Publié le 20 février 2007 - #397048 -
panneau : accès pompiers
Bonjour,
j'ai déjà expliqué mon problème de contravention plus tôt, mais un point reste obscur. Lorsqu'un panneau "accès pompier" est disposé dans une rue, sur quel périmètre s'applique t il? Ou pour poser la question autrement, sur quel périmètre peut on prendre une amende de classe 4 (article 417-11 du CR) ? Merci par avance.
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Publié le 20 février 2007 - #397052 -
Re: panneau : accès pompiers
Bonsoir
yoyo777 a écrit:
Bonjour,
j'ai déjà expliqué mon problème de contravention plus tôt, mais un point reste obscur. Lorsqu'un panneau "accès pompier" est disposé dans une rue, sur quel périmètre s'applique t il? Ou pour poser la question autrement, sur quel périmètre peut on prendre une amende de classe 4 (article 417-11 du CR) ? Merci par avance.
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