Bonjour,

      Cependant, l'expert a coté mon véhicule à 2100€, est-il possible de contester cette valeur ? Et quels sont les moyens à ma disposition ?

La réponse est oui. Pour cela vous disposez de deux moyens dont un évoqué par vous -même :
-présentation de factures d'entretien et de réparations importantes installant des pièces neuves  au coût relativement élevé;
- présentation de petites annonces de particuliers à particuliers (pas de professionnels de la vente auto) correspondant à votre voiture sur tous les plans (marque, type, kilométrage, etc...). Plus vous en retiendrez, meilleure sera votre position face à l'expert. Vous totalisez les prix demandés et divisez le total obtenu par le nombre de petites annonces retenues. Vous aurez ainsi un prix moyen correspondant assez bien au prix du marché.

Il  y a également la possibilité de faire effectuer une contre-expertise par l'expert de votre choix mais ce dernier vous réclamera des honoraires qui resteront à votre charge(au moins 300 euros).

      Pour 250€ de plus, il classe donc mon véhicule en VEI (véhicule économiquement irréparable) !!! Et il va donc réaliser un Gel de carte grise. Quelles sont les termes exacts d'un gel de carte grise ? Puis-je encore rouler avec mon véhicule ? ...

Ce "gel" s'effectue à la préfecture dont dépend l'immatriculation de votre voiture. Il a pour résultat de vous empêcher de revendre votre voiture tant que vous serez pas en mesure de lui présenter un second rapport d'expertise attestant que le véhicule a été réparé dans les règles de l'art et peut être remis en circulation dans des conditions conformes au Code de la route.

En attendant ce rapport, vous pouvez continuer à circuler avec la voiture si celle-ci répond à tous les critères de sécurité active et passive et ne présente pas de danger (pour les piétons notamment)

      1. En contestant l'expertise de mon véhicule, via des factures d'entretiens et de remplacement d'éléments (embrayage, freins, ...) avec des petites annonces montrant une cote de l'occasion plus élevé : Puis-je espéré reclasser ma voiture dans la catégorie économiquement réparable ?

Oui, vous pouvez l'espérer mais aucune certitude bien entendu...

      2. Puis-je proposer de prendre à ma charge la différence de prix et ainsi passer en catégorie économiquement réparable ? Aux dires de mon assurance, il n'est pas possible de faire cela, est-ce vrai ?

Ce n'est pas possible, effectivement.

      3. Puis-je refuser de leur vendre mon véhicule et réaliser par mes propres moyens les réparations, sachant qu'il ne s'agit que de carrosserie, et par la suite faire passer un expert pour dégeler la carte grise ?

Oui pour la vente de votre voiture à la compagnie d'assurance, non pour les réparations qui doivent être, en principe, effectuées par un professionnel de la réparation auto. S'il n'y que de la tôle, c'est à dire des réparations n'exigeant que du petit matériel le premier expert peut vous autoriser à  réparer vous-même, suivre vos réparations et rédiger un second rapport à destination de la préfecture.

Merci pour toutes ces réponses, il me reste cependant encore quelques questions (et surement d'autres auxquelles je n'ai pas encore pensé).

Une chose m'échappe concernant le gel de carte grise :
Ce gel de carte grise peut être annulé dans la mesure où un expert à constaté que les réparations touchant à la sécurité ont été correctement réalisées. Ce que je ne comprend pas, c'est que mon véhicule n'a subit aucun dommage touchant à la sécurité (l'expert peut-il le formaliser dans son rapport ?), donc dans quelle mesure un expert peut-il venir contrôler que les réparations des éléments de sécurité ont été réalisées ? Cela est totallement abérant...

Il est évident que mon véhicule ne présente en rien un danger pour moi-même et les autres usagers de la route (véhicules, 2 roues, piétons, ...). Je ne comprend donc pas ce qui motive un gel de carte grise avec obligation d'expertise pour levée de ce gel !


Autre question concernant le suivi des réparations :
A qui revient la charge de ce suivi de réparations ? Peut-on réaliser les réparations chez un professionnel du véhicule, sans suivi d'expert, et une fois terminé faire constater le résultat ?

Merci pour votre aide, je tiens à être parfaitement au courant de l'ensemble des possibilités à ma dispositions et de mes droits concernant ce genre d'affaire.

