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Quelques nouvelles .....
J'ai téléphoné au greffe du tribunal qui m'a informé que j'avais gagné !!!
L'état est condamné à payer les frais ....
Il faut noter que lorsque l'on perd on reçoit vite un courrier mais j'ai gagné et j'attends toujours un document ecrit.
Cordialement,
Michel.
Bonjour,
Merci pour le retour.
Vous faites état de l'infraction relevée vers Nice je suppose, et qu'est-il advenu de celle du 15 février 2007 ?
Mais dites moi, renvoyé au 24 septembre 2007 vous n'avez le résultat que maintenant ou vous vous êtes endormi sur les lauriers de votre "victoire ? 
à moins qu'il y ait eu un délibéré ?
Bonjour,
Aléa,
Oui, il s'agit bien de l'infraction de Nice
Non, je ne me suis pas endormi ... J'ai téléphoné au greffe pour avoir le verdict le jour même et j'attends encore de recevoir celui-ci par écrit.
Je voulais avoir un document écrit à partager (numériser) sur ce fil .... Las d'attendre, j'ai fini par vous informer des résultats.
En ce qui concerne l'infraction du 15 Février, ma contestation a été rejetée et j'ai payé l'amende (375€). N'oubliez pas que le but de ma contestation était de gagner du temps pour la reconstitution de mon permis.
Encore merci pour votre support.
Michel.
Greg,
L'état a été condamné a payé les frais de justice (je ne me souviens pas exactement des termes employés par la greffière).
Il s'agit d'un excès de vitesse avec photo de dos. J'étais le locataire du véhicule mais l'état n'a pas pu prouver que j'étais le conducteur et je n'ai pas dénoncé celui-ci.
Cordialement,
Michel.
mhagege a écrit:
Greg,
L'état a été condamné a payé les frais de justice (je ne me souviens pas exactement des termes employés par la greffière).
Il s'agit d'un excès de vitesse avec photo de dos. J'étais le locataire du véhicule mais l'état n'a pas pu prouver que j'étais le conducteur et je n'ai pas dénoncé celui-ci.
Cordialement,
Michel.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Bon je ne vois pas trop ce que ça peut être ces frais si vous n'aviez pas d'avocat, enfin on verra bien avec le jugement.
Pour la location, c'est bizarre. Car si votre tactique était la bonne pour éviter les points, vous restiez redevable pécuniairement et auriez pu être condamné à une amende (de la même manière que le titulaire de la CG dans les cas classiques). Enfin tant mieux pour vous 
Greg
Bonjour,
greg k a écrit:
Bon je ne vois pas trop ce que ça peut être ces frais si vous n'aviez pas d'avocat, enfin on verra bien avec le jugement.
Ben si, les 22 roros... Ils sont forcément mis à la charge du perdant, ici l'Etat. D'accord, c'est un peu artificiel, mais ce ne sont pas les mêmes budgets et - de toute façon - le jugement doit obligatoirement mentionner qui les paye, bidon ou pas.
Bonjour,
greg k a écrit:
Pour la location, c'est bizarre. Car si votre tactique était la bonne pour éviter les points, vous restiez redevable pécuniairement et auriez pu être condamné à une amende (de la même manière que le titulaire de la CG dans les cas classiques). Enfin tant mieux pour vous
Ben, si c'est un tribunal de proximité, ce ne serait pas la première fois qu'un Tprox se mélange un peu les crayons (demandez à IdG...), ce coup-ci dans le bon sens.
Et à condition que le proc n'ait pas "réacté"...
CamilleA a écrit:
Ben si, les 22 roros... Ils sont forcément mis à la charge du perdant, ici l'Etat. D'accord, c'est un peu artificiel, mais ce ne sont pas les mêmes budgets et - de toute façon - le jugement doit obligatoirement mentionner qui les paye, bidon ou pas.
Bonjour,
Justement non. Le droit fixe de procédure est dû par chaque condamné ou partie civile ayant mis en mvt l'action mais n'est pas prévu pour l'Etat: là il y a juste un relaxé.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
greg k a écrit:
Bon je ne vois pas trop ce que ça peut être ces frais si vous n'aviez pas d'avocat, enfin on verra bien avec le jugement.
Ben si, les 22 roros... Ils sont forcément mis à la charge du perdant, ici l'Etat. D'accord, c'est un peu artificiel, mais ce ne sont pas les mêmes budgets et - de toute façon - le jugement doit obligatoirement mentionner qui les paye, bidon ou pas.
Bonjour Camillea
comme evoqué par gregk
pas de 1018A CGI pour le MP
éventuellement du 800-2 CPP, mais ses conditions d'applications sont tellement drastiques (demandes) qu'en police et surtout au Tprox, rien ne peut quasiment etre accordé.
à (suivre) lire le jugement
Dernière modification par kirlian1 (07-04-2008 14:10:46)
à (suivre) lire le jugement .....
Cela fait quand même 7 mois que le jugement a été rendu et que je n'ai reçu aucun courrier ...... J"hésite à relancer le greffe !
Michel.
bonjour,
mhagege a écrit:
à (suivre) lire le jugement .....
Cela fait quand même 7 mois que le jugement a été rendu et que je n'ai reçu aucun courrier ...... J"hésite à relancer le greffe !
Michel.
Si cela se trouve, vous ne le recevrez JAMAIS.
Vous étiez présent à l'audience quand la décision a été rendue ?
Bonjour
mhagege a écrit:
Aléa,
Je n'étais pas présent à l'audience
Michel.
En conséquence, s'il ne s'agit pas d'un jugement rendu après délibéré, c'est en "contradictoire à signifier" que la décision a été rendue. Ce qui en clair veut dire que vous devez recevoir la signification par voie d'huissier
Bonjour Aléa,
Je n'ai reçu aucune lettre d'huissier, mais je suppose qu'ils sont plus rapide pour réclamer de l'argent ....!
A tout hasard, sauriez-vous m'indiquer la procédure pour récupérer la consignation ?
Merci,
Michel.
Bonjour,
Et bien justement, il vous faut un jugement et/ou une lettre de l'OMP disant que vous pouvez vous faire rembourser votre consignation. Et vous enverrez tout ça avec la preuve de votre paiement et un rib...
Greg
Merci Greg ...
Je viens de téléphoner au greffe et ils sont débordés.
La greffière va essayer de m'envoyer la lettre demain (elle n'avait pas vu qu'il y avait une consignation).
Dés que j"aurai cette lettre, je la numérise pour la mettre à disposition des spécialistes .
Cordialement,
Michel
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