CONTESTER UNE MAJORATION

bonsoir,

je ne pourrais pas trop t'aider mais regarde quand meme les reponse que j'ai recu ca pourrais peut etre t'aider, bon courage

en effet, la conestation d'une majoration est un sujet abordé a plusieures reprises ici....

avez vous deja consulté les autres post ? si non, commencez par faire ceci et si vous ne trouvez rien ceux qui en seront capables vous repondront ici

Bonsoir

JEROME34 a écrit:

MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURE PARTUCULIERE SANS VISITE  TECHNIQUE PERIODIQUE

Ce PV date du 30 juin 2005, je ne conteste pas la contravention en elle meme mais la majoration qu'elle engendre un an et huit mois apres ce fait. Depuis le 30 juin 2005 et jusqu'a ce jour je n'ai jamais recu de relance de la part du tresor public ( 21 février 2007). Aujourd'hui c est un huissier qui me réclame la somme de 431 euros. Est ce normal de n'avoir rien recu pendant presque 2 ans? Que dois je faire ou quels sont mes recours?

Merci pour vos réponses....

J'ai comme l'impression, l'impression seulement ? que vous avez tirer le bon numéro à la loterie de la désinvolture.

La contravention de départ, vous l'avez eu en main normalement, alors qu'attendiez vous comme relance  ?   

En fait, la relance vous l'avez maintenant, mais elle est un peu salée je vous l'accorde.

Je me demande comment vous pourriez être exonéré de ce paiement, peut-être avez vous d'autres précisions à nous apporter pour que l'on comprenne votre carence ?

Bonjour,
Oui, d'où sort, une fois de plus, cette fausse info, partagée semble-t-il par beaucoup, que le Trésor public "relancerait" quand on ne paie pas ? Il ne relance pas, il surtaxe (amende majorée ou pénalités ou indemnités de retard) et il engage des poursuites. C'est vrai pour les amendes mais aussi pour les impôts, les taxes et les redevances diverses.
C'est une règle fiscale qui existe depuis la création des contributions directes, j'imagine.
A l'instar du post-it d'idiot gene consacré aux abréviations, on devrait en faire un sur les Légendes Urbaines...