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Bonjour,
J'ai été verbalisé le 20 Septembre 2006 sous le motif d'un stationnement sur trottoir à 17h13. Or, la place où mon véhicule se trouvait était une place de parking gratuite, délimitée par des pointillés blancs tout ce qu'il y a de plus réglementaire. Je n'étais en aucun cas garer sur le trottoir. De plus, étant dans une grande ville, je ne me sers pas de ma voiture en semaine et je prends donc soins de la garer convenablement en fin de weekend. Je vous explique ceci car ma voiture a été enlevée par la fourrière le même jour dans l'après-midi.
J'ai donc contesté cette contravention, j'ai fournis une photographie de la place de parking pour preuve que je ne pouvais pas être garé sur le trottoir, mais ma demande a été refusée.
Je voudrais savoir si selon vous il est résonnable de poursuivre mon action de contestation auprès du Tribunal de Police, et si oui, quelles pièces dois-je joindre pour avoir le plus de chance d'aboutir positivement.
Merci d'avance pour vos réponses !
Bonjour,
Difficile de vous conseiller. Si vous y allez sans aucune "bille", vous risquez d'en repartir avec une amende jusqu'à 150 euros si vos explications mettent le juge de mauvais poil...
Sur le PV, était-il indiqué l'emplacement exact, genre "à hauteur du n°4" ou en face du 226" ?
Quel motif du refus ?
Etes-vous sûr à 100% qu'il s'agissait bien d'un emplacement autorisé (voir panneau à quelque distance qui dirait le contraire) ?
Seuls écrits qui auraient des chances de passer :
- attestation de la mairie que cet emplacement était autorisé, sans restriction ;
et/ou
- attestation du commissariat (ou d'un autre) pour la même chose ;
et/ou
- attestation de deux témoins digne de foi que, peu de temps après, vous avez posé la question à un agent qui passait par là et qu'il vous a répondu "pas de problème !", témoins qui accepteront de se rendre à l'audience et qu'il faudra donc faire citer au préalable.
Ce qui risque d'être un peu dur à obtenir.
- en plus, nombreuses photos prises sous tous les angles, de près et de loin pour bien montrer l'absence de panneaux.
Au fait, cette "place de parking gratuite", elle était sur un trottoir ou pas ?
Dernière modification par CamilleA (17-02-2007 15:21:14)
Bonjour
CamilleA a écrit:
Difficile de vous conseiller. Si vous y allez sans aucune "bille", vous risquez d'en repartir avec une amende jusqu'à 750 euros si vos explications mettent le juge de mauvais poil...
Certains dégustent la "bénédictine" mais d'autres voient 5 fois trop grand 
Dernière modification par Aléa (17-02-2007 14:25:20)
Bjr,
Où ça, où ça ? J'ai bien écrit 150, vous pouvez vérifier...
Bon, d'accord, j'ai ripé du R417-10 au R417-11... (à cause de votre Bénédictine, justement...) 
Bonjour,
Sur le PV est bien indiqué l'emplacement exact du véhicule "vis-vis du numéro 87", la place de parking est tout ce qu'il y a de plus normal (ma voiture y reste encore garée toute la semaine). Cette place ne se trouve pas sur le trottoir, il y a une délimitation en pointillé blanc beaucoup plus large que ma voiture d'ailleur (j'ai une 106 peugeot) et le trottoir se trouvant au bord de la place mesure environ 60cm de large. Il n'est pas concevable pour toute personne honnête de voir ici la possibilité de se garer sur le trottoir.
Bonjour,
Si vous souhaitez poursuivre la contestation, remettez votre voiture au même endroit et prenez en des clichés et si vous pouviez en prendre un avec la voiture et le n° de l'immeuble ce ne sait pas inutile.
Au fait, vous n'ahabitez pas Dunkerque, par hasard ? 
Dernière modification par Aléa (17-02-2007 16:12:51)
Non non pas Dunkerque...
Merci pour vos conseils, j'hésite encore à poursuivre vu que je suis étudiant et que je ne peux pas me permettre de payer 150 euros supplémentaires...
