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Bonjour,
Je me suis baladée sur pas mal de sites et je n'ai pas trouvé de réponse à la question suivante.
J'ai été flashée à 71km/au lieu de 50 Km. La voiture banalisée était stastionnée sur un arrêt d'autobus. il est marqué sur me procès verbal / Voie : hauteur arrêt de bus Jules Verne.
Est il possible de contester cette contravention en se basant sur le fait que la voiture de police était garer sur un lieu privé de la RATP?
Merci de votre réponse
Dernière modification par caleane (19-02-2007 13:09:20)
Bonsoir à tous bonsoir Caleane
caleane a écrit:
Est il possible de contester cette contravention en se basant sur le fait que la voiture de police était garer sur un lieu privé de la RATP?
Sur ce seul motif vous n'avez aucune chance... Si vous voulez des infos tapez dans recherche = Contester un PV exces de vitesse etc etc .. Vous n'avez que l'embarra du choix... (si j'ose dire).. Sinon revenez sur le forum mais sur droit routier ....cordialement
Bonsoir,
D'autant qu'un arrêt d'autobus peut difficilement être qualifié de "lieu privé appartenant à la RATP", étant donné qu'il s'agit d'une partie de la voie publique dont le stationnement est réservé à la RATP, ce qui n'est pas tout à fait pareil...
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