Bonsoir,

      Une chose m'échappe concernant le gel de carte grise :
Ce gel de carte grise peut être annulé dans la mesure où un expert à constaté que les réparations touchant à la sécurité ont été correctement réalisées. Ce que je ne comprend pas, c'est que mon véhicule n'a subit aucun dommage touchant à la sécurité (l'expert peut-il le formaliser dans son rapport ?), donc dans quelle mesure un expert peut-il venir contrôler que les réparations des éléments de sécurité ont été réalisées ? Cela est totalement abérant...

Dans votre cas, sans doute, mais la loi concerne le classement VEI sans aucune nuance possible afin d'éviter les possibilités d'échapper aux contraintes qu'elle a mis en place.

      Il est évident que mon véhicule ne présente en rien un danger pour moi-même et les autres usagers de la route (véhicules, 2 roues, piétons, ...). Je ne comprend donc pas ce qui motive un gel de carte grise avec obligation d'expertise pour levée de ce gel !

Mais si ! Le motif c'est la Loi avec un L majuscule !

      Autre question concernant le suivi des réparations :
A qui revient la charge de ce suivi de réparations ? Peut-on réaliser les réparations chez un professionnel du véhicule, sans suivi d'expert, et une fois terminé faire constater le résultat ?

Le suivi est sanctionné par un second rapport et le tout fait l'objet d'honoraires mis à votre charge. Toutefois, dans la mesure où cette dépense est rendue obligatoire comme l'est, par exemple, le paiement d'une taxe sur l'immatriculation d'une nouvelle voiture remplaçant celle que l'on n'a pu réparer, je considère que ces honoraires peuvent être mis à la charge du responsable de l'accident...

Pas de suivi dites-vous. Qu'allez-vous y gagner ? Dans votre cas, il est probable que l''expert ne se déplacera qu'à la fin des travaux si, d'évidence, les parties vives de la voiture ne sont pas touchées. Il vous sera facile de le lui demander lorsque vous déciderez du sort de votre voiture.

Bonjour,

J'ai fait ce que vous m'avez recommandé.
L'expert a révalué mon vehicule de 180€.

La valeur du vehicule depasse donc de 30€, la valeur des réparations !!!

Je souhaiterais savoir si je réalise un devis ailleurs, et qu'il est inférieur à la valeur du véhicule, puis-je espérer gain de cause ? et le dégel de ma carte grise ?

La question est de savoir à qui dois-je fournir ce devis, qui est apte à en tenir compte et à "dégeler" ma carte grise...

Merci de me dire tout ce que je peux faire car là je ne sais vraiment plus quoi faire :'(

Bonsoir,

Vos dernières questions c'est plutôt à) l'expert qu'il faut les poser car c'est lui  le décideur...

Rencontrez-le et faites lui ressortir le "ridicule" d'un classement VEI pour 70 euros et no pas 30) de différence
Valeur de la voiture : 2.280 euros
montant de réparations : 2.350
Différence : 70 euros en trop pour éviter d'être classée VEI.
Plutôt qu'un autre devis, proposez donc à l'expert le choix de pièces d'occasion pour tout ce qui est tôles. Vous allez très vite récupérer ces 70 euros et le tour sera joué.

En fait c'est bien 30E car les réparations sont exactement de 2307,.. E

Vous imaginez donc mon exaspération... Quels sont les délais pour contester tout ça ?

Autre point, on m'a expliqué les choses suivantes :
X = valeur du véhicule
Y = valeur des réparations
1. si 0 < Y < 80% de X alors aucun problème.
2. si 80% de X < Y < X alors déclaration d'un VEI
3. si Y > X alors déclaration d'un VEI et gel de carte grise

Est-ce exact ?

L'expert doit-il s'appuyer sur des justificatifs pour revoir son jugement (sachant qu'il a réalisé 2 rapports en me contactant seulement une fois communiqués à mon assurance) ?
Autre question, l'expert ne doit-il pas prendre en compte un barême du coût des réparations moyennes dans la regions plutôt que le coût réel dans le garage où le véhicule est expertisé ?

Merci de m'aider

Bonsoir,

Les hypothèses 1 et 3 sont exactes et, surtout, justifiée juridiquement.
L'hypothèse 2 est pratiquée sans aucune justification juridique? C'est une règle non écrite qui peut être absolument contestée. La loi ne prévoit que deux cas : le 1 et le 3, pas le 2 qui n'est qu'une "cuisine" interne de la profession experts/assureurs.

