Entretien chemin privé

Bonjour,
A ma connaissance, une voie communale qui n'appartient pas à la commune n'est pas une voie communale...
La voirie ne peut, dans ce cas, intervenir auprès d'un propriétaire privé que sur des parcelles qui longe une voie publique.
Je dirais qu'il vous faut relire votre bail, dans lequel il y a sûrement marqué quelque part que le bailleur s'engage à vous assurer une "jouissance paisible" du bien loué ou quelque chose comme ça, obligation qui passe par un accès correct dudit bien. Donc, mise en demeure argumentée sur le trouble que vous subissez. Sinon, voir un tribunal sur la base du même motif.

Bonjour,

Et merci pour votre réponse.

bonjour,

si je me souviens bien,l'accés de votre bien doit être indiqué sur votre acte de proprièté  avec ces clauses vous concernants et les obligations des propriétaires.
si vous êtes  locataire,demandez à leur loueur la feuille concernée de l'acte.


bonne journée

re-bonjour

si vous êtes  locataire,demandez à votre loueur la feuille concernée de l'acte
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petit erreur reprise

Bonjour,

caronath a écrit:

re-bonjour

si vous êtes  locataire,demandez à votre loueur la feuille concernée de l'acte

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petit erreur reprise

Lorsque vous vous rendez compte d'une erreur dans votre message, revenez-y dessus en cliquant, en bas à droite, sur "modifier", vous rectifiez, et hop, ni vu ni connu.

Ici, il y a des spécialistes pour rectifier leurs propres messages et après ils disent qu'ils avaient correctement écrit.    Ne me demandez pas de noms, ils vont se reconnaître tout seuls 

Bonjour,

Je suis locataire donc je vais me renseigner, merci beaucoup et bonne journée.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Ici, il y a des spécialistes pour rectifier leurs propres messages et après ils disent qu'ils avaient correctement écrit.    Ne me demandez pas de noms, ils vont se reconnaître tout seuls 

C'est vrai ça ! Je ne sais pas du tout de qui vous voulez parlez, mais je les ai reconnu tout de suite... Moi non plus, je ne citerai personne... Mais, y en a qu'on été à bonne école... suivez mon regard...