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Bonjour à tous.
Lors de ma déposition suite à une CEA à 0.78mg/l d'air (en date du 11/01/2007), avec une première condanation en janvier 2000 (donc normalement je ne suis pas récidiviste mais quand même), la foinctionnaire de police m'a indiquée que je devais recevoir une ordonnance pénale me notifiant ma peine.
Première question : à qui incombe la décision de mettre en oeuvre une ordonnance pénale ou une comparution devant le tribunal compétent ?
Deuxième question : sous combien de temps une OP ou une convocation doit elle ou peut t'elle intervenir sur Paris ?
Merci pour vos futurs réponses
Bonjour,
L'initiative de la procédure appartient au Parquet.
Seuls ceux qui ont eu le même cas que vous sur Paris, pourraient vous donner une idée sur le délai.
Merci Aléa
Je suppose qu'il n'y a pas de règle établie en la matière pour savoir si se sera une OP ou une comparution. Je me trompe ?
Y a t'il des Parisiens dans l'assemblée qui pourraient me donner un délais quand à la réception de tel ou tel courrier ?
Merci à vous
Dernière modification par Laurenzo17 (20-02-2007 15:39:50)
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