Re,
cryptoboy a écrit:
Merci pour vos conseils, j'hésite encore à poursuivre vu que je suis étudiant et que je ne peux pas me permettre de payer 150 euros supplémentaires...
Non, ce serait "à la place de" et 150 euros, c'est le maximum.
En fait, pour être précis, ce serait 150 euros (max) + 22€ de frais de tribunal, le tout -20% si vous payez dans les 30 jours du jugement, alors que vous en êtes déjà à 75€, si j'ai bien compris.
Dernière modification par CamilleA (17-02-2007 17:40:30)
Alors, en fait on me demande toujours de payer 35 euros seulement ce qui correspond à l'amende forfaitaire non majorée. Par contre, pour sortir la voiture de la fourrière j'ai du m'acquitter de la somme de 130 euros, j'hésite entre payer les 35 euros et perdre mes 130 euros de fourrière ou tenter de récuperer le tout ...
Bonjour,
CamilleA a écrit:
Re,
cryptoboy a écrit:
Merci pour vos conseils, j'hésite encore à poursuivre vu que je suis étudiant et que je ne peux pas me permettre de payer 150 euros supplémentaires...
Non, ce serait "à la place de" et 150 euros, c'est le maximum.
En fait, pour être précis, ce serait 150 euros (max) + 22€ de frais de tribunal, le tout -10% si vous payez dans les 30 jours du jugement, alors que vous en êtes déjà à 75€, si j'ai bien compris.
Faché avec les chiffres aujourd'hui ? la p'tite goutte ne l'était peut-être pas tant que ça 
Article 707-2
(inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 196 Journal Officiel du 10 mars 2004)
En matière correctionnelle ou de police, toute personne condamnée à une peine d'amende peut s'acquitter de son montant dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le jugement a été prononcé.
Lorsque le condamné règle le montant de l'amende dans les conditions prévues au premier alinéa, le montant de l'amende est diminué de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 Euros.
Dans le cas où une voie de recours est exercée contre les dispositions pénales de la décision, il est procédé, sur demande de l'intéressé, à la restitution des sommes versées.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
Bonjour,
cryptoboy a écrit:
Alors, en fait on me demande toujours de payer 35 euros seulement ce qui correspond à l'amende forfaitaire non majorée. Par contre, pour sortir la voiture de la fourrière j'ai du m'acquitter de la somme de 130 euros, j'hésite entre payer les 35 euros et perdre mes 130 euros de fourrière ou tenter de récuperer le tout ...
Vous êtes sûr, parce que, pour infraction supposée remontant à septembre 2006... le délai est largement dépassé...
Si vous ne payez que 35€ maintenant, pas sûr qu'il n'y ait pas de suite avec le Trésor public.
A moins qu'Aléa me reprenne aussi sur le délai (c'est d'ailleurs pour ça que, très prudemmnent, je ne le cite pas, Aléa vient de me resservir une bolée de Bénédictine...)
Bonjour,
cryptoboy a écrit:
Alors, en fait on me demande toujours de payer 35 euros seulement ce qui correspond à l'amende forfaitaire non majorée. Par contre, pour sortir la voiture de la fourrière j'ai du m'acquitter de la somme de 130 euros, j'hésite entre payer les 35 euros et perdre mes 130 euros de fourrière ou tenter de récuperer le tout ...
Allez, une dernière avant l'apéro, il y a CamilleA qui m'attend Je vais le soigner 
On vous demande de payer 35 euros, certes mais à quelle date on vous demandé le règlement ? Car, si c'est en octobre 2006, ça va pas le faire, si c'est cette semaine ça peut le faire, mais de toute façon on vous a tout dit, il vous faut prendre une décision.
J'ai reçu la réponse la semaine dernière...
Je pense que je vais continuer ma démarche de contestation on verra bien ...
Merci pour vos conseils !
Bonsoir,
cryptoboy a écrit:
Je pense que je vais continuer ma démarche de contestation on verra bien ...
De toute façon, si ça ne marche pas, vous pourrez toujours aller noyer votre chagrin dans l'alcool chez Aléa.
Je vous donnerai l'adresse de son monastère...
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