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merwan
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Publié le 22 février 2007 - #398108 - restitution du permis de conduire :plus de points
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je viens de recevoir par lettre recommandée AR, le "48s" du ministère de l'intérieur en me disant que je suis à zéro points et que je recevrais prochainement  du préfet, l'injonction de restituer mon titre de conduite , et que je dois rendre dès  maintenant mon permis , OR je suis transporteur de personnes à mon compte avec 1 salarié pour du ramassage scolaire avec le conseil general de mon departement , je suis dans tous mes états , il me faut une solution pour continuer à travailler, faute de quoi????   saisir le tribunal Administratif ? comment rediger ce courrier
je ne pense pas une seconde d'arrêter de travailler  (3 enfants)

au secours!!!!!


Tiger33
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Publié le 22 février 2007 - #398113 - Re: restitution du permis de conduire :plus de points
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Bonjour
Alors deja bonjour ici les regles de politesse sont demandees..
Je laisse passer une fois considerant que vous paniquez en recevant votre lettre

Alors en attendant le passage de nos pros.. deja il nous faut plus d'infos
On arrive pas a 0 points comem ca.. vous deviez vous en douter
Donc un petit reusme s'impose..
Quellesl contraventions avez vous eues et leur dates
Avez vous fait un stage
etc..
Sans infos precises nos pros ne pourront pas bien vous aider
cordialement
Tiger

De l'entraide vient la solution !

Aléa
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Publié le 22 février 2007 - #398116 - Re: restitution du permis de conduire :plus de points
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bonjour,

Je ne vois que le référé suspension devant le TA avec l'aide d'un avocat.

Pourriez vous, tout de suite, effectuer un stage ?



Dernière modification par Aléa (22-02-2007 12:15:27)


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