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Bonjour à tous
Est ce qu'il est possible de contester un retrait de points lorsque l'agent verbalisateur n'a pas écrit le nombre point que l'on pouvait perdre mais qu'il ait juste écrit OUI dans la case 'perte de points du permis de conduire'
Merci
Bonsoir,
Question déja traitée a maintes reprises, malheureusement non, ce motif a lui seul n'est pas une raison suffisante pour contester la validité du retrait.
Enfin, tout est contestable, mais vous n'avez quasi aucune chance d'obtenir gain de cause pour ce seul motif.
Bonne soirée.
Dernière modification par wty (19-02-2007 22:11:19)
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
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Non aux fautes volontaires sur les forums !
Ok, je n'ai pas trouvé le sujet qui parlait de ca ...
Il serait interessant de résumé toute les formes de contestation possible ou non ... ca éviterait des redits ....
Merci pour la réponse.
Après recherche, le seul fait qu'il coche la case, ou mette OUI veut juste dire qu'il a prévenu qu'il y aurait des pts de retirés.
re-bonsoir,
Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !
Allez faire un tour sur cette file, vous en apprendrez peut-etre plus sur le sujet.
Bonne soirée.
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
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B ONJOUR
J AI APPRIS ce jour(29/10/0
LORS D UN CONTROLE QUE LE SOLDE DE POINTS DE MON PERMIS ETAIT NUL ET ON M A NOTIFIE MON ANNULATION DE PERMIS
J AI DEMANDE QUELLE ETAIT MA DERNIERE INFRACTION ET IL S AVERE QUE JE N AI JAMAIS RECU DE NOTIFIFICATION POUR CETTE DERNIERE (EXces de vitesse du 22/11/07) ,que je ne l ai jamais payéé et de plus je n etais pas sur cette route et a cet endroit
quels sont mes recours svp
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5863
CK a écrit
quels sont mes recours svp
Bonjour
Tout est très bien expliqué dans le topic ci-dessous 
[Dossier] - Contrôle par radar automatique
Bonjour,
Me suis faite arrétée hier par la police qui m'a pris aux jumelles à 99 au lieu de 70 dans les frets de Roissy et donc m'a donné un PV de 90 euros et m'a dit que j'allais recevoir mon retrait de points par courrier.
Sur le PV il y a une erreur sur le département et la ville car il a mis 93 au lieu de 95 et a mis Roissy CDG en ville alors que c'est Roissy en France.
Puis-je contester ? Dans l'attente de vos réponses,
Merci,
Emilie
Bonjour,
Contester, vous pouvez toujours, avoir gain de cause n'est pas, mais alors pas du tout, une hypothèse que vous pouvez envisager
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5423
Bonjour,
Si je comprends bien, il vous la remis en main propre. Avez vous signé comme quoi vous reconnaisiez l'infraction ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Contester, vous pouvez toujours, avoir gain de cause n'est pas, mais alors pas du tout, une hypothèse que vous pouvez envisager
Même si le PV doit etre bien rempli ??
Bonjour
Milouse8 a écrit:
Aléa a écrit:
Bonjour,
Contester, vous pouvez toujours, avoir gain de cause n'est pas, mais alors pas du tout, une hypothèse que vous pouvez envisagerMême si le PV doit etre bien rempli ??
Oui, même lorsque le PV comporte des erreurs, attention, pas toutes les erreurs quand même. 
L'essentiel pour vous est de savoir si vous étiez ou non en excès de vitesse et comme le PV vous a été remis sur le champ, l'erreur que vous signalée est sans incidence sur la validité du PV.
En clair et en raccourci, il faut que le ou les erreurs commises vous portent grief, tel n'est pas votre cas.
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