Attitude devant le Tribunal lors de l'audience...

bonjour

joli cas...dommage que le grand manitou soit en voyage, car il pourrait vous éclairer sur plusieurs aspects de votre affaire.

sur le pv..;dommage que vous avez laisser tomber le 2 volet.;(et vous ne l'avez pas retrouvé?) car ça aurait été bien de voir un scan pour les détails.

mais il y a autre chose:
1: que l'on vous vire à cause de ce pv...c'est pas normal
2: qu'elle vous ait déduit le montant de l'amende et qu'en plus elle vous balance aux FDO, là je crois que vous pouvez lui rendre la monnaie de sa pièce: elle vous a purement et simplement volé et porté un double préjudice
3: je me demande même si ça n'est pas elle qui aurait du payer l'amende

par ailleurs, même sous la droite et en France, on ne peut pas convoquer qq du jour au lendemain et lui dire "vous êtes viré" comme dans les films américains.
il doit y avoir un envoi en LRAR pour entretien préalable à licenciement.
la mise à pied doit répondre aussi à une procédure.
votre licenciement, s'il n'y a que ça , me parait abusif et répréhensible par les prud'homme...quoique un peu tard maintenant

Là on dirait que vous avez à faire à une patronne idolâtre de la Parisot et autre mal bais..du Medef ou du FN

dommage que vous ayez signé le pv

Bonsoir à Tous

idiot gene a écrit:

dommage que vous avez laisser tomber le 2 volet.;(et vous ne l'avez pas retrouvé?) dommage que vous ayez signé le pv

Oui en effet c'est un joli cas de 413-17... Cher idiot gene, si vous avez suivi les démonstrations d'Aléa sur l'absence de la nature de l'infraction du PV et de celle indiquée sur la citation, nous pouvons considérer que les faits reprochés à "Anus" sont clairement identifiés ... Non ? qu'en pensez vous ? Par ailleurs à partir du moment ou "Anus" (decidement j'ai du mal avec ce pseudo) est convoquée par le tribunal de prox pouvons nous considérer que le PV signé n'est plus à l'ordre du jour mais qu'elle sera entendu pour l'annulation de cette amende ??? cordialement

Bonjour,

Certes. Et ça n'enlève rien au licenciement d'anus (non seulement "anus" mais aussi "orribillis" ) : il est difficile de se prononcer au vu d'un seul son de cloche, mais tout comme Idiogene, j'ai tiqué sur la manière de procéder à son encontre...

Re RE à Tous bonsoir Phice

Phicel a écrit:

j'ai tiqué sur la manière de procéder à son encontre...

Oui c'est sur qu'a la lecture de ce récit sa patronne est digne d'un roman de Zola. Mais je crois que là n'est pas la question ... Anus nous demande,  comment argumenter pour qu'elle puisse obtenir la relaxe ou la dispense de peine si j'ai bien compris ???

Bonsoir,

Et comment la gérante a-t-elle su le 23 décembre que vous aviez pris une prune le 20 décembre  ?

Cette infraction, à elle seule, ne peut-être un motif de licenciement. Vous étiez dans quelle situation de relation de travail par rapport à l'employeur, à l'essai, en CDD, en CDI, etc ?

Cette contravention vous était personnelle, l'employeur ou sa représentante n'avait pas à s'en occuper en vos lieu et place.

L'on ne peut retirer du reçu pour solde de tout compte le montant d'une amende.

Bonsoir Aléa re rere à tous

Aléa a écrit:

Et comment la gérante a-t-elle su le 23 décembre que vous aviez pris une prune le 20 décembre  ?.

Bin Anus dit "Hélas j’ai laissé tomber le volet 2 du Pv (trop léger),  et dès le lendemain, la gérante m’a appelée pour passer la voir le plus rapidement possible."

Aléa a écrit:

Cette contravention vous était personnelle, l'employeur ou sa représentante n'avait pas à s'en occuper en vos lieu et place

Certes Aléa, mais l'immatriculation de la  voiture que conduisait "Anus" était celle de la Sté ? non ? tres cordialement

Bonsoir,

Je m'en doutais pour le second volet de la contravention mais il faut mieux que ce soit elle qui le précise.

Quant au fait que la voiture soit au nom de la société cela n'a rien à voir, c'est une faute de conduite et non d'équipement, c'est donc à l'auteur désigné(e) de payer ou de contester car se sont ses coordonnées qui ont été relevées, la preuve elle a reçu l'AFM.