Votre dossier technique auto est suffisamment simple, semble-t-il, pour que l'expert puisse travailler sans justificatifs et en utilisant le tarif horaire appliqué dans le garage où se trouve la voiture, tarif qui serait celui utilisé si la voiture était réparée.

Mais bien sûr que l'expert peut "jongler avec ces tarifs et faire disparaître facilement, s'il le veut, les 30 euros de trop...

Je souhaiterais savoir combien de rapport l'expert est capable de faire.

Actuellement il en a fait 2 sans jamais m'appeler avant de le communiquer.
Il m'a appelé uniquement pour me donner ces conclusions, est-ce normal ?

Il m'a informé qu'il n'était pas dans l'obligation de me contacter.

De plus, il m'a indiqué que le chiffrage des réparations ne pouvait plus être modifié, est-ce vrai ?

Si le garage dans lequel, j'ai effectué l'expertise ne veut pas utiliser de pièces d'occasion, ont-ils le droit ?

Merci pour tout ces renseignements.

Bonjour,

      Je souhaiterais savoir combien de rapport l'expert est capable de faire.

Autant de rapports complémentaires que de besoin

      Actuellement il en a fait 2 sans jamais m'appeler avant de le communiquer.
Il m'a appelé uniquement pour me donner ces conclusions, est-ce normal ?

Oui , si vous ne lui avez pas adressé de documents visant à participer à la détermination de la valeur de votre voiture.

      Il m'a informé qu'il n'était pas dans l'obligation de me contacter.

C'est exact, mais, par contre, il est dans l'obligation de vous adresser une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire ainsi que le lui prescrit le Code de la Route dans son article R 326-3

      De plus, il m'a indiqué que le chiffrage des réparations ne pouvait plus être modifié, est-ce vrai ?

Demandez lui pourquoi ? Aucun texte ne l'empêche de modifier comme bon lui semble son ou  ses rapports...

      Si le garage dans lequel, j'ai effectué l'expertise ne veut pas utiliser de pièces d'occasion, ont-ils le droit ?

Oui

Bonsoir,

Après avoir eu la bref sensation d'avoir réussi, je suis tombé de haut !

Alors la dernière nouvelle est que le 1ere rapport envoyé à l'assurance déclarant mon véhicule VEI ne peut pas être modifié ! Dire de l'expert... est-ce vrai ?

J'ai trouvé un réparateur avec des taux horaires beaucoup plus bas que le 1er (cela a été facile vu le taux horaire du 1er), mon assurance a envoyé un msg à l'expert pour tenir compte de ce réparateur, mais l'expert refuse de modifier le rapport pour des raisons soit disant de déontologie !! Que dois-je comprendre ?

Il me dit qu'il lui est interdit par la loi de modifier le 1er rapport, est-ce vrai ? Sinon quel est le texte qui lui autorise de le faire ?

J'avoue ne rien comprendre, un coup c'est blanc, un coup c'est noir... comment nous, novices, pouvons nous comprendre ce qui est vrai ou non ?

Cela va faire 3 semaines que ça dure, je n'en peux vraiment plus !!
J'ai l'impression que le monde des assureurs et experts est un monde un peu de pourris !! J'espere que l'avenir me montrera que je me trompe !!

Merci pour les conseils que chacun saura me donner.

Taku

Bonjour,

Je ne pourrais vous répondre précisément que demain soir à propos des droits et devoirs de l'expert.

Merci de patienter.

Bonsoir,

J'ai donc rencontré, aujourd'hui, "notre" expert auto.

Comme je le pensais mais je préférais me le faire confirmer, l'expert officiellement missionné pour expertiser une voiture est absolument maître de son rapport et il peut le modifier autant de fois qu'il le veut.

Si vous ne parvenez pas à le faire modifier son rapport, il  existe une solution radicale, celle de contester officiellement ses conclusions et de faire procéder à une contre-expertise par l'expert de votre choix avec mission d'évaluer précisément, en présence de son confrère de la compagnie qui vous assure et chez le réparateur de votre choix
Si votre devis est confirmé par la contre-expertise, votre véhicule est donc économiquement réparable ce qui supprime évidemment le gel de la carte grise.

