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 17-02-2007 13:49:30 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

A l'aide !!!! Accident de voiture

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L'été dernier j'ai été victime d'un accident de la route avec une voiture volée. Suite à cette accident la voiture volée a été retrouvé quelques minutes apres abandonné.
La gendarmerie a constaté que les films étaient coupé, que le neiman était pas cassé et que le montant de la portiere conducteur forcé.
Le lendemain le proprio la déclare volé....

En attendant je n'ai rien touché si ce n'est la vente de mon véhicule accidenté assuré au tiers. Le pire c'est que je ne suis pas en tord dans cette affaire !!!!!

Cela fait six et j'ai aucune nouvelle alors que j'ai porté plainte pour délit de fuite.
Qu'en pensez vous quelles sont mes recours ?

Merci beaucoup pour votre aide.

sandrine




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 17-02-2007 16:54:06 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
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Messages: 4534

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonjour,

En attendant je n'ai rien touché si ce n'est la vente de mon véhicule accidenté assuré au tiers. Le pire c'est que je ne suis pas en tord dans cette affaire !!!!!

Devons-nous comprendre que votre voiture a été expertisée par votre assureur et qu'elle a été classée (déclarée) économiquement irréparable (VEI); qu'en conséquence votre assureur, comme la loi le lui impose, vous a proposé de vous racheter votre voiture non réparée  et que vous avez accepté ?

Devons-nous comprendre que vous avez d'autres préjudices (matériels et/ou corporels) qui ne vous ont pas été indemnisés ?

Merci de nous expliquer avec un peu plus de détails, votre dossier.





CBrun


 19-02-2007 21:25:46 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Oui en fait le véhicule a été expertisé par mon assurance un mois après l'accident ... je lui ai cédé le véhicule et il m'a remboursé la valeur de l'épave soit 212 euros pour un véhicule expertisé 850 euros (véhicule economiquement irréparable).

Concernant le préjudice une minerve pour moi et mon ami pendant 2 semaines, plus 1 semaine d'arret de travail et deux mois de vacances perdus pour nous deux.

Merci,



 19-02-2007 22:38:22 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonsoir,

Vous nous présentez, là, une situation "impossible". Apparemment, vous n'avez pas été indemnisés correctement, cela est certain.
Par exemple, si vous cédez à une compagnie d'assurance la voiture classée irréparable cette compagnie doit vous remettre, si vous n'êtes absolument pas responsable, l'intégralité de sa valeur de remplacement et non pas seulement le prix de l'épave... Vous êtes surs que cela s'est passé comme vous le dites ?

Une semaine d'arrêt de travail  cela vaut quelque chose surtout si l'on y ajoute deux semaines de minerve...

Et, pour l'arrêt de travail et vos salaires, n'en avez-vous pas perdu une partie ?


Je crois que vous auriez intérêt, vraiment, à prendre contact avec notre association pour lui confier l'ensemble de votre dossier et faire en sorte que votre assureur vous indemnite de l'intégralité de vos préjudices...





CBrun


 20-02-2007 10:44:28 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 Abdeslam59
 Pilote
 
Inscrit le 19-09-2006 
Messages: 247

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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salut,

le véhicule "volé" ne doit il pas faire l'objet d'une expertise pour savoir si il a vraiment été volé ......... ?

Je ne suis pas expert en vole de voiture, mais le neiman il faut le casser non ?

A+



 20-02-2007 18:45:39 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Ma voiture accidentée étaient assurée au tiers, et comme a l'heure actuelle le tiers n'a pas été identifié, l'assurance m'a dit on peut juste vous rembourser l'épave si vous nous la vendez.

J'ai téléphoné à la gendarmerie récemment, cela fait 7 mois que l'enquete dur et le gendarme m'a dit que ils avaient fini leur enquete et transmettait le dossier au parquet.
Donc deux cas possibles:
soit la voiture était réellement volée (j'en doute car le neiman meme pas cassé)
soit le tiers étaient bien le conducteur qui a fait passé le véhicule pour voler...

Dommage dans l'accident nous n'avons pas vu le visage du conducteur de la voiture volée.
Sinon, seul mon ami était en arret de travail car moi je ne travail pas. Apparament il n'a pas eu de perte de salaire car il est dans une grande entreprise.


Voici les informations que j'ai en ma possesion, mais attendant je trouve le temps long ....



 21-02-2007 11:35:08 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonjour,

Abdeslam59 a écrit:

salut,

le véhicule "volé" ne doit il pas faire l'objet d'une expertise pour savoir si il a vraiment été volé ......... ?

Je ne suis pas expert en vole de voiture, mais le neiman il faut le casser non ?

A+

Oui, mais ce n'est pas directement le problème de poulet mais celui du propriétaire du véhicule.
Et de son assureur... parce que s'il conteste la version du vol pour ne pas indemniser son assuré, il sera en principe obligé d'indemniser la victime de l'assuré.



 21-02-2007 18:22:49 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Oui le pire c'est que le neiman n'est meme pas cassé !!!! sur et certain .
Sinon je ne pense pas que l'autre véhcile était assuré contre le vol car il vallait pas pls cher que le mien à mon avis....



