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 19-02-2007 12:31:54 - Suite accident, désaccord avec l'assurance quant aux responsabilités

 tartine49
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Suite accident, désaccord avec l'assurance quant aux responsabilités

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Bonjour,
Mon mari et moi avons eu un accident hier (en campagne). Nous étions arrêtés à un carrefour à un "cédez le passage". Nous voulions aller tout droit et devions traverser une nationale pour aller en face. En face de nous de l'autre côté, une voiture était également arrêtée mais à "un stop". Elle voulait tourner à gauche. Alors que nous nous sommes avancés pour aller tout droit après avoir vérifié que personne ne venait de la gauche ou de la droite, l'autre véhicule s'est avancé et n'ayant apparemment pas réalisé que nous nous étions engagés, nous a percuté sur l'aile avant gauche (elle était en train de regarder à droite pour s'assurer que personne ne venait, du coup elle ne nous a pas vu avancer). Nous avons établi un constat à l'amiable et étions convaincu que l'autre véhicule était en tort car nous avions un cédez le passage et elle avait un stop et que de plus nous allions tout droit et elle voulait aller à gauche (elle aurait pu passer derrière nous pour tourner si elle nous avait vu). Notre véhicule a été remorqué chez un garagiste (ne pouvant plus rouler : essieu endommagé, roue pliée, aile gauche enfoncée...). L'autre véhicule a pu repartir car les dégâts étaient beaucoup moins important (optique et aile gauche abîmés).
Nous nous sommes rendus chez notre assureur ce matin pour porter le constat. Notre assureur ayant un doute sur les responsabilités, il a appelé son siège. A notre grande surprise, notre assureur nous a indiqué que selon le code des assurances, il y avait 50/50. Nous lui avons indiqué notre désaccord quant à ce 50/50. Notre assureur nous a indiqué qu'il devait en parler avec son resonsable et qu'il nous donnerait la décision définitive mardi soir.

Lors de l'accident, un gendarme en service qui passait, s'est arrêté pour s'assurer qu'il n'y avait pas de blessés et également pratiquer un alcootest à chaque conducteur (négatifs pour les 2). Alors que mon mari remplissait le constat, le gendarme nous a confirmé que l'autre véhicule était en tort car elle avait un stop et donc aurait dû s'assurer qu'aucun véhicule ne se trouvait sur la route avant de redémarrer. Il semble que les conventions entre assurances différent des règles du code de la route.
Est-il possible de contester ce 50/50 car cela impliquerait que mon mari perdrait son bonus et que notre prime d'assurance augmenterait (alors que mon mari n'avait jamais eu d'accident et que notre prime venait justement de baisser de 100€ du fait de son bonus) et surtout nous avons l'impression que cette décision va à l'encontre du code de la route. Comment peut-on contester et auprès de qui ? Dans la mesure où nous contestons ce 50/50, cela implique-t-il que notre voiture ne pourra pas être réparée tant que le désaccord ne sera pas résolu ? Est-il possible de négocier avec notre assurance que si le 50/50 s'applique finalement, qu'il ne répercute pas cela ni sur le bonus ni sur le montant des primes à venir ? Merci d'avance de votre aide.




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 19-02-2007 13:23:47 - Suite accident, désaccord avec l'assurance quant aux responsabilités

 yann4793
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Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 4

Re: Suite accident, désaccord avec l'assurance quant aux responsabilités

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contester la décision d'une assurance, c'est compliqué!!!
essayez dans un premier temps devoir ca à l'amiable en apportant des doc voire des textes du code de laroute etablissant les regles de priorité, puis essayez de contacter un expert independant qui pourra surment vous aider.. Bon courage...



 19-02-2007 14:10:50 - Suite accident, désaccord avec l'assurance quant aux responsabilités

 tartine49
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Inscrit le 19-02-2007 
Messages: 2

Re: Suite accident, désaccord avec l'assurance quant aux responsabilités

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Merci pour votre réponse. Pensez-vous que l'article 415-5 du code de la route pourrait servir  : "Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.

et l'article 415-6 : "A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."

Pour l'assureur, les règles de priorité ne s'appliquent plus dans notre cas mais des règles de "courtoisie" selon les conventions entre assurances. Rassurez-moi. Selon le code de la route, l'autre véhicule était bien en tort, n'est-ce-pas ?

Concernant, l'expert indépendant : comment le choisir ? Peut-il réellement intervenir ou faire changer une décision d'une assurance ?
Merci d'avance




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