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Bonjour,
j'ai déjà expliqué mon problème de contravention plus tôt, mais un point reste obscur.
Lorsqu'un panneau "accès pompier" est disposé dans une rue, sur quel périmètre s'applique t il?
Ou pour poser la question autrement, sur quel périmètre peut on prendre une amende de classe 4 (article 417-11 du CR) ?
Merci par avance.
Pilote confirmé
Lieu: claye souilly 77
Inscrit le 26 novembre 2006
Messages: 1771
bonsoir tu devrais continuer sur ton 1er sujet
Bonsoir
yoyo777 a écrit:
Bonjour,
j'ai déjà expliqué mon problème de contravention plus tôt, mais un point reste obscur.
Lorsqu'un panneau "accès pompier" est disposé dans une rue, sur quel périmètre s'applique t il?
Ou pour poser la question autrement, sur quel périmètre peut on prendre une amende de classe 4 (article 417-11 du CR) ?
Merci par avance.
Soyez assez aimable de poster sur votre première file ou alors donnez le lien, merci 
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27168
bonsoir
Nous avons un specialiste des multi posts !!
Pour vous en convaincre...
contestation PV refusée par l'Officier Ministère Public: que faire ?
passage au tribunal : risque financier
Je sens que je vais m'agacer...
Je ferme donc ce post inutile
tiger
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