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 23-02-2007 19:09:30 - avis d'opposition administrative

 FIONA13
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Messages: 1

avis d'opposition administrative

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Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant une infraction avec un véhicule qui m'avait été saisie par huissier, vendu aux encheres et qui ne m'apartenait plus au moment des faits, quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour contester cet avis

Merci




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 23-02-2007 19:24:17 - avis d'opposition administrative

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5700

Re: avis d'opposition administrative

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FIONA13 a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant une infraction avec un véhicule qui m'avait été saisie par huissier, vendu aux encheres et qui ne m'apartenait plus au moment des faits, quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour contester cet avis

Merci

partir de la base : quels documents avez vous en main "prouvant" qu'à la date de l'infraction le vehicule n'était plus en votre possession. ?
si votre vehicule a été vendu pour compenser une dette , vous devez bien avoir quelque
chose concernant la date de la vente et son imputation sur votre dette..

Dernière modification par kirlian1 (23-02-2007 19:24:48)




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