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 19-02-2007 16:08:45 - Erreur sur contravention

 zay123
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-02-2007 
Messages: 2

Erreur sur contravention

  Voir le profil de zay123        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

J'ai reçu une contravention (sur mon pare-brise) pour stationnement gênant de catégorie2 (trottoir) et en l'examinant, j'ai vu qu'il avait fait une erreur sur le nom de la rue. En fait, l'agent a rajouté une lettre sur le nom de la rue.
Est-ce un motif de nullité de la contravention ?
Si oui comment dois-je m'y prendre ?
Dois-je envoyer un lettre recommandée avec AR?
Auriez-vous un type de lettre de contestation ?

Je vous remercie pour votre aide.




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 19-02-2007 17:04:15 - Erreur sur contravention

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Erreur sur contravention

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Une contestation doit toujours être envoyée en recommandé avec accusé de reception mais dans votre cas les chances de succès sont minces. Il ne s'agit que d'une faute d'orthographe dans le nom de la rue, cette erreur n'est pas de nature à créer un doute sur le lieu exact de la verbalisation.





 19-02-2007 18:44:21 - Erreur sur contravention

 zay123
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-02-2007 
Messages: 2

Re: Erreur sur contravention

  Voir le profil de zay123        Voter pour ce message (+1 point)

Merci alonsojp,

Alors faut-il esperer une amnistie?
Car je ne connais pas la position des candidats sur ce point.




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