Bonsoir Aléa, I-G, Phice et Tomy, et les  autres

Merci de l’intérêt que vous portez à mon affaire. Pour le licenciement pour faute grave, La Ste « Production de film» a bétonné la procédure !! des vrais pros !!! …Je transportais pour 2,5 millions d’€uros de matériel  dans la voiture « la faute de maîtrise du véhicule m’a été fatale !!!». Oui c’est bien à cause de la découverte du volet 2 laissé dans la voiture que je me suis faite « repérée et virée  ». Si je vous demande des conseils si surtout pour mes arguments devant le juge :::  / d’abord sur l’infraction. Il est indiqué que la faute a eu lieu au Km 15,300 or cet endroit c’est une ligne droite limitée à 110 aucun souci même pour le plus novice des débutants (j’ai 20 ans de permis et mes 12 points, je ne bois pas et ne fume pas !! très rare dans ce métier). Si j’ai un truc limite c’est le virage que j’ai pris juste devant le  fourgon, Km 18.500. je crois limité à 70. Mais le PV indique Alinéa 4 de l’article 413-17 et vous n’etes pas sans savoir ( merci Aléa et Tomy) que le 4e c’est  « dans tous les cas ou la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée ou risque d’être glissante...Voilà pour le 1er point...

Bonsoir Anus Bonsoir à Tous

anus-orribillis a écrit:

Il est indiqué que la faute a eu lieu au Km 15,300, alors que j'ai dépassé le  fourgon,  au Km 18.500. et que le 4alinéa du 413-17 c’est  « dans tous les cas ou la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée ou risque d’être glissante....

Donc si je vous comprend bien vous voulez "plaider" l'incohérence entre l'infraction pour laquelle vous etes verbalisée rapport à l'endroit exact "référencé" sur le P-V ? c'est ça ? d'apres ce que j'ai vu aux audiences de prox, L'OMP déclarait "La loi précise qu'il doit y avoir aucun doute quand au lieu de l'infraction" mais bien sur il cite pas l'article du code .. Donc je sais pas .... mais je suis sur qu'Aléa sait !!!! En revanche une chose m'intrigue dans votre récit.. Pourquoi les CRS ont attendu ausi longtemps pour vous "interpeller" Si vous étiez "dangereuse"  ??? je crois savoir qu'entre Lognes et St Maurice il y a beaucoup de sorties permettant votre verbalisation ??? Non ??? Cordialement

Bonjour à Tous, merci pour vos réponses
Alors pour répondre à vos questions

idiot gene a écrit:

bonjour

joli cas...dommage que le grand manitou soit en voyage, car il pourrait vous éclairer sur plusieurs aspects de votre affaire. dommage que vous ayez signé le pv

Qui est le grand Manitou ? quand rentre-il ?  Ça change quoi d’avoir signé le PV ? Pourrais-je m’interroger  lors de l’audience sur la contradiction entre le relevé de mon infraction au Km 15.300 sur l’A4, super  précis au Mètre près.. (Bravo la Police !), sachant  que je roulais  à 100 110 Km/h soit 100 mètres par minute ! Comment font-ils pour savoir que c'est à la borne 15. 300 et pas au piquet 15.500 ? sur une voie hyper « claire » Faut-il que je demande à Météo France un bulletin de la soirée du 20/12/04 pour justifier ce point ?

tomy75 a écrit:

L'OMP déclarait "La loi précise qu'il doit y avoir aucun doute quand au lieu de l'infraction" mais bien sur il cite pas l'article du code .. Pourquoi les CRS ont attendu ausi longtemps pour vous "interpeller" Si vous étiez "dangereuse

Bin justement c’est la question que je me pose … Cela peut-il me servir pour argumenter dans le sens ou « Si j’ai manqué de maîtrise eu égard aux circonstances » alors pourquoi avoir fait « courir » des risques aux autres automobilistes pendant si longtemps ? Pourrais-je évoquer qu’en fait c’est simplement par « malchance, ou hasard  » ou  m’ayant rattrapé à la hauteur de Nogent , qu’ils ont décidé de me verbaliser ? d’où l’incohérence du lieu de l’infraction ? Ca peut tenir la route ?? (si j’ose dire pour un 413-17 ) 

Aléa a écrit:

Cette contravention vous était personnelle, l'employeur ou sa représentante n'avait pas à s'en occuper en vos lieu et place..

Mais pourtant la carte T-A est bien au « nom » de la Sté ? et de toute façon je n’avais plus le P-V pour le payer moi-meme suite à la découverte du volet 2 dans la voiture.J’avais aucune raison de douter de la bonne foi de la productrice concernant le payement du T-A.Je vous signale que j’ai reçu l'AFM le 24 décembre 2005 (joyeux noël Félix !!) Donc puis-je demander « l’indulgence » au tribunal compte tenu de la « malveillance » de mon ex-employeur ? et donc au pire me  payer les 90 € initial ?
Voilà pour mes réflexions.-questions . Merci pour vos réponses…

Bonjour à Tous Bonjour Anus
Une autre chose m'interpelle 

anus-orribillis a écrit:

. Et incroyable 1 an plus tard je reçois une AFM de  386 euros concernant le PV j’ai donc fait opposition à l’OPM,  demandant la suspension de l’AFM. Refus et c’est après 2 OP AD infructueuses.

Que voulez vous dire par opposition à l'OPM ? merci pour votre réponse