacte,y'a t-il un moyen???(je n'ai pas gardé de facture..)
+++

Bonjour,

Il faut vous rendre à la préfecture ou sous préfecture vous faire déliver un état de vos points.