Pour  effectuer cette contre-expertise je vous conseille d'utiliser les services d'un expert indépendant, ne travaillant jamais, en principe, pour les assureurs mais seulement pour les particuliers. Une adresse Internet pour le trouver :
www.expertsindependants.com, site du Syndicat des Experts Indépendants (SEI)
Vous pouvez vous recommander de la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA) et de son président d'honneur, monsieur Jean PRINGAULT, expert auto en retraite.

Bonjour,

Merci pour ces informations précieuses.

Cela prouve bien que les experts (peu scrupuleux) et les assurances peuvent vraiment dire ce qu'ils veulent et nous persuader que c'est la vérité.

Maintenant, dans le cas où cela est faisable et aboutie, puis-je réclamer la prise en charge de cette contre-expertise par le 1er cabinet d'expertise ou par l'assurance, l'objectif étant bien entendu que cela m'occasionne le minimum de frais.

Aujourd'hui, je me rapproche de mon assurance pour voir ce qu'il en est. Et bien il est marrant de voir comment ils réagissent, c'est à dire, ils me proposent de voir avec le 1er expert pour faire modifier le rapport d'expertise ! Ils me disent ça alors que je me suis battu pour ça depuis le début, c'est quand même risible.

[ANECDOTE]
Cet expert, je l'ai particulièrement "incendié" vis-à-vis de la façon dont il a gérer mon dossier : c'est à dire "dans mon dos" ! Le plus bel exemple est lorqu'il m'a dit qu'il prendrait en compte le taux de main d'oeuvre du 2eme garage après accord de mon assurance. Cette accord je l'ai obtenu, donc soulagé je laisse les choses aller d'elles même. Je contacte donc le garage 3 jours après pour prendre RdV pour les travaux ; le garagiste m'annonce que, 2 jours avants, l'expert a refusé de modifier son rapport, bien entendu il ne m'en a pas informé, et j'ai reçu un courrier 1 semaine après... Je trouve ça quand même gonflé !
[/ANECDOTE]

Dans tout les cas, je suis content de savoir tout ça et j'éspère que cela ne me sera pas, personnelement, utile dans l'avenir.

Je vous remerci encore et vous tiendrais au courant de l'évolution de l'affaire...

Afin de cloturer ce post je vais terminer mon histoire et vous donner le mot de la fin...

J'ai récupéré hier ma voiture avec la latérale réparé et la carte de grise dégelée...

Comment ?

Je me suis donc battu avec mon assurance (DirectAssurance), et il ne faut vraiment pas hésiter, en cas de litige, de demander à transférer le dossier au service consommateur ou service des réclamations.

Car finalement arpès qq mois mon dossier a été transféré au service réclamation. Une personne m'a contacté pour voir ce qu'il était possible de faire. Il m'a proposé de me débloquer plus que la valeur du véhicule pour en acheter un nouveau, mais mon gel de carte grise était déjà effectif à la préfecture (merci à eux...). Il ne restait qu'une solution faire les réparations et les faire suivre par un expert.
La proposition de mon assurance était de payer les frais d'expertise (que j'avais négocié à moitié prix), de payer le CT et... en cas de non conformités sur le CT (points ne réclamant pas de contre visite) de les prendre en charge en fonction de la non conformité. Cela n'était donc par négligeable, en résumé j'avais une enveloppe pour tout faire : réparation, expert, CT, et remise à niveau du véhicule.

Donc :
1. Réalisation des réparations chez le garagiste le moins cher = pas de pb.
2. Réalisation d'une géométrie pour l'expert, pour le dégel de carte grise = OK
3. Contrôle technique où l'expert doit être présent, et forcément le mien n'était pas la ! = Oh ! Miracle ! J'ai obtenu un CT vierge pour une voiture de 13 ans chapeau bas à NISSAN (Juste un clignotant félé)
4. L'expert a accépté le dégel de carte grise

J'attend le p'tit courrier à envoyer à la préfecture.

Le moralité de l'histoire est qu'il faut se battre pour obtenir ce que l'on souhaite.

Pour un sinistre, le 24 Janvier, hier, le 29 Mai, c'est pratiquement terminé au dégel de carte grise à la prefecture près.

En tout cas, merci pour les conseils, je saurais recommander ce site et ce forum

A+