bonjour à tous, j'ai contesté un pv de stationnement d'une part au commissariat qui m'a verbalisé pour défaut d'adresse de contestation et de paiement du pv ainsi que sur le délai de contestation modifié en mars de cette année, elle est revenu négative, en plus ils m'ont mis l'adresse cette fois -ci comme par hasard, je l'ai contesté auprés de l'officier du ministère public du même lieu à savoir arcachon en expliquant avec article de loi etc..., elle m'est revenu de nouveau négative, alors je ne comprends pas il n'est pas bon dans la forme et ma contestation est refusée! à qui je dois contester maintenant en plus bien sur se sont deux commissaire de police comme de bien entendu qui m'ont répondu!
->demandez à ce que votre contestation soit adressée comme la loi le prévoit à l'OMP ! seul compétent pour apprécier de l'opportunité des pousuites (classement ou citation devant le tribunal)
oui mais justement, je l'ai contesté auprés de l'officier du ministère public du tribunal d'instance d'arcachon qui m'a répondu que je n'avais pas été pénalisé par le délai puisque je n'avais pas de majoration et qui m'invitait à régler le pv dans un nouveau délai de quarante cinq jours, forcément il ne répond pas à la demande de mon courrier en contestation, et pour le principe je ne paierai pas, plutôt aller devant le tribunal de police plaider ma cause! mais légalement la loi et pour tout le monde. Vincent
L'Omp a raison de dire que le fait d'avoir 30 au lieu de 45 ne vous a pas porté préjudice (l'amende n'a pas été majorée) ainsi que l'adresse puisque vous l'avez éventuellement trouvée... Cependant il n'a pas le droit de refuser votre contestation et ne peut que tranmettre au tribunal (ou classer sans suite). Vous pouvez réitérez votre demande (éventuellement avec le Procureur en copie) ou alors patientez jusqu'à la probable majoration et renouveler votre contestation avec référence à votre première contestation.Greg