Bonjour,
Le 9 septembre 2006, j'ai été flashé par un radar automatique à 119 km/h au lieu de 110 km/h ce qui m'a valu de recevoir un avis de contravention le 17 Novembre 2006 de 45€ avec passage à 68€ si l'on ne paye pas dans les 15 jours. Jusqu'ici rien d'anormal, si ce n'est que la date de l'avis peut sembler un peu tardif par rapport à la date de l'infraction. (je n’ai reçu aucun courrier auparavant)
Etant très souvent en déplacement depuis six mois, j'ai pris un peu de retard pour payer 45€ et me suis connecter au site de télépaiement courant décembre sachant que j'allais devoir payer 68€ et non plus 45€ (tant pis pour moi!), mais étant encore dans les délais pour ne pas être majoré à 180€.
A ma grande surprise le site m'indique alors (et après plusieurs essais) que je ne peux pas payer mon amende par internet car celle ci fait l'objet d'une majoration. Je me demande alors s'il s'agit de la majoration à 68€ ou de celle à 180€ lorsque l'on ne paye pas dans les temps.
Ayant fait l'objet quelques mois auparavant d'une amende exactement pour le même motif à 3 km/h prés (que j'avais payée par internet), je regarde le document que j'avais imprimé sur le site à ce moment la (qui était de 68€) et me rend compte qu'il est donc possible de payer aussi 68€ par internet.
Je regarde à nouveau l'avis de contravention pour vérifier qu'il s'agit bien d'un premier avis de contravention. Pas de doute possible ! Ce n'est pas un avis de contravention majorée.
Je pense alors qu'il doit y avoir erreur de leur part et décide de payer mon amende normalement par un autre moyen.
Je regarde alors mon chéquier et me rend compte que j'ai utilisé mon dernier cheque quelques jours auparavant.
Ayant peur de me de me retrouver hors délais ( et de devoir payer 180€) , le temps de recevoir un nouveau chéquier de ma banque, je décide de payer par timbre amende.
Je me rends au tabac et demande un timbre amende à 68€, le buraliste m'indique alors qu'il n'existe que des timbres amendes à 45€ ou 90€ (mais aucuns à 68€).
N'ayant pas vraiment d'autre choix j'achète un timbre à 45€. Je m'inquiète alors des 23€ (par rapport au 68€) restant me demandant si je peux être majoré pour cette raison. Mon buraliste m'indique alors que lorsque l'on paye l'amende et donc que l'on reconnait l'infraction normalement il n'y a pas de suite.
N'ayant de toute façon plus d'autre choix, je décide d'envoyer l'amende avec un timbre à 45€ et conserve le talon.
Le 14 février, je reçois par recommandé un avis de majoration me réclamant cette fois 135€. Soit 180€ moins les 45€ déjà payés.
Questions subsidiaires :
- L'amende initiale était elle déja majorée puisque je n'ai pas pu payé par internet ?
- Peux-on être majoré si l'on ne s'acquitte pas de la totalité de la somme d’une amende ?
A mon sens le trésor public aurait du me reclamer 23€ et non 135€ étant donné que je n'ai pas payé mon amende hors-delai bien que je ne l'ai pas payé en totalité.
Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé majoré pour cette raison ?
Personnellement je pense que l'amende initiale était déjà majorée lorsque j'ai voulu payé par internet parce qu'ils ont tardé à envoyer l'avis.
Quels sont les recours éventuels que je peux faire valoir pour ne payer pas cette majoration ?
Quitte à payer les 23€ !
Quelqu'un a t il une idée à cet épineux problème ?
Je suis preneur de toute réponse.
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