 21-02-2007 18:47:54 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonsoir,

En relisant le premier message de "poulet8792", je constate que l' propriétaire de la voiture a été très certainement identifié puisqu'il est écrit  :" le propriétaire l'a déclaré volée".

Dès lors, c'est tout simple : il faut que l'assureur de "poulet8792" mette en cause la responsabilité civile de ce propriétaire et ainsi savoir chez qui il est assuré. S'il existe bien un contrat régulièrement en cours c'est la compagnie qui a établi ce contrat qui doit prendre en charge les conséquences financières de l'accident.

C'est le Code des assurances dans son article L211-1 2° paragraphe qui en décide ainsi car il dispose que :
"Les contrats d'assurances couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa (ndr.: il s'agit bien de la responsabilité civile à l'égard des tiers) du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance.

Encore une fois, si contrat en cours il y a, c'est l'assureur du véhicule "volé" qui doit prendre le sinistre en charge. Aucune contestation possible de la part de cet assureur.

S'il n'y en a pas, alors, notre ami poulet n'a plus que ses yeux pour pleurer car le Fond de Garantie contre les Accidents (FGA), dans son cas, c'est à dire responsable non identifié et authenticité du vol établie, le FGA, donc, ne peut intervenir que si l'accident à causé des dommages corporels relativement importants (lsi besoin est, me demander le détail  de ces dommages corporels).





CBrun


 22-02-2007 18:31:50 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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L'accident a eu lieu vers 1h15 (du matin) le 14 juillet 2006, d'apres ce que j'ai compris le vol a été déclaré après. Il y a des traces d'effraction, mais le neiman n'est pas cassé. L'alibi du proprio je le connais pas...

Donc est ce qu'on peut dire que l'assurance est responsable au moment de l'accident meme si le véhicule était bien volé (s'il n'était pas volé , alors ca doit etre bon oké) ?

Sandrine,



 22-02-2007 18:45:27 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 cbrun
 VIP
 
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Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonjour,

Donc est ce qu'on peut dire que l'assurance est responsable au moment de l'accident meme si le véhicule était bien volé (s'il n'était pas volé , alors ca doit etre bon oké) ?

Si vous parlez de "l'assurance" garantissant l'autre voiture, celle de votre adversaire, alors oui c'est bien ce que j'ai écrit :

Cette compagnie est obligée de garantir les conséquences financières de l'accident causé par la voiture qu'elle assurait car elle est tenue par la loi (code des assurances) de garantir la responsabilité civile de tout conducteur même non autorisé.

Encore faut-il que son contrat soit en cours au moment de l'accident, c'est à dire ni suspendu ni résilié pour non-paiement de primes par exemple...

Dernière modification par cbrun (22-02-2007 21:49:56)





CBrun


 22-02-2007 19:03:17 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
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Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Je ne sais pas exactement si le véhicule était bien assuré au moment de l'accident pour la partie adverse (moi oui mais au tiers..). Mais on m'a dit que le proprio n'était pas tres clair mais apparement il était assuré... donc si j'ai bien compris je devrais être indemnisé...
j'aimerais bien que vous ayez raison!!! en attendant je pense que je vais écrire un courrier a mon assurance car j'ai bien l'impression qu'ils ne font rien



 22-02-2007 21:55:02 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonsoir,

Bonne idée que de relancer votre assureur sur la base des renseignements obtenus ici dont je peux vous garantir l'exa titude.

Pensez également , si votre assureur semble vous laisser tomber, à faire appel à notre association, la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA), association dont vous pouvez parcourir le site en allant à www.droitroutier.fr/ldda.





CBrun


 23-02-2007 20:12:31 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Merci beaucoup pour votre aide. Je ne manquerai pas de vous contacter si mon affaire n'aboutit pas.

Cordialement,



 17-03-2007 15:56:42 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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On progresse dans l'affaire mais pas dans le bon, les forces de l'ordre m'ont informé que normalement il n'y aura pas de suite pour mon affaire, les auteurs n'ont pu être identifiés...
Par contre le propriétaire du véhicule volé était bien assuré, donc je pense espérer un remboursement...

Qu'en pensez vous ? En attendant j'ai envoyé un recommandé à mon assurance pour l'informer de l'affaire qu'elle ne s'occupe vraiement de rien et j'en suis très très mécontent !!!



 17-03-2007 17:25:45 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
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Messages: 4534

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonjour,

Eh bien Je ne suis pas de votre avis ! Les nouvelles que vous nous apportez vont dans le bon sens au contraire puisqu'il semble que le propriétaire de la voiture "volée" soit bien assuré. C'est ce que l'on pouvait espérer de mieux, la solvabilité d'une compagnie d'assurance ne pouvant être mise en doute,  ce qui ne serait évidemment  pas le cas de celle des voleurs, identifiés peut-être, mais capables de payer votre voiture j'en doute fort, très fort même...

Si l'assureur adverse confirme la garantie due à son assuré volé, non pas, attention, la garantie VOL mais bien la garantie obligatoire, celle qui couvre la responsabilité civile à l'égard des tiers, Si cette dernière, donc, est confirmée, vous devrez être remboursé sans plus de difficulté, ainsi que je vous l'ai indiqué précédemment.

N'hésitez pas à nous tenir au courant du suivi.





CBrun


 31-05-2007 23:01:57 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 poulet8792
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-02-2007 
Messages: 10

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bon appriori mon assurance qui n'est autre que ***modere pas de nom merci ** ne fait pas du tout son travail !!!! Apres avoir envoyé 2 recommandé sans réponse. Je suis très énervé. Ils ont juste envoyé à ma copine un papier comme elle allait etre indemmnisé... par contre pour le reste grand silence !!!

Je ne sais pas plus trop quoi faire pour faire bouger les chose, cela faire bientot 11 mois depuis l'accident !!!

Si quelqu'un à une idée !!! Elle est la bienvenue et l'en remercie d'avance !!!



 19-09-2007 06:23:49 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 enrdell
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-09-2007 
Messages: 4

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonjour,

Comment a avancé ton affaire?
Je suis dans le meme cas:

Accident non responsable avec voiture déclarée volée (déclaration de vol suspecte). Le propriétaire est assuré tout risque et son assureur est la meme compagnie que la mienne ou je suis assuré au tiers.
L'assurrance ne veut pas me rembourser car l'auteur du vol n'est pas connu et la voiture n'a pas encore été retrouvée. Je n'ai pu déposé une plainte car lors de l'accident le conducteur s'est arreté mais n'a pas voulu remplir le constat amiable.
C'est seulement 1 semaine après que mon assurrance me déclare que le véhicule est déclaré volé et je serai incapable aujourd'hui de reconnaitre l'auteur.
Mon assurrance me dit que l'assurance de l'autre propriétaire ne me remboursera pas car le vehicule n'est plus pris en charge par eu à l'heure ou le vehicule à été déclaré volé. (le vehicule a été déclaré volé le lendemain à l'heure de l'accident).

Mon véhicule a été expertisé réparation supérieur à la valeur du véhicule dont je me servais pour aller au travail.
Ca fait déja  1 mois que j'emprunte une voiture en attendant de résoudre ce problème.

Pouvez vous me conseiller merci.



 19-09-2007 06:47:25 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Bonjour,

enrdell a écrit:

Pouvez vous me conseiller merci.

Que voulez-vous de plus que ce que j'ai écrit dans cette suite, aux date et heures suivantes :

21 02 2007  -  18 : 47
22 02 2007  -  18 : 45
22 02 2007  -  21 : 55
17 03 2007  -  17 : 25

Le propriétaire est assuré tout risque et son assureur est la meme compagnie que la mienne ou je suis assuré au tiers.

Mon assurance me dit que l'assurance de l'autre propriétaire ne me remboursera pas car le véhicule n'est plus pris en charge par eu à l'heure ou le vehicule à été déclaré volé. (le vehicule a été déclaré volé le lendemain à l'heure de l'accident).

Enfin, il faut nous explique :
- la contradiction qui apparaît dans ces deux dernières citations de votre message :
la voiture volée est d'abord assurée à la même compagnie que vous puis vous nous dite que votre assurance vous informe que "l'assurance de l'autre propriétaire"...
Est-ce la même ou pas ?
- Il faut absolument que votre assureur vous précise le motif exact de la non assurance du véhicule volé...et revenez nous le dire...





CBrun


 20-09-2007 05:50:18 - A l'aide !!!! Accident de voiture

 enrdell
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-09-2007 
Messages: 4

Re: A l'aide !!!! Accident de voiture

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Merci d'avoir prêté attention à mon message.

La voiture volée à la même compagnie d'assurance que moi mais nous ne somme pas dans la même agence. (Désolé de ne pas avoir employé les bons termes)
Je rajoute pour info que mon assureur a fait une demande au fond de garantie du fait que l'assurance du véhicule volé ne me prendrait pas en charge. J'ai reçu une réponse négative du fond de garantie par courrier en début de semaine.
J'ai contacté hier mon assureur, lui demandant les motifs exacts de la non assurance du véhicule volé et pourquoi avait il fait appel au fond de garantie et pourquoi son assistante m'a dit que je ne serai pas pris en charge alors qu'un article du code des assurances dit que l'assurance responsabilité civile du véhicule volé devrait rentrer en jeu;
    - il m'a répondu qu'un témoignage officiel ferait avancer les choses.
        - Je lui dis que j'en ai pourtant fait un (à la demande de mon assurance pour appuyer ma demande au    fond de garantit)
J'avais pris les coordonnées d'une personne sortie de chez elle lors de l'accident. Revenant la voir une semaine après pour prendre son témoignage sur papier libre, elle a indiqué son nom prénom rue mais pas son adresse complète redoutant des représailles lorsque je lui ai dit que le véhicule était volé.
    - il me dit qu'il fallait son adresse complète
        - je lui ai répondu que je n'allais pas la forcer à le faire...  et lui ai redemandé            si c'était le motif pourquoi l'assureur du véhicule volé ne me prendrait pas en     charge?
    - il répondit qu'il irait les voir dans l'après midi et qu'il me contactera aujourd'hui.




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