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Bonjour,
Je suis à la recherche d'une lettre type pour
contester un retrait de points lorsque ce dernier
n'a pas été préalablement notifié par le SNPC.
D'avance merci.
vous voulez dire qu'ils vous ont supprimé des points sans vous prevenir par courrier ou sans mentionner le nombre de point dans les courrier prevenant cette supsension ?
(cette question ne vous aidera pas mais j'aimerais juste comprendre precisement votre cas 
)
Bonjour,
J'ai grillé un feu rouge il y a environ un mois. J'ai payé
l'amende car je n'avais pas vraiment le choix. Par contre
en ce qui concerne le retrait de points, il semblerait qu'il
soit possible d'utiliser une faille en se basant sur le fait que
ce retrait n'a pas été notifié préalablement.
En fait, Aléa doit m'en dire un peu plus...
Bonjour,
petitguillaume a écrit:
Bonjour,
En fait, Aléa doit m'en dire un peu plus...
Aléa, il y a longtemps qu'il vous a répondu
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là bas 
Dernière modification par Aléa (18-02-2007 16:09:56)
Bonjour à tous
petitguillaume a écrit:
J'ai payé l'amende car je n'avais pas vraiment le choix. :
Sur votre P-V volet 2 il y a une case "Retrait de points du permis de conduire" dans cette case il y a indiqué "OUI" !!! Si c'est oui; je crains que les "carottes sont cuitent"... payer, c'est reconnaitre implicitement la faute donc le retrait de points ...
bonjour,
tomy75 a écrit:
Bonjour à tous
petitguillaume a écrit:
J'ai payé l'amende car je n'avais pas vraiment le choix. :
Sur votre P-V volet 2 il y a une case "Retrait de points du permis de conduire" dans cette case il y a indiqué "OUI" !!! Si c'est oui; je crains que les "carottes sont cuitent"... payer, c'est reconnaitre implicitement la faute donc le retrait de points ...
Je crois que pour l'instant il faut mettre entre parenthèse la mention OUI au lieu du nombre de points. Petitguillaume souhaite contester, non pas sur ce détail mais sur le fait qu'il n'a pas reçu la notification de perte effective qu'envoie le ');" onmouseout="cache();">SNPC en lettre simple, ce n'est pas du tout pareil.
Aléa a écrit:
Bonjour,
petitguillaume a écrit:
Bonjour,
En fait, Aléa doit m'en dire un peu plus...Aléa, il y a longtemps qu'il vous a répondu
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là bas
Oups, oui effectivement, je n'avais pas regardé ma
messagerie privée. Encore merci pour tout
Je vous tiendrai au courant 
Bonjour,
Au fait, où trouver une copie de l’arrêt n° 02PA04361 de la Cour administrative d’appel de PARIS du 04 avril 2006 ?
J'ai fait une recherche sur google.com, mais j'ai rien trouvé.
Merci par avance.
Bonjour,
petitguillaume a écrit:
Bonjour,
Au fait, où trouver une copie de l’arrêt n° 02PA04361 de la Cour administrative d’appel de PARIS du 04 avril 2006 ?
J'ai fait une recherche sur google.com, mais j'ai rien trouvé.
Merci par avance.
Je ne voudrais pas vous vexer mais si vous aviez fait ce que je vous ai indiqué dans mon message du 18 février, la décision que vous cherchez vous l'auriez déJà 
Oui, au fait que vous avais-je conseillé ? ceci :
Si vous souhaitez avoir une copie de la décision de la CAA de Paris, vous pouvez la demander au greffe de cette juridiction, il vous en coûtera 5 euros environ.
vous connaissez le dicton : Aide toi le ciel t'aidera ? Là, c'est le ciel qui vous a aidé mais vous avez oublié de faire votre part 
Dernière modification par Aléa (03-03-2007 10:21:22)
Bonsoir,
Oui, désolé, j'ai conscience que le ciel m'a déjà beaucoup aidé,
et que j'ai peut-être un peu abusé 
En tout cas, je voulais vous remercier personnellement pour
le temps que vous m'avez consacré.
Un grand Merci pour tout, et bon courage.
Très sincérement.
petitguillaume.
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