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Bonjour,
je
viens de prendre un pv pour stationnement génant (un samedi a 22h36 en centre ville, il faut le faire quand meme...) et j'ai
lu qu'il était possible de contester un pv pour format de date non conforme : en effet il est écrit sur un forum (
http://www.lesradins.com/astuce.php?id_ … amp;type2= ) qu'il faut que la date soit indiquée avec des '-'
(et non des '/' comme sur ma contravention!, ou alors est ce seuleument sur le pv qu'il faut que la date soit inscrite
avec des tirets?)...
J'aimerais savoir si quelqu'un sait si cela est vrai ou non, je n'ai pas réussi à le retrouver
dans les textes de lois du code de la route et du code de procédure pénale
(http://www.legifrance.gouv.fr)
D'autre part il est mentionné pour le lieu de l'infraction "Place de
Verdun, à hauteur du palais".Est-ce suffisament précis? (sans compter qu'il n'est pas noter palais de
justice...)
Merci d'avance pour vos réponses!
- Message classé dans : Stationnement
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Désolé, ce
sont des bavardages de comptoirs ! ces éléments ne suffisent pas à caractériser la nullité de la procédure.
ces éléments ne suffisent pas à caractériser
la nullité de la procédure.
mais pourtant il est marqué sur "ton site" ceci :
Si le procès-verbal est une fidèle reproduction partielle de l’avis de contravention, il comporte
néanmoins deux mentions substantielles complémentaires libellés SERVICE - NOM et SIGNATURE DE L’AGENT.
source : http://www.droitroutier.com/procedure/pv.html
donc si je demande à voir
le pv et que ceux-ci n'y figurent pas, le pv n'est-il pas nul?
PS : dsl si je dis des ebsurdités mais je suis pas un
spécialiste, j'essaie juste de prendre des renseignements avant de payer plutot qu'apres... ^_^
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
peut être ne savez vous pas lire !
il n'est nullement
indiqué sur le site que sans tiret mentionnant je ne sais quoi le PV serait nul ....
il n'est nullement indiqué sur le site que
sans tiret mentionnant je ne sais quoi le PV serait nul ....
mais je parlais du nom et de la
signature de l'agent sur le pv...
peut être ne savez vous pas lire !
et puis il faut rester cool ... 
Ca ne serait pas à aix-en-provence par hasard ? (place de
verdun anciennement place du palais de justice) 
ben si !
mdr
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
OK merci!
Il faut donc que j'aille voir la souche du pv :
est ce obligatoire de se rendre au commissariat ou est il possible de se la faire envoyer?
encore une précision : si
parce que je suis dans un grand jour de chance, ne sont pas inscrites le nom et/ou la signature, je leur fais simplement
remarquer et mon pv est annulé?
bonjour
attention, un " papillon" comporte 3
volets
le second volet ( avis de contravention) n'a, si je ne me trompe pas, au regard du tribunal de police,
qu'une valeur informative.
la signature de l'agent ( lisible ), son nom et son service figurent sur le dernier volet...
c'est sur ce dernier que ces mentions obligatoires doivent figurer.
que se passe t'il si en se déplacant,
la police ne trouve pas la souche du pv ? ce qu'il vient de m'arriver ils doivent me l'envoyer par la poste mais 2
semaines après toujours rien....
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