Publié le 19 février 2007 - #396182 -
Erreur sur contravention
Bonjour à tous,
J'ai reçu une contravention (sur mon pare-brise) pour stationnement gênant de catégorie2 (trottoir) et en l'examinant, j'ai vu qu'il avait fait une erreur sur le nom de la rue. En fait, l'agent a rajouté une lettre sur le nom de la rue. Est-ce un motif de nullité de la contravention ? Si oui comment dois-je m'y prendre ? Dois-je envoyer un lettre recommandée avec AR? Auriez-vous un type de lettre de contestation ?
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Publié le 19 février 2007 - #396222 -
Re: Erreur sur contravention
Bonjour
Une contestation doit toujours être envoyée en recommandé avec accusé de reception mais dans votre cas les chances de succès sont minces. Il ne s'agit que d'une faute d'orthographe dans le nom de la rue, cette erreur n'est pas de nature à créer un doute sur le lieu exact de la verbalisation.