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 22-02-2007 19:21:56 - Majoration d'une amende sans connaître l'existence de celle-ci

 pegaze7261
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Messages: 9

Majoration d'une amende sans connaître l'existence de celle-ci

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Bonjour à toutes et à tous, 

Je me suis fait arreter par la police au mois de juin pour un non-port de ceinture, les agents me demandent mes papiers et commencent à établir le procès-verbal.
Pendant ce temps là j'essaye de contacter un ami policier et j'y parviens, ce dernier me demande de passer mon téléphone aux agents précédemment cités afin d'essayer de les convaincre d'être cléments envers moi.
Suite à la conversation téléphonique, les agents me signalent que c'est bon pour cette fois-ci et me laissent m'en aller.
A ma grande surprise je reçois une amende majorée pour un non-port de ceinture d'un montant de 375 euros et ce au mois de février.
Je me rends au tribunal pour avoir plus d'informations et on me signale qu'un refus de signature est inscrit sur l'amende, en clair que je n'ai pas reconnu l'infraction.
Le fait d'avoir fait intervenir une tiers personne auprès des agents a pu être mal apprécier de leur part, cependant pourquoi alors m'avoir indiqué de m'en aller au lieu d'établir le procès verbal que j'aurais signé puisque j'étais dans mes torts?
Que puis je faire pour contester cette majoration d'amende que je n'ai jamais eu entre les mains puisque je ne connaissais pas son existence et pouvoir payer seulement les 135 euros de l'amende pour le non-port de ceinture?
Par avance merci beaucoup de vos éclaircissements.




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 22-02-2007 19:33:10 - Majoration d'une amende sans connaître l'existence de celle-ci

 Aléa
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Messages: 17937

Re: Majoration d'une amende sans connaître l'existence de celle-ci

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Bonsoir,

C'est, si l'histoire est telle que vous la racontez, l'expression litérale d'un "PV canniveau"

La première des choses à faire c'est tout simplement de contacter votre ami policier qui saura vous dire comment procéder, non  ?

Autrement, quoi vous dire ?  Ecrire à Nicolas S.  il ne va pas vous croire et en plus il interdit ce genre d'arrangement, du moins c'est ce que j'ai cru comprendre quand il m'arrive de l'entendre.

Dernière modification par Aléa (22-02-2007 19:34:18)



 22-02-2007 19:52:19 - Majoration d'une amende sans connaître l'existence de celle-ci

 pegaze7261
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-11-2005 
Messages: 9

Re: Majoration d'une amende sans connaître l'existence de celle-ci

  Voir le profil de pegaze7261        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour ton aide, j'ai contacté mon ami qui ne peut rien faire et seulement constater.
Ya-t-il un moyen sur le point de vue juridique de contester d'une manière ou d'une autre?
Par avance